Données

Le contrat de professionnalisation

En 2020, 112 742 nouveaux contrats de professionnalisation ont été signés (-48 % sur un an). Consultez les caractéristiques principales des embauches en contrat de professionnalisation de 2005 à 2020.

Définition, source et champ

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minimas sociaux. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation. Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour les employeurs à différentes aides en fonction du profil du bénéficiaire. 

Les données sont issues du système de gestion informatisée, Extrapro, où les Opco (Opérateurs de compétences) déposent de manière dématérialisée, les informations individuelles issues du cerfa du contrat de professionnalisation. Ces informations portent sur les bénéficiaires et employeurs signataires, lors de la conclusion, la modification et la fin des contrats. Les Opco ont remplacé en 2019, les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les Opco conservent le rôle de financeur des actions de formation des contrats de professionnalisation. Ils déposent chaque contrat validé, accompagné de leur décision, auprès de la Direccte (Dreets depuis le 1er avril 2021) du lieu d’exécution du contrat.

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