Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Ordonnances travail

Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et plus marginalement sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective.

Elle a été effectuée en grande partie au premier semestre 2019, période qui est encore celle du déploiement des mesures, de l’apprentissage par les acteurs et de première traduction concrète dans les entreprises, avec peu de recul temporel.

Cette étude a vocation à nourrir les prochains travaux de synthèse du comité d’évaluation des ordonnances. Elle constitue aussi une base sur laquelle pourront s’appuyer les travaux ultérieurs visant à évaluer les effets des ordonnances sur l’organisation et le fonctionnement du dialogue social, notamment dans le cadre de l’appel à projet de recherche (APR) que vient de lancer France Stratégie.

Les conclusions de cette étude demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent ni la Dares ni le comité d’évaluation.