Données

Le chômage partiel

Au troisième trimestre 2022, 76 000 salariés bénéficieraient en moyenne chaque mois de l’activité partielle, après 156 000 au deuxième trimestre, soit une baisse de 51 %.

Définition, sources et champ

Le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. Le recours à l'activité partielle est soumis à une autorisation préalable (demande d'autorisation préalable, DAP). Cette autorisation a été supprimée de mars à novembre 2012. L'entreprise doit ensuite déposer une demande d'indemnisation (DI) pour chaque mois de la période couverte par la DAP.

En mai 2009, l’État et les partenaires sociaux ont complété les dispositifs mobilisables en cas d’activité partielle en instaurant une activité partielle de longue durée (APLD), dispositif permettant une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et une réduction de la contribution des entreprises. Seules les heures chômées au titre de l’activité partielle peuvent bénéficier, en supplément, de l’APLD. En juillet 2013, l’activité partielle a été réformée par la loi sur la sécurisation de l’emploi : les dispositifs d’activité partielle classique et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été fusionnés en un dispositif unique. L’activité partielle de longue durée (APLD) a été réintroduite en juillet 2020, sous de nouvelles modalités, par le plan France Relance. Celle-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de diminuer l'horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d'engagements de maintien dans l'emploi. Elle correspond à un motif particulier d'activité partielle.

Jusqu'à fin septembre 2014, les demandes d'activité partielle étaient enregistrées par les unités territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans l’application de gestion locale de l'activité partielle (Aglae-Chômage Partiel) qui alimentait la base de données "Sinapse-Chômage Partiel". Depuis le 1er octobre 2014, les établissements déposent directement leur demande d'activité partielle via l'Extranet-Activité Partielle. Les données présentées ici sont issues de ces deux sources, regroupées dans le système d'information SI-APART (le cas échéant complétées par la mobilisation de la déclaration sociale nominative pour les derniers mois, cf. ci-dessous). Dans l’Extranet, il est possible d’identifier le nombre d’heures demandé pour chaque salarié, ce qui permet notamment d’isoler les salariés déclarés en activité partielle mais sans aucune heure indemnisée pour les exclure du calcul de l’effectif indemnisé. Ce n’était pas le cas précédemment dans la source Aglae. Ainsi, le concept mobilisé avant et après septembre 2014 diffère potentiellement concernant l'effectif en activité partielle, ce qui peut ainsi engendrer une rupture de série sur cet indicateur à partir du 4ème trimestre 2014. 

Les entreprises disposent d'un délai pour déposer leurs demandes d'indemnisation (DI) après avoir placé leurs salariés en activité partielle. En complément des données administratives (DAP et DI), les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises sont mobilisées. Elles permettent d’estimer le nombre de salariés qui ont été effectivement placés en activité partielle chaque mois, et d’anticiper ainsi les demandes d’indemnisation qui seront déposées a posteriori par les entreprises dans le SI-APART. Cette estimation mobilisant les DSN est réalisée pour les deux derniers trimestres de diffusion.

Jusqu’au 1er trimestre 2020, la Dares diffusait chaque trimestre des données sur l’activité partielle. Cette diffusion a été interrompue en raison de la crise sanitaire, de sorte que les séries s’arrêtaient au 1er trimestre 2019.
Le recours à l'activité partielle s'est nettement accru en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour en assurer le suivi conjoncturel, la Dares a diffusé entre mars 2020 et septembre 2022 une estimation mensuelle.
En janvier 2023, les modalités de diffusion des données reviennent sur des principes similaires à ceux datant de l’avant-crise sanitaire.

Au 3ème trimestre 2022, 76 000 salariés bénéficieraient de l’activité partielle chaque mois

Au 3ème trimestre 2022, 76 000 salariés bénéficieraient de l’activité partielle en moyenne chaque mois, après 156 000 au 2ème trimestre, soit une diminution de 51 %. En équivalent temps plein (ETP), un peu plus de 15 000 salariés seraient en moyenne placés en activité partielle chaque mois du 3ème trimestre 2022, en repli de 55 % par rapport au trimestre précédent. La baisse est forte dans tous les secteurs d’activité ; elle est particulièrement marquée dans le secteur des transports (-74 % sur le nombre de bénéficiaires). 

Au 3ème trimestre 2022, le recours à l’activité partielle recule sur l’ensemble du territoire. Avec des effectifs en activité partielle qui diminuent de 64 %, les entreprises d’Ile-de-France qui concentrent près d’un quart des effectifs en activité partielle, mobilisent beaucoup moins le dispositif qu’au 2ème trimestre : c’est notamment le cas dans le secteur du commerce, de l’hébergement-restauration et des transports.

Les entreprises de plus de 250 salariés emploient toujours la majorité des salariés en activité partielle mais leur part diminue (54 %, après 61 % au 2ème trimestre).

Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) représentent toujours près de 8 salariés en activité partielle sur 10 (79 % après 82 % au 2ème trimestre). 

Les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises déposées jusqu’au 25 novembre 2022 sont mobilisées pour compléter les demandes d’indemnisation et estimer le recours au dispositif pour les 6 mois les plus récents. Ces estimations doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées. Elles reposent sur des hypothèses concernant le comportement de recours à l’activité partielle des entreprises qui n’ont pas encore déposé de demande d’indemnisation.
Par rapport à la précédente estimation publiée le 13 septembre 2022, les résultats sont révisés sur le passé afin de mieux approcher les demandes d’indemnisation que les entreprises n’ont pas encore déposées. Les résultats antérieurs aux deux derniers trimestres disponibles sont issus de la source administrative seule, qui dispose d’un recul suffisant. Une note explicitant l’ampleur et la nature des révisions est disponible ici.

Moyenne trimestrielle du nombre mensuel de salariés (ayant été placés au moins une heure dans le mois) en activité partielle