Enquête / source

Système d’information sur l’activité des organismes de services à la personne

SI-Nova

Le système d’information Nova, géré par la Direction générale des entreprises (DGE), recense de manière exhaustive tous les organismes de services à la personne agréés et/ou déclarés, et permet de suivre la nature et le volume de leur activité.

Depuis 2008, les organismes qui souhaitent exercer une des 26 activités réglementées du secteur des services à la personne (SAP) se déclarent sur la plateforme Nova et y déposent leur demande d’agrément si l’activité exercée l’exige. Les organismes sont également tenus d’y saisir régulièrement des informations sur la nature et le volume de leur activité à l’aide de deux formulaires :

  • l’état mensuel d’activité (EMA), à renseigner une fois par trimestre ;
  • le tableau statistique annuel et bilan annuel d’activité (TSA-Bilan), à renseigner une fois par an. 

L’EMA permet de suivre au fur et à mesure le volume d’activité mensuel des organismes : le nombre de particuliers ayant eu recours à leurs services, le nombre d’heures d’intervention réalisées, le nombre d’intervenants (salariés ou non-salariés), et la masse salariale, tant au titre de l’activité prestataire que mandataire. Renseigné moins fréquemment, le TSA-Bilan détaille d’avantage la nature de l’activité, qui est notamment ventilée selon les 26 catégories d’activités réglementées. Le TSA-Bilan est le fruit de la fusion de deux formulaires préexistants (le TSA et le Bilan). Le 1er TSA-Bilan a été renseigné par les organismes pour l'année 2018.

La DGE fournit des extractions des EMA et des TSA à la Dares à des fins statistiques. La Dares traite ensuite les données de sorte à assurer la cohérence et la représentativité des résultats. Les résultats sont mis à disposition sur PoEm et dans une publication annuelle.

La DGE change de système d'information (passage de Nova1 à Nova2) à la rentrée 2022. Les formulaires restent inchangés mais le changement de SI peut avoir un impact sur les résultats. 
 

Caractéristiques de la source

Producteurs

DGE

Périodicité Trimestrielle pour les EMA ; annuelle pour les TSA. 
Champ statistique

Ensemble des organismes de services à la personne déclarés et/ou agréés pour exercer une activité de SAP. 

Champ géographique France.