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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012
- 7 novembre 2014
- Dares Analyses N°083
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
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Étude sur la mise en oeuvre du dispositif de la "Garantie Jeunes"
- Le 29 août 2014
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Les préretraites d'entreprise
- 26 août 2014
- Dares Analyses N°064
Malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi « maison ».
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Les cessations anticipées d'activité en 2012
- 20 août 2014
- Dares Analyses N°061
En 2012, 99 700 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité.
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L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2007
- 17 novembre 2008
- Dares Résultats N°47.1
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé.
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L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006
- 12 novembre 2008
- Dares Résultats N°46.1
L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
- 10 juillet 2008
- Dares Analyses N°29.3
Créé en avril 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) vise à accompagner les jeunes en difficulté d’insertion vers l’emploi durable.
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La dispense de recherche d'emploi fin 2005 : 5,9 % de 55-64 ans
- 4 juillet 2008
- Dares Analyses N°28.3
Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE) en France.
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La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan
- 2 juillet 2008
- Dares Résultats N°28.1
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.