Enquête / source

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise (Acemo DSE)

Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.

L’enquête a pour objectif collecter des données sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales, et enfin sur les arrêts collectifs de travail.

Elle fournit les indicateurs suivants : 

  • le pourcentage d’entreprises ayant négocié et le pourcentage de salariés potentiellement concernés par ces négociations. Ces indicateurs sont complétés par des informations sur les thèmes, les acteurs, les niveaux et la proportion de négociations ayant abouties ;
  • le pourcentage d’entreprises ayant connu une grève et le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés, les motifs de ces grèves et l’existence de modalités conflictuelles alternatives à l’arrêt de travail (rassemblement, pétition…) ;
  • la contribution des entreprises et leur taux de participation financière pour la formation continue depuis la collecte 2016. 

Cette enquête est obligatoire et est actuellement en cours. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) (Visa n°2021A068TV).

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Annuelle.
Champ statistique

Les entreprises définies comme unités légales et identifiées par un seul numéro Siren. La présence d’institutions représentatives du personnel et la négociation collective sont également appréhendées aux niveaux groupe ou unité économique.

Champ géographique France hors Mayotte (avant 2017 : France métropolitaine uniquement). 
Mode de collecte La collecte s’effectue par voie postale, et par internet.
Calendrier La collecte a lieu d'avril à novembre et porte sur l'année précédente.