Revue Travail et Emploi - Restructurations - N° 109 (2007)

Sommaire

L’anticipation partagée des restructurations à l’épreuve des faits

Rachel Beaujolin-Bellet, Christophe Cornolti, Antony Kuhn, Yves Moulin

Les restructurations d’entreprises se sont multipliées depuis quatre décennies. Répondant initialement à des situations de crises sectorielles, elles apparaissent désormais comme permanentes, diffuses et protéiformes, aux conséquences sociales et territoriales souvent destructrices. Face à ces mutations socio-économiques, de nombreuses institutions nationales et européennes plaident pour une meilleure anticipation des restructurations d’entreprises, faisant par là même écho aux démarches antérieures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du moins dans les finalités énoncées initialement par ces dernières. Cet article, en privilégiant les apports de la théorie de la gouvernance d’entreprise, apporte des éléments d’analyse quant à la réalité des pratiques d’anticipation en matière de restructuration. S’appuyant sur deux monographies de restructurations d’entreprises, il tend à montrer que l’anticipation des restructurations - entendue au sens d’un partage précoce de l’information sur la stratégie de l’entreprise et sur ses conséquences sur l’emploi - se heurte à des rationalités managériales du déni, et pose la question des responsabilités, voire des obligations, de l’employeur en matière d’information économique à l’égard des salariés et de leurs représentants.

The shared Anticipation of Restructurings in the Concret

Rachel Beaujolin-Bellet, Christophe Cornolti, Antony Kuhn, Yves Moulin

There has been an upsurge of business restructurings in the past four decades. While they initially addressed sector-based crises, they now seem to be permanent, pervasive and multi-faceted, with damaging social and land management consequences. In response to these ongoing social and economic transformations, many national and European institutions are pressing for better anticipation of corporate restructurings. In the process, they are reflecting previous efforts of jobs and skills forecast management, at least in terms of the purposes initially framed by those efforts. This article, favouring insights from corporate governance theories, contributes some analytical inputs into the actual realities of anticipation practices regarding restructurings. Building on two textbooks on business restructurings, it shows that anticipating restructurings - that is, early dissemination of information about the company’s strategy and its impacts on jobs - runs in to denial-based managerial rationales. This raises the issue of the liability, even the obligations of an employer in terms of economic information in relation to employees and their representatives.

Keywords : corporate restructurings, anticipation, dissemination of information, jobs and skills forecast management JEL : D210, G340, J500, M500

L’anticipation des restructurations à l’épreuve du droit du travail

Jean-Yves Kerbourc’h

Les licenciements pour motif économique prononcés à l’occasion d’une restructuration d’entreprise révèlent souvent l’altération de la qualification professionnelle des salariés, qui ne parviennent ni à être adaptés ni à être reclassés. Ce n’est pourtant pas contre ce risque que le législateur a voulu agir. L’article procède à une analyse juridique des dispositifs existants, en s’appuyant sur l’exemple de deux monographies réalisées dans des entreprises en restructuration (voir article précédent). Il en constate l’inefficacité : inadaptation des obligations préventives de formation, d’adaptation et de reclassement, absence de moyen de coercition ; efficacité réduite du plan de sauvegarde de l’emploi, ambiguïté des dispositions juridiques concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L’article conclut sur la nécessité d’une anticipation et d’une information fiable de toutes les parties prenantes, constatant là encore l’insuffisance des dispositions juridiques : de nombreuses entreprises se montrent réticentes à fournir des informations, certaines d’entre elles dissimulant volontairement leurs projets, alors qu’aucune disposition juridique ne vient actuellement sanctionner un comportement mensonger de la part des dirigeants d’entreprise.

Restructurings’ Anticipations in Concret of Work Law

Jean-Yves Kerbourc’h

The economic dismissals pronounced at the time of a company reorganization often reveal the deterioration of the employees occupational qualification who manage neither to be adapted nor to being reclassified. However it is not against this risk that the legislator intended to fight, whereas it becomes very important today in the Employment Policies. The article carries out a legal analysis of the existing devices, while being based on the example of two monographs carried out in companies in reorganization (cf. preceding paper). It notes the inefficiency of the legal provisions : maladjustment of the preventive obligations of formation, of adaptation and reclassification, absence of means of coercion ; reduced effectiveness of the employment safeguard plan ; obligation of means and not of results ; ambiguity of the legal provisions concerning estimated management of employment and competences . There the article concludes on the need from an anticipation and reliable information from all the recipients, and notes still the insufficiency of the legal provisions, too many reticent companies being to provide information, some of them dissimulating voluntarily their projects, whereas no legal provision comes to sanction an untrue behavior on behalf of the managers of undertaking.

