Depuis 2008, les organismes qui souhaitent exercer une des 26 activités réglementées du secteur des services à la personne (SAP) se déclarent sur la plateforme Nova et y déposent leur demande d’agrément si l’activité exercée l’exige. Les organismes sont également tenus d’y saisir régulièrement des informations sur la nature et le volume de leur activité à l’aide de deux formulaires :
- l’état mensuel d’activité (EMA), à renseigner une fois par trimestre ;
- le tableau statistique annuel et bilan annuel d’activité (TSA-Bilan), à renseigner une fois par an.
L’EMA permet de suivre au fur et à mesure le volume d’activité mensuel des organismes : le nombre de particuliers ayant eu recours à leurs services, le nombre d’heures d’intervention réalisées, le nombre d’intervenants (salariés ou non-salariés), et la masse salariale, tant au titre de l’activité prestataire que mandataire. Renseigné moins fréquemment, le TSA-Bilan détaille d’avantage la nature de l’activité, qui est notamment ventilée selon les 26 catégories d’activités réglementées. Le TSA-Bilan est le fruit de la fusion de deux formulaires préexistants (le TSA et le Bilan). Le 1er TSA-Bilan a été renseigné par les organismes pour l'année 2018.
La DGE fournit des extractions des EMA et des TSA à la Dares à des fins statistiques. La Dares traite ensuite les données de sorte à assurer la cohérence et la représentativité des résultats. Les résultats sont mis à disposition sur PoEm et dans une publication annuelle.
La DGE change de système d'information (passage de Nova1 à Nova2) à la rentrée 2022. Les formulaires restent inchangés mais le changement de SI peut avoir un impact sur les résultats.
Caractéristiques de la source
| Producteurs |
DGE |
|---|---|
| Périodicité | Trimestrielle pour les EMA ; annuelle pour les TSA. |
| Champ statistique |
Ensemble des organismes de services à la personne déclarés et/ou agréés pour exercer une activité de SAP. |
| Champ géographique | France. |
Résultats
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PublicationLes services à la personne en 2018
- 27 février 2020
- Dares Résultats N°011
En 2018, l’activité dans les services à la personne diminue légèrement (-0,4 % d’heures rémunérées par rapport à 2017).
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PublicationLes services à la personne en 2016
- 24 avril 2018
- Dares Résultats N°017
En 2016, l’activité dans le secteur des services à la personne cesse de baisser (-0,3 % après -1,5 % en 2015).
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PublicationLes services à la personne en 2015
- 10 février 2017
- Dares Résultats N°011
En 2015, l’activité dans le secteur des services à la personne continue de reculer (-1,6 % après -1,2 % en 2014).
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PublicationLes services à la personne en 2014
- 11 février 2016
- Dares Résultats N°009
En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 0,9 %.
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PublicationLes services à la personne en 2013
- 5 février 2015
- Dares Analyses N°010
En 2013, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 3,5 %.
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PublicationLes services à la personne en 2012
- 22 mai 2014
- Dares Analyses N°038
En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5 %).
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PublicationLes services à la personne en 2011
- 5 avril 2013
- Dares Analyses N°025
Avec 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, l’activité du secteur des services à la personne dans son ensemble baisse pour la première fois en 2011 (-1,8 %), après une quasi-stabilité en 2010.
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PublicationLes services à la personne en 2010
- 14 septembre 2012
- Dares Analyses N°060
Avec 891 millions d’heures rémunérées au domicile de particuliers, l’activité du secteur des services à la personne est restée globalement stable en 2010 (+0,3 % par rapport à 2009).
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PublicationLes services à la personne. Une croissance vive en 2007, atténuée en 2008
- 12 avril 2010
- Dares Analyses N°020
En 2008, 796 millions d’heures ont été rémunérées aux salariés des services à la personne après 767 millions d’heures en 2007, soit une progression de 4 % après 8 % en 2007.