Dialogue social

Zone Centrale

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale ». Par extension, il renvoie aux relations professionnelles institutionnelles ou informelles au sein des entreprises et des branches professionnelles comme lieux de négociation, d’expression et de confrontation.

La Dares réalise des enquêtes statistiques, exploite des fichiers administratifs et anime la recherche, afin de produire des analyses et des indicateurs destinés à rendre compte de la nature et des évolutions des composantes du dialogue social en France :

La négociation collective au niveau des entreprises ou de leurs établissements occupe une place prépondérante dans le système de relations professionnelles. Employeurs et salariés, par l’intermédiaire éventuel de leurs représentants, y sont potentiellement producteurs de droits via des accords d’entreprise ou d’autres textes déposés auprès de l’administration du travail.

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux, agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus par les salariés, sur liste syndicale ou pas, dans le cadre d’élections professionnelles, et qui composent les comités sociaux et économiques. Les syndicats de salariés et leurs adhérents, les organisations patronales, sont des acteurs clés du dialogue social.

Les conflits du travail et les grèves sont aussi une composante des relations professionnelles. Les enquêtes de la Dares appréhendent la conflictualité qui s’exprime notamment par les journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève.

Au niveau des branches professionnelles, où le thème des salaires occupe une place très importante, la Dares produit des analyses et fournit annuellement le portrait statistique détaillé de chacune des conventions collectives à partir des déclarations sociales nominatives effectuées par tous les établissements. 


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Dialogue social ( 4 résultats )

4 résultats

  • Publication

    Les délégués syndicaux au 31 décembre 1985

    Au 31 décembre 1985 sur 34 513 établissements de 50 salariés et plus, 19 815 soit 57,4 % possédaient au moins un délégué syndical

  • Publication

    Les élections aux comités d'entreprise en 1985

    L'année 1985 est marquée par l'apparition de la SNCF dans le champ des comités d'entreprise (les élections de 1983 à la SNCF avaient été annulées). Le recul de la CGT et de la CFDT se poursuit.

  • Publication

    La couverture conventionnelle au début de 1985

    Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.

  • Publication

    Les délégués du personnel au 30 juin 1985

    Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.