Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.

En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.

La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.

Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.