L’enquête a pour objectifs :
- de mesurer la couverture conventionnelle de branche des établissements et des salariés ;
- d’attribuer aux établissements de l’échantillon un code de convention collective principale ;
- de définir des emplois repères pour le suivi des salaires de base dans l’enquête trimestrielle Acemo ;
- de connaître la répartition des salariés par niveau de qualification professionnelle et ainsi calculer des pondérations individuelles pour l’exploitation de l’enquête trimestrielle.
Depuis 2013, le questionnaire de l’enquête complémentaire est intégré à l’enquête trimestrielle Acemo.
Caractéristiques de l'enquête
Périodicité | Enquête annuelle. |
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Champ statistique |
Établissements des entreprises de 10 salariés ou plus, situés en France métropolitaine, entrants dans l’échantillon de l’enquête trimestrielle Acemo. L’échantillon comporte 10 000 établissements (sauf en 2005 : environ 34 000 établissements). Le taux de réponse moyen est de 60 %. Sont exclus les établissements d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales. En 2005, exceptionnellement, l’enquête a été conduite sur l’ensemble de l’échantillon de l’enquête trimestrielle Acemo et non le seul sous-échantillon entrant. |
Champ géographique | France métropolitaine. |
Mode de collecte | Les données ont été collectées par la voie postale. |
Enquête liée | Enquête Acemo trimestrielle. |