Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Il repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dans un organisme de formation continue et enseignement du métier chez un employeur, avec lequel le bénéficiaire a conclu un contrat.

Les certifications qui peuvent être préparées par un contrat de professionnalisation sont : les diplômes professionnels (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur (BTS), licence professionnelle…) ou les titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les qualifications reconnues par une convention collective nationale de branche. Entré en vigueur fin 2018 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » à titre expérimental jusque fin 2023, le contrat de professionnalisation peut aussi être défini dans le cadre d’un parcours de formation « sur-mesure » qui n’est pas nécessairement qualifiant ou certifiant.

Peuvent embaucher des personnes en contrat de professionnalisation les employeurs privés et les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF).
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les personnes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération correspondant à une fraction du Smic, qui dépend de l'âge et du niveau d’études atteint avant le début du contrat.    

Les contrats de professionnalisation sont comptabilisés à partir des données des services déconcentrés de l'Etat (de 2004 à 2008), de l'extranet Extrapro (de 2009 à 2011) et d'une enquête brève à périodicité mensuelle réalisée notamment auprès des Opérateurs de compétences (Opco) (à partir de 2012). De 2004 à 2008, et à nouveau et à partir de 2012, le nombre de nouveaux contrats correspond au nombre de contrats enregistrés chaque année par les organismes d'enregistrement. De 2009 à 2011, il correspond au nombre de nouveaux contrats débutés dans l'année qui ont été déposés sur l'extranet Extrapro. Les changements de méthode induisent deux ruptures de série, mais, dans la mesure où la très large majorité des contrats débutent la même année que celle où ils sont enregistrés (environ 91 %), les statistiques de contrats enregistrés sont globalement cohérentes avec les statistiques de contrats débutés.

Les nouveaux contrats de professionnalisation signés chaque année depuis 2004

Les chiffres présentés pour les années 2009 à 2021 ont été révisés le 4 mai 2023, à la suite d’un changement de système d’information. La principale révision concerne la répartition par situation avant le contrat, en lien avec un changement de typologie.