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35 heures et mise en œuvre des dispositifs de modulation

Annualisation dans les enquêtes Reponses et Passages

Lors de la mise en place des 35 heures, de nombreuses entreprises ont modifié leur organisation en mettant notamment en place un accord de modulation/annualisation du temps de travail.

Ce dispositif horaire offre la possibilité d’ajuster le rythme de travail au plus près de celui de la demande en introduisant, pour les établissements soumis à des irrégularités de l’activité, une organisation du travail ajustant mieux le volume horaire de travail à celui de l’activité. Toutefois, pour l’entreprise ce changement est coûteux à court terme. Le dispositif de modulation/annualisation entraîne des coûts fixes transitoires liés au processus de négociation, à la mise en place et à la gestion annuelle des horaires. Pour les salariés, ce changement en introduisant des horaires irréguliers et des délais de prévenance plus ou moins courts modifie les conditions de travail.

Afin d’identifier les déterminants du choix organisationnel des entreprises à 35 heures les données d’établissements français  provenant des enquêtes REPONSE et PASSAGES sont utilisées. 

Il apparaît que dans un environnement incertain, où le changement organisationnel possède une valeur stratégique, la décision de mettre en place un dispositif de modulation/annualisation dépend de la volatilité de la demande, des coûts d’instauration et de négociation de la modulation/annualisation et des choix organisationnels des concurrents.