La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés.
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés.
Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.
Pour l'Insee, les DADS permettent de produire des statistiques sur les salaires et l'emploi.
Les données des DADS sont exploitées par l'Insee.
Caractéristiques de la source
| Producteur | Insee. |
|---|---|
| Périodicité | Annuelle. |
| Champ statistique |
L'ensemble des employeurs et de leurs salariés sont concernés par la DADS, à l'exception des particuliers employeurs et des activités extraterritoriales (division 99 de la NAF rév. 2). Sont inclus les établissements publics à caractère industriel et commercial. |
| Champ géographique | France hors Mayotte. |
| Mode de collecte |
Fichiers annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés produits à partir de déclaration administratives de leurs employeurs. |
| Calendrier |
Année + 2. |
Résultats
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PublicationChiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail
- 25 août 2021
- Synthèses Stat/Éval' N°37
Expositions professionnelles, santé et travail, prévention des risques... Retrouvez les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France, ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap.
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PublicationCrise sanitaire : quels sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ?
- 1 juillet 2021
- Dares Focus N°35
Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017
- 9 novembre 2020
- Dares Résultats N°037
Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’œuvre.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2016
- 11 juillet 2019
- Dares Résultats N°033
Fin 2016, 15,6 millions de salariés sont couverts par 674 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 435 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015
- 7 mars 2018
- Dares Résultats N°010
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014
- 7 février 2017
- Dares Résultats N°008
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2013
- 24 mars 2016
- Dares Résultats N°016
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012
- 16 décembre 2014
- Dares Analyses N°097
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2011
- 24 juin 2014
- Dares Analyses N°046
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2010
- 29 mai 2013
- Dares Analyses N°032
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
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PublicationPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2009
- 9 mars 2012
- Dares Analyses N°017
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées.
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PublicationLes trajectoires salariales des individus payés au voisinage du smic entre 1995 et 2007
- 6 décembre 2010
- Document d'études N°156
Cette étude fournit une analyse descriptive sur le devenir des salariés payés au voisinage du Smic au cours de la période 1995-2007 à partir du panel Dads apparié avec la base Dares-Urssaf des établissements passés aux 35 heures.
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PublicationLa rémunération des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus en 2001
- 9 mai 2003
- Dares Résultats N°22.1
En 2001, dans les établissements de 10 salariés ou plus des activités marchandes non agricoles, le gain brut mensuel moyen d'un salarié à temps complet s'élevait à 2230 euros, soit 2,6 % de plus qu'en 2000.