Keywords : corporate restructurings, anticipation, dissemination of information, labour law, public policy JEL : G340, G380, K310, J500

Licenciements collectifs et fermetures d’entreprise au Québec : le cas Wal-Mart

Michel Coutu

Cette étude traite du phénomène des licenciements collectifs et fermetures d’entreprise au Québec. L’auteur décrit les caractéristiques spécifiques du système québécois des rapports collectifs de travail. Bien qu’influencée au point de départ par le modèle états-unien (à commencer par le Wagner Act), la négociation collective témoigne au Québec de spécificités importantes par rapport au contexte général prévalant en Amérique du Nord, telles, par exemple, un taux élevé de syndicalisation et une tradition beaucoup plus forte d’interventionnisme étatique. Le contexte de mondialisation économique pousse néanmoins le système québécois des relations industrielles dans le sens d’une évolution rapide vers une flexibilité et une « libéralisation » accrues. Rien n’illustre davantage ce mouvement que le sort des travailleurs victimes des licenciements collectifs et fermetures d’entreprise. L’auteur décrit le droit relatif aux licenciements collectifs en vigueur au Québec, tant au niveau provincial que fédéral, pour analyser ensuite un cas spécifique, celui de la multinationale Wal-Mart : celle-ci a en effet procédé à la fermeture d’un de ses établissements pour décourager la syndicalisation de ses salariés. Le cas Wal-Mart illustre de manière exemplaire les failles du droit des licenciements collectifs au Québec, dans son état actuel.

Collective Lay-offs and Plant Closures in Quebec : the Wall-Mars case

Michel Coutu

This paper looks at the current phenomenon of collective lay-offs and plant closures in Quebec. It starts by ascertaining the specificity of collective bargaining in Quebec, by comparison with the more common features of industrial relations in North-America. Though basically influenced by the U.S. model of industrial relations (historically, the Wagner Act), collective bargaining in Quebec shows a number of highly distinctive features, such as a high level of unionism and State interventionism in the labour field. The Quebec industrial relations system, under the pressures of economic globalization, is rapidly evolving towards more liberalistic, flexible rules. Nothing illustrates this trend better than the plight of workers facing collective lay-offs and plant closures. The author describes the law pertaining to collective lay-offs in Quebec at both the provincial and federal levels. The paper than goes on studying, from a legal viewpoint, the case of the multinational Wal-Mart using collective lay-offs as a kind of weapon to avoid unionization. The Wal-Mart case illustrates, in a quite exemplary fashion according, the weaknesses of the current legal frame in Quebec.

Keywords : corporate restructurings, collective lay-offs, plant closures, unionization, Quebec JEL : G340, J540, 0510, U510

Restructurations et gouvernance d’entreprise en Grande-Bretagne : la vente de Rover

Simon Deakin

Cet article étudie le rôle de la législation relative à la restructuration d’entreprise dans le cadre de l’insolvabilité du constructeur automobile britannique MG Rover en 2005. Lorsque Rover a été confronté à une acquisition par la société de capital-risque Alchemy en 2000, les lois accordant aux travailleurs et à leurs représentants des droits d’information et de consultation ont semblé jouer un rôle important dans le succès d’un acquéreur rival, le consortium Phoenix, qui représentait les intérêts des salariés et de la région. L’insolvabilité ultérieure de Rover peut laisser croire que cette expérience de gouvernance d’entreprise basée sur les parties prenantes était vouée à l’échec dès le départ. L’article suggère, au contraire, que la stratégie orientée sur les parties prenantes n’a pas été mise en œuvre de manière effective par Phoenix après sa reprise de Rover et qu’on a ainsi laissé passer l’occasion de démontrer que l’implication du personnel pouvait aboutir à un réel partenariat industriel.

Restructurings and Corporate Governance in United Kingdom : the sale of Rover

Simon Deakin

This paper considers the role of the law governing corporate restructuring in the insolvency of the British car manufacturer, MG Rover, in 2005. When Rover faced a takeover by venture capital firm Alchemy in 2000, laws providing employees and their representatives with rights to information and consultation appeared to play a major role in the success of a rival purchaser, the Phoenix consortium, which represented employee and community interests. Rover’s subsequent insolvency suggests that this experiment in stakeholder-based corporate governance was doomed to failure from the outset. This paper suggests, on the contrary, that the stakeholder approach was not effectively implemented by Phoenix after it took over Rover, and that the opportunity to show that employee involvement could lead to a genuine industrial partnership was thereby wasted.

Keywords : corporate restructurings, corporate governance, stakeholders, United Kingdom JEL : D740, G340, J500, 0520

La responsabilité sociale des entreprises à l’aune des restructurations : une étude de cas dans l’industrie des machines suisses

Jean-Michel Bonvin, Philippe Badan

Le contexte contemporain, marqué par la globalisation de l’économie, coïncide avec un affaiblissement des modes traditionnels de régulation du marché du travail. Que ce soit par présomption d’impuissance ou par conviction, nombreux sont ceux qui s’en remettent au sens de la responsabilité des acteurs entrepreneuriaux. Dans la droite ligne du concept de « responsabilité sociale des entreprises », l’entreprise est alors considérée comme la mieux placée pour relever les défis écologiques et sociaux. Ce papier vise à tester l’impact effectif de ces discours appelant à la responsabilité sociale des entreprises dans le cas du processus de restructuration de l’usine Tornos dans le Jura suisse. La première partie rappelle le contexte légal helvétique et les ressources qu’il fournit, tandis que la deuxième analyse la manière dont ces instruments ont été mobilisés par les syndicats et les représentants des salariés dans le cas Tornos. La conclusion tire les principaux enseignements de cette étude de cas.

