Données
Ancienne série

La réduction du temps de travail

La Dares a assuré le suivi de la montée en charge de la RTT négociée et a conduit diverses enquêtes sur le thème, aussi bien auprès des entreprises que des salariés.

Les données présentées retracent les passages à 35 heures enregistrés entre 1998 et 2003 sous le régime de deux lois de RTT de juin 1998 et janvier 2000 communément appelées Aubry1 et Aubry2. Elles présentent les RTT négociées par un accord d'entreprise ou l'application directe d'un accord de branche, qu'elles aient donné lieu ou non à l'accès à des aides publiques. Par contre elles ne tiennent pas compte des passages à 35 heures qui se sont effectués par décision unilatérale de l'employeur.

La principale source spécifique utilisée pour le suivi de la RTT est la base, dite Dares-Urssaf, constituée à partir des demandes d'allégement de cotisations sociales instaurées par la loi Aubry2. Le fichier constitué par la DARES à partir de ces déclarations recense toutes les demandes, y compris celles des entreprises affiliées à la  Mutualité Sociale Agricole, des entreprises déjà à 35 heures avant juin 1998 (notamment dans le cadre de la loi Robien), ou des entreprises passées à 35 heures en application directe d’un accord de branche. 

En termes de taux de passage à 35 heures des salariés, les chiffres issus de la source Dares-Urssaf et ceux tirés de l’enquête Acemo (présentation et résultats dans la rubrique "Indicateur conjoncturel salaire-durée du travail") peuvent présenter des écarts pour plusieurs raisons :
- la première, et la plus importante, est que la source Dares-Urssaf recense l’ensemble des passages négociés à 35 heures. L’enquête Acemo  mesure elle l’ensemble des passages y compris ceux qui ne sont pas l’aboutissement d’un processus de négociation, par exemple lors d’une décision unilatérale de l’employeur ; 
- les employeurs répondant à l’enquête Acemo  confondent parfois durée hebdomadaire habituelle et durée légale ce qui peut amener à une surestimation des passages à 35 heures ;
- enfin, les effectifs salariés pris en compte ne sont pas les mêmes pour les deux séries (ensemble des salariés des entreprises à 35 heures pour la première, salariés à temps complet des entreprises concernées pour la seconde).