Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes

L’Index a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Ses modalités d’application et de calcul ont été définies plus précisément dans le décret n° 2019-15 paru au JO le 9 janvier 2019. Sur la base de ces modalités de calcul, l’Index formalise une mesure des inégalités en matière d’égalité professionnelle, à partir de cinq indicateurs. Il s’agit d’une note sur 100. Pour les entreprises en dessous du seuil de 75/100, la loi oblige les employeurs à mettre en place des mesures correctives dans les trois ans. La mise en place de l’Index est échelonnée selon la taille des entreprises. Les entreprises d’au moins 1 000 salariés devaient produire leur Index relatif à l’année 2018 au plus tard le 1er mars 2019, et les entreprises entre 251 et 999 salariés le 1er octobre 2019. L’ensemble des entreprises d’au moins 50 salariés devaient produire leur Index relatif à 2019 au plus tard le 1er mars 2020. Depuis, chaque entreprise concernée doit publier son Index au 1er mars.

Le présent travail a été lancé fin 2019 par la Dares avec comme objectif de comprendre l’impact de cet outil sur la politique menée dans les entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes. Il se situe initialement dans le temps court de la réception de ce nouvel outil et de ses premiers effets sur les entreprises. Le calendrier initial de ce travail devait permettre une étude de la mise en œuvre de court terme de ce nouveau dispositif. L’objectif était de voir comment les acteurs se sont emparés de cet outil, d’analyser la réception de cet Index au sein des entreprises, les difficultés éventuelles posées par son calcul ou par sa communication, et plus largement, la façon dont il modifie la prise de conscience de ces sujets et la politique d’égalité professionnelle ou le dialogue social de l’entreprise (du point de vue des négociations salariales notamment). Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier a été revu et a permis d’apprécier les effets des ajustements effectués par les entreprises.