Corporate Social Responsibility and Restructurings : the case Study of a Swiss Company from the Metalworking Sector

Jean-Michel Bonvin, Philippe Badan

The contemporary context of economic globalisation coincides with a weakening of the traditional top-down modes of regulating the labour market. Be it because of a presumed powerlessness or through genuine conviction, it is believed that corporate social responsibility (CSR) may be a valid substitute to the conventional regulatory mechanisms. In line with such a view, the firm is considered as adequately equipped in order to take up ecological and social challenges. This paper analyses the actual impact of such CSR rhetorics in restructuring processes. It is based on the case study of a Swiss company from the metalworking sector, Tornos. Part 1 lists the legal and conventional resources available in Switzerland, while part 2 analyses how these tools were mobilised by trade unions and workers’ representatives in the case of Tornos. The conclusion summarises the main lessons with regard to the impact and relevance of CSR in the Swiss context.

Keywords : corporate social responsibility, restructurings, anticipation, worker representatives, Swiss JEL : G340, J500, 0520

MARCHE DU TRAVAIL /LABOUR MARKET

La représentation des métiers chez des adolescent(es) scolaris(ées) au collège et au lycée

Biljina Stevanovic, Nicole Mosconi

Les auteures tentent de comprendre pourquoi filles et garçons font des projets professionnels toujours différenciés. Elles s’appuient sur une étude de la littérature francophone et anglophone élaborée de 1984 à 2004 sur les représentations des métiers chez les adolescentes et les adolescents scolarisé(ées) dans l’enseignement secondaire. Leurs représentations concernant les métiers et le monde professionnel n’ont que peu changé pendant la période étudiée et sont toujours dominées par les stéréotypes de sexe. Quatre grands courants théoriques s’imposent : le modèle de Gottfredson et la carte cognitive de représentations des professions ; le modèle de l’orientation de genre de Sandra Bem ; le modèle de Holland et du « choix vocationnel » ; le modèle de l’apprentissage social de Bandura, dont le concept-clé de sentiment de compétence ou d’efficacité personnelle paraît avoir une pertinence particulière pour expliquer le développement de la vie professionnelle des femmes. Les filles commencent à manifester plus d’intérêt pour les métiers traditionnellement masculins et un petit nombre envisage d’embrasser des carrières scientifiques et techniques. Mais ce mouvement est encore timide.

Occupational Representations among Teenagers at School and Grammar School

Biljina Stevanovic, Nicole Mosconi

This issue intends to understand why girls and boys make such differential professional projects. They realise a survey of the literature on trades and the importance among teenagers in secondary school, in the francophone and Anglophone field carried out between 1984 to 2004. The analysis permitted to note that the teenagers’ vision concerning the trades and the professional world did not change so much during that studied period and that they are still dominated by sex stereotypes. Four main theories are standing out : Gottfredson’s one and the cognitive map of representations ; Sandra Bem’s model gender ; Holland’s model of vocational choice ; and Bandura’s model of social training, and her key concept of self efficacy. The girls start to express more interest in the traditionally male professions and only a small number undertakes taking up scientific and technical careers. But this movement is still at its beginning.

Keywords : occupational representations, teenagers, differences of gender, sex stereotypes JEL : I280, J160, J240

Expérience professionnelle : capital ou fardeau pour les seniors ?

Stéphane Bellini

Plusieurs travaux récents concordent pour pointer la faible prise en compte de l’expérience des seniors dans la gestion de l’emploi des entreprises. A partir d’une enquête menée dans quinze entreprises, nous pointons des explications « objectives » à ce phénomène : le progrès technologique rend obsolètes certaines compétences et certaines pratiques de GRH atténuent la portée de l’expérience. Toutefois, cette explication « objective » intervient à la fois sur des représentations négatives des salariés âgés et sur des habitudes de gestion des seniors qui ne mettent pas l’accent sur leur maintien dans l’emploi. Finalement, c’est la notion même d’expérience qui est questionnée, souvent réduite à la somme des savoir-faire techniques acquis dans l’emploi prescrit. L’ensemble de ces facteurs explicatifs concourt non seulement à une faible valorisation de l’expérience acquise par les seniors mais aussi à la considérer comme une entrave au maintien dans l’emploi.

Professional Experience : a real Capital for older Workers ?

Stephane Bellini

Several recent studies show that the experience of old workers is hardly taken into account in skill and job management practises. Based on research carried out in fifteen companies, we point out some “objective” explanations for this phenomenon : technological progress makes some skills obsolete and some Human Management Resources practises reduce the interest of experience. Nevertheless, this “objective” explanation goes along with negative representations of old workers. Moreover, the habits of older workers’ management are not lead by the will to preserve jobs for them. Finally, we question the notion of experience. Experience is often reduced to the amount of technological know-how, acquired in prescribed work. All of these explanations tend to attribute a low value to older workers experience but also to consider the latter as an obstacle to preserve their job.

Keywords : professional experience, old workers, senior JEL : J180, J240, M510