Le chômage partiel

Le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. Le recours à l'activité partielle est soumis à une autorisation préalable (demande d'autorisation préalable, DAP). Cette autorisation a été supprimée de mars à novembre 2012. L'entreprise doit ensuite déposer une demande d'indemnisation (DI) pour chaque mois de la période couverte par la DAP.

En mai 2009, l’État et les partenaires sociaux ont complété les dispositifs mobilisables en cas d’activité partielle en instaurant une activité partielle de longue durée (APLD), dispositif permettant une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et une réduction de la contribution des entreprises. Seules les heures chômées au titre de l’activité partielle peuvent bénéficier, en supplément, de l’APLD. En juillet 2013, l’activité partielle a été réformée par la loi sur la sécurisation de l’emploi : les dispositifs d’activité partielle classique et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été fusionnés en un dispositif unique. L’activité partielle de longue durée (APLD) a été réintroduite en juillet 2020, sous de nouvelles modalités, par le plan France Relance. Celle-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de diminuer l'horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d'engagements de maintien dans l'emploi. Elle correspond à un motif particulier d'activité partielle.

Jusqu'à fin septembre 2014, les demandes d'activité partielle étaient enregistrées par les unités territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans l’application de gestion locale de l'activité partielle (Aglae-Chômage Partiel) qui alimentait la base de données "Sinapse-Chômage Partiel". Depuis le 1er octobre 2014, les établissements déposent directement leur demande d'activité partielle via l'Extranet-Activité Partielle. Les données présentées ici sont issues de ces deux sources, regroupées dans le système d'information SI-APART (le cas échéant complétées par la mobilisation de la déclaration sociale nominative pour les derniers mois, cf. ci-dessous). Dans l’Extranet, il est possible d’identifier le nombre d’heures demandé pour chaque salarié, ce qui permet notamment d’isoler les salariés déclarés en activité partielle mais sans aucune heure indemnisée pour les exclure du calcul de l’effectif indemnisé. Ce n’était pas le cas précédemment dans la source Aglae. Ainsi, le concept mobilisé avant et après septembre 2014 diffère potentiellement concernant l'effectif en activité partielle, ce qui peut ainsi engendrer une rupture de série sur cet indicateur à partir du 4ème trimestre 2014.

Les entreprises disposent d'un délai pour déposer leurs demandes d'indemnisation (DI) après avoir placé leurs salariés en activité partielle. En complément des données administratives (DAP et DI), les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises sont mobilisées. Elles permettent d’estimer le nombre de salariés qui ont été effectivement placés en activité partielle chaque mois, et d’anticiper ainsi les demandes d’indemnisation qui seront déposées a posteriori par les entreprises dans le SI-APART. Cette estimation mobilisant les DSN est réalisée pour les deux derniers trimestres de diffusion. Ces données doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées.

Jusqu’au 1er trimestre 2020, la Dares diffusait chaque trimestre des données sur l’activité partielle. Cette diffusion a été interrompue en raison de la crise sanitaire, de sorte que les séries s’arrêtaient au 1er trimestre 2019.
Le recours à l'activité partielle s'est nettement accru en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour en assurer le suivi conjoncturel, la Dares a diffusé entre mars 2020 et septembre 2022 une estimation mensuelle.
À partir de janvier 2023, les modalités de diffusion des données reviennent sur des principes similaires à ceux datant de l’avant-crise sanitaire.

Au 1er trimestre 2023, 92 000 salariés seraient en activité partielle en moyenne chaque mois, après 100 000 au 4ème trimestre 2022, soit une diminution de 8 % (non corrigée des variations saisonnières). En équivalent temps plein (ETP), 22 000 salariés seraient en moyenne placés en activité partielle chaque mois du 1er trimestre 2023, en hausse de 13 % par rapport au trimestre précédent.

Par secteur d’activité, la baisse du nombre de bénéficiaires est essentiellement portée par la fabrication de matériels de transport (-44 %). A l’inverse, le secteur de la fabrication d'autres produits industriels est en hausse (+15 %) et représente désormais plus d’un tiers des salariés en activité partielle.

En moyenne chaque mois du 1er trimestre 2023, 50 000 salariés en activité partielle travaillent dans des entreprises de plus de 250 salariés, un effectif en baisse de 21 % par rapport au trimestre précédent. À l’inverse, le nombre de salariés en activité partielle des entreprises de moins de 250 salariés augmente de 14 % par rapport au 4ème trimestre 2022, pour s’établir à 42 000 au 1er trimestre 2023.

Les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises déposées jusqu’au 22 mai 2023 sont mobilisées pour compléter les demandes d’indemnisation et estimer le recours au dispositif pour les 6 mois les plus récents. Ces estimations doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées. Elles reposent sur des hypothèses concernant le comportement de recours à l’activité partielle des entreprises qui n’ont pas encore déposé de demande d’indemnisation.
Par rapport à la précédente estimation publiée le 22 mars 2023, les résultats sont révisés sur le passé récent afin d’intégrer l’information apportée par les nouvelles demandes d’indemnisation déposées par les entreprises. Les résultats antérieurs aux deux derniers trimestres disponibles sont issus de la source administrative seule, qui dispose d’un recul suffisant. Les données présentées ici sont des données brutes non corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables.

Moyenne trimestrielle du nombre mensuel de salariés (ayant été placés au moins une heure dans le mois) en activité partielle

Par rapport à la précédente diffusion publiée le 22 mars 2023, les résultats par échelon géographique (région, département,…) ne sont plus disponibles pour les deux derniers trimestres estimés faute de qualité statistique suffisante dans un contexte de net reflux du recours au dispositif sur la période récente. Ils restent disponibles avec deux trimestres de recul.

• FAQ chômage partiel - activité partielle (Ministère du Travail)
• Chômage partiel ou technique  : démarches de l'employeur (Service-public.fr)