Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est une prestation sous condition de ressources destinée à des foyers aux revenus modestes.

Il est ouvert aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes plus jeunes si elles sont parents ou qu’elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle (RSA jeunes). Le revenu garanti par le RSA est calculé en additionnant un montant forfaitaire et une fraction (62 %) des revenus d’activité du foyer. Le montant forfaitaire dépend de la composition du foyer. Il augmente avec la présence d’un conjoint et le nombre d’enfants. Il peut être majoré pour les parents assumant seuls la charge d’au moins un enfant1 . L’allocation est ensuite calculée en déduisant du revenu garanti l’ensemble des ressources du foyer (base ressources) : revenus d’activité, allocations chômage, prestations familiales, forfait logement…

Le RSA est une allocation unique. Cependant, plusieurs composantes peuvent être distinguées :

  • Le RSA socle s’adresse aux foyers dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire, que le foyer perçoive des revenus d’activité (RSA socle et activité) ou non (RSA socle seul). Le RSA socle non majoré s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et le RSA socle majoré à l’allocation de parent isolé (API).
  • Le RSA activité seul, qui n’est pas à proprement parler un minimum social, est versé aux foyers dont les revenus d’activité sont supérieurs au montant forfaitaire, mais inférieurs au revenu garanti.

Le droit à l’allocation est réétudié tous les trois mois sur la base des ressources perçues par le foyer au trimestre précédent.

En cas de reprise d’emploi, les revenus d’activité sont neutralisés dans le calcul du RSA pendant une période de trois mois (cumul intégral). Au-delà, les revenus d’activité sont pris en compte pour le calcul du revenu garanti et de la base ressources selon les modalités décrites plus haut. Ces modalités de calcul assurent, de façon pérenne, un gain financier à l’exercice d’un emploi.

  • 1(1) Dès lors qu’au moins un enfant a moins de 3 ans ou l’année suivant la séparation ou le décès du conjoint.

À lire également

Publications liées