Enquête / source
Clôturée

Enquête complémentaire à l’enquête Acemo sur la répartition des salariés et les conventions collectives de 1999 à 2012

L’enquête permet de définir des emplois types pour le suivi des évolutions de salaire de l'enquête Acemo trimestrielle. La répartition des effectifs sert au calcul des indices par catégorie de salarié et niveau de qualification.

L’enquête a pour objectifs :

  • de mesurer la couverture conventionnelle de branche des établissements et des salariés ;
  • d’attribuer aux établissements de l’échantillon un code de convention collective principale ;
  • de définir des emplois repères pour le suivi des salaires de base dans l’enquête trimestrielle Acemo ;
  • de connaître la répartition des salariés par niveau de qualification professionnelle et ainsi calculer des pondérations individuelles pour l’exploitation de l’enquête trimestrielle.

Depuis 2013, le questionnaire de l’enquête complémentaire est intégré à l’enquête trimestrielle Acemo.

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête annuelle.
Champ statistique

Établissements des entreprises de 10 salariés ou plus, situés en France métropolitaine, entrants dans l’échantillon de l’enquête trimestrielle Acemo. L’échantillon comporte 10 000 établissements (sauf en 2005 : environ 34 000 établissements). Le taux de réponse moyen est de 60 %.

Sont exclus les établissements d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales.

En 2005, exceptionnellement, l’enquête a été conduite sur l’ensemble de l’échantillon de l’enquête trimestrielle Acemo et non le seul sous-échantillon entrant.

Champ géographique France métropolitaine.
Mode de collecte Les données ont été collectées par la voie postale.
Enquête liée Enquête Acemo trimestrielle.