Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55 % des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 37 % accèdent au moins une fois à un nouvel emploi.
Un abandon de poste décrit une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur. Actuellement, il peut donner lieu à un licenciement ou une rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde et permet potentiellement d’ouvrir un droit à l’assurance chômage. L'article 4 de la loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 prévoit une modification du traitement des salariés qui abandonnent leur poste. Après mise en demeure de leur employeur, ceux-ci seront désormais considérés comme démissionnaires et ne pourront donc plus ouvrir un droit à l’assurance chômage1.
Afin d’estimer le nombre d’abandons de poste donnant lieu à licenciement pour faute grave ou lourde, la Dares a interrogé un échantillon d’entreprises ayant procédé à ce type de licenciement au 1er semestre 2022, ce qui permet d’en connaître le motif précis (encadré). L’appariement ForCE est ensuite mobilisé pour caractériser les trajectoires des salariés ayant abandonné leur poste dans les trois mois suivant la fin de contrat.
123 000 salariés sont licenciés pour faute grave ou lourde suite à un abandon de poste au 1er semestre 2022
Au 1er semestre 2022, 173 000 contrats de travail du secteur privé sont rompus suite à un licenciement pour faute grave ou lourde. 71 % sont justifiés pour un abandon de poste, qui constitue le premier motif devant ceux de nature disciplinaire (27 %, en majorité des violences, des comportements déloyaux ou d’insubordination (tableau 1). Il s'agit pour l'essentiel d'abandons de postes définitifs (94 % des cas, encadré) et nettement plus rarement d’abandons temporaires (6 %). 123 000 abandons de poste ont ainsi donné lieu à licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022, dont 116 000 concernent des CDI. Les abandons de CDI représentent 5 % de l'ensemble des fins de CDI sur la période (contre 43 % pour les démissions, données complémentaires 1) et 14 % des fins de CDI involontaires donnant potentiellement droit à l'assurance chômage2 (données complémentaires 2).
TABLEAU 1 | Motifs justifiant le licenciement ou la rupture anticipée pour faute grave ou lourde au 1er semestre 2022
Total | CDI | CDD | ||||
Motifs de licenciement | Nombre (milliers) | Part | Nombre (milliers) | Part | Nombre (milliers) | Part |
Abandon de poste | 123 | 71 % | 116 | 71 % | 7 | 65 % |
Motif disciplinaire* | 47 | 27 % | 42 | 26 % | 4 | 33 % |
Motif non-disciplinaire | 3 | 2 % | 3 | 2 % | NS | NS |
Total** | 173 | 100 % | 163 | 100 % | 11 | 100 % |
NS : Non-significatif.
Note : Nombres arrondis au millier ; les pourcentages sont calculés à partir des données non arrondies.
* Dont violences, comportements déloyaux, insubordination, vol ou destruction de matériel, consommation de drogues, critiques, accusations ou dénigrements,
autres motifs disciplinaires.
** Le total inclut également les erreurs de déclaration dont le nombre est très faible.
Lecture : au 1er semestre 2022, 71 % des licenciements pour faute grave ou lourde sont motivés par un abandon de poste.
Champ : France métropolitaine, secteur privé hors agriculture.
Sources : Dares, DSN, MMO et enquête sur les licenciements pour faute grave ou lourde.
Dans le commerce, transport et entreposage, les salariés abandonnent plus souvent leur CDI
Au 1er semestre 2022, 41 000 salariés abandonnent un CDI et sont licenciés pour faute grave ou lourde dans le commerce, le transport et l’entreposage, ce qui représente 18 % des ruptures involontaires de CDI et 7 % des fins de CDI dans ces secteurs (graphique 1). Les abandons de CDI sont moins fréquents dans l’industrie et la construction (4 % des fins de CDI dans les deux cas).
GRAPHIQUE 1 | Part des abandons de poste parmi les fins de CDI et les fins de CDI involontaires au 1er semestre 2022
37 % des salariés abandonnant leur CDI retrouvent un contrat de travail dans les trois mois
37 % des salariés abandonnant leur CDI au 1er semestre 2022 accèdent au moins une fois à un nouvel emploi3 dans les trois mois suivant leur abandon de poste (graphique 2). Parmi eux, 30 % retrouvent un CDI. Cette proportion est identique à celle observée pour les salariés mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle, eux aussi potentiellement éligibles à l’assurance chômage, et nettement inférieure à celle des démissionnaires, qui ne le sont pas4 (69 %).
GRAPHIQUE 2 | Situation des individus dans les trois mois après avoir abandonné leur CDI
43 % des individus abandonnant leur CDI ouvrent des droits à l’assurance chômage dans les trois mois
Dans les trois mois suivant leur licenciement de CDI pour faute grave ou lourde du fait d’un abandon de poste, 55 % des individus s’inscrivent à Pôle emploi, qu’ils retrouvent un emploi salarié ou non sur la même période (resp. 16 % et 39 %, graphique 2) ; 43 % ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage (encadré), ce qui représente environ 50 000 personnes. Les individus abandonnant leur CDI ont moins recours à l’assurance chômage que ceux mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle : parmi ces derniers, les proportions d’inscription à Pôle emploi et d’ouverture de droit sont respectivement de 73 % et 60 %.
Enfin, 24 % des personnes ne sont ni en emploi salarié, ni inscrites à Pôle emploi dans les trois mois suivant leur licenciement pour faute grave ou lourde du fait de l’abandon de leur CDI (graphique 2).
1 - Une démission liée au départ volontaire à l’initiative du salarié n’ouvre pas de droit à l’assurance chômage. Seules les démissions légitimes et les démissions intervenues à compter du 1er novembre 2019 peuvent, sous certaines conditions (justifier d’une certaine durée d’activité ; poursuivre un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise), ouvrir des droits.
2 - Les fins de contrats involontaires donnant potentiellement droit à indemnisation chômage sont, pour les CDI, les ruptures conventionnelles, les licenciements et les fins de période d'essai à l'initiative de l'employeur et, pour les CDD, les contrats arrivés à terme ainsi que les ruptures anticipées à l’initiative de l’employeur.
3 - C’est-à-dire qu’ils signent au moins un contrat de travail dans les trois mois suivant l’abandon de poste.
4 - Sauf dans certains cas, cf. note n° 1.
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