Enquête / source

Dispositif ForCE

Formation, chômage et emploi

Reconstituer les trajectoires d’emploi et de formation des personnes en recherche d’emploi.

Le dispositif ForCE a été mis en place par la Dares, avec la contribution de Pôle emploi, en 2020 dans le cadre de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).

Il s’agit d’un dispositif permanent de croisement des bases statistiques sur la FORmation, sur le Chômage et l’Emploi, dont l’enjeu est de permettre la reconstitution des trajectoires professionnelles de toutes les personnes ayant eu un contact avec le service public de l’emploi (missions locales, Pôle emploi) ou ayant suivi une formation professionnelle prise en charge totalement ou partiellement par les pouvoirs publics.

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Les données sont constituées par appariement de quatre bases de données :

  • Le Fichier historique des demandeurs d’emploi (FH) qui rassemble pour chaque demandeur d’emploi des informations sur ses épisodes d’inscription à Pôle emploi sur 10 années glissantes.
  • La base I-Milo (issue du système d’information des missions locales), qui rassemble pour chaque jeune suivi en mission locale des informations sur les contacts avec la mission locale et les dispositifs suivis en mission locale, depuis 2016.
  • La base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (Brest), qui rassemble pour chaque personne en recherche d’emploi, stagiaire de la formation professionnelle1, les caractéristiques des formations suivies depuis 2017. 
  • La base Mouvements de main-d’œuvre (MMO), qui rassemble pour chaque salarié du privé les informations sur les contrats de travail, depuis 2017. Les données sont issues de la Déclaration sociale nominative (DSN) qui remplacent depuis 2017 la Déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U).

Les données sont appariées par le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) sur la base de l’identifiant unique NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire), préalablement chiffré2, ou d’informations identifiantes (noms, prénoms, date de naissance).

Les données du dispositif ForCE sont actualisées à un rythme trimestriel et mises à disposition d’équipes de recherche sur le CASD après habilitation auprès du Comité du secret statistique. À chaque trimestre T, les données disponibles permettent de retracer les trajectoires jusqu’au trimestre T-3 :
 

Fichiers Couverture et champ
Fichier historique

Episodes de demande d’emploi actifs de T-39 à T-2

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

I-Milo

Contacts et dispositifs suivis en mission locale de 2016T1 à T-3

Jeunes suivis en mission locale

Brest

Entrées en formation de 2017T1 à T-3

Stagiaires de la formation professionnelle

MMO

Contrats actifs de 2017T1 à T-3

Salariés du privé ayant eu une inscription à Pôle emploi au cours des 10 dernières années, ayant été suivi en mission locale (à partir de 2016) ou ayant suivi un stage de formation professionnelle (à partir de 2017). 

Au total, ForCE permet de documenter les trajectoires d’emploi et de formation de 15 millions de demandeurs d’emploi et de 2 millions de jeunes accompagnés en missions locales.

Les données permettent d’alimenter le rapport scientifique du Conseil Scientifique de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), notamment pour une description des taux d’accès à la formation et à l’emploi. Elles sont également mises à disposition des équipes réalisant des travaux d’évaluation des différents programmes lancés dans le cadre du PIC (ex. évaluation du dispositif PREPA Projet mis en œuvre dans le cadre du pacte de la région Bretagne).

  • 1. Les stagiaires de la formation professionnelles sont des personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non à Pôle emploi, qui suivent une action de formation et sont rémunérées par les conseils régionaux, Pôle emploi (pour son propre compte ou celui d’un tiers) ou l’État, ou bénéficiaires d’une protection sociale.
  • 2. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, via le principe du « NIR haché » permet un appariement très précis en utilisant le NIR préalablement chiffré sous forme de Code Non Signifiant Recherche. Datastorm est tiers de confiance pour la gestion des identités.