Pour limiter la charge de réponse pesant sur ces unités, le questionnaire a été allégé grâce à l’exploitation de la DSN.
Chaque édition de l’enquête comporte un court module « tournant » qui est administré tous les 4 ans afin de recueillir de l’information sur la formation professionnelle ou les relations professionnelles, d’approfondir la connaissance des mécanismes d’épargne salariale ou encore de mieux caractériser les salariés (notamment les dirigeants salariés).
En 2021, l’enquête évalue l'impact de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des petites entreprises.
Cette enquête est obligatoire et est actuellement en cours. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) (Visa n°2021A059TV)
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête annuelle ou infra annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Les entreprises de 1 à 9 salariés. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires. L’ensemble des secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture (codes APE 01 à 03) ; les activités des ménages (codes APE 97 et 98) ; les activités extraterritoriales (code APE 99) ; l’administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7). À compter de la collecte 2018, le champ de l’enquête est étendu aux, aux syndicats de copropriété et aux associations loi 1901 de l’action sociale. |
| Champ géographique | France (hors Mayotte) depuis 2018. |
| Mode de collecte | Les données ont été collectées par la voie postale ou sur internet. |
| Calendrier | La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non-répondants est réalisée en mai. |
