Enquête / source

Participation, intéressement, plans d’épargne et actionnariat (Acemo Pipa)

Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).

Elle a plusieurs objectifs :

  • fournir un ensemble d’informations sur la participation et l’intéressement, comme la part des entreprises et des salariés couverts par des accords, ainsi que les montants annuels concernés ;
  • renseigner sur le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à des plans d’épargne (PEE, PEI et PEG d’une part et Perco, Perco-I et Perco-G d’autre part1), et sur la provenance des sommes versées sur ces plans ;
  • accroître la connaissance dans trois domaines complémentaires du salaire via les modules tournants tri-annuels : le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à une assurance maladie complémentaire avec la part de la prime prise en charge par l’entreprise ; le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à un dispositif de retraite supplémentaire facultative ainsi que les montants versés ; la part des sociétés par actions ayant mis en place des opérations d’actionnariat salarié.

Elle est l’une rares sources d'information disponibles sur l'épargne salariale et la seule qui permette de déterminer les montants correspondants à l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale une année donnée.

Elle présente la particularité de fournir des données détaillées par secteur d’activité, en particulier sur l'affectation de la participation et de l’intéressement et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d’épargne au niveau des entreprises.

Elle appartient au dispositif d’enquête sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).

Cette enquête est obligatoire et est actuellement en cours. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) (Visa n°2020A060TV)

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête annuelle
Champ statistique

Les entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.

L’ensemble des secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture, les activités des ménages, les activités extraterritoriales, l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale. Les activités principales et catégories juridiques suivantes étaient également exclues, mais sont inclues dans le champ à partir de 2018 : les associations de type loi 1901 de l’action sociale (« association loi 1901 »), les syndicats de copropriété (« syndicats de propriétaires »).

L’enquête couvre au final 13 millions de salariés sur les 24 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine, au 31/12/2014.

Champ géographique France entière hors Mayotte.
Mode de collecte Les données sont collectées par voie postale et par internet.
Calendrier L’enquête démarre chaque année fin mai/début juin, soit généralement quelques semaines après la clôture des comptes de l’entreprise, ce qui permet à l’entreprise de disposer aisément des informations sur lesquelles elle est interrogée. Une relance des entreprises non répondantes est réalisée à la fin du mois d’août.