Enquête / source

Déclaration annuelle de données sociales

DADS

Cette appariment, réalisé par l'Insee, renseigne sur le type d'emploi et la rémunération pour chaque salarié.

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés.

Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés.

Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.

Pour l'Insee, les DADS permettent de produire des statistiques sur les salaires et l'emploi.

Les données des DADS sont exploitées par l'Insee.

 

Caractéristiques de la source

Producteur Insee.
Périodicité Annuelle.
Champ statistique

L'ensemble des employeurs et de leurs salariés sont concernés par la DADS, à l'exception des particuliers employeurs et des activités extraterritoriales (division 99 de la NAF rév. 2). Sont inclus les établissements publics à caractère industriel et commercial.

Champ géographique France hors Mayotte.
Mode de collecte

Fichiers annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés produits à partir de déclaration administratives de leurs employeurs.

Calendrier

Année + 2.