Elles sont mises en œuvre par l’État, par les collectivités territoriales et par les administrations, les organismes paritaires et les associations remplissant des missions de service public (par exemple Pôle emploi). Elles peuvent être classées de deux manières : selon le public visé (on parle alors de dépenses générales ou de dépenses ciblées), ou selon la finalité de la dépense :
Inciter à l’embauche
Les mesures d’incitation à l’embauche contribuent à favoriser l’emploi en abaissant le coût du travail pour l’employeur, en particulier en ce qui concerne les bas salaires et les personnes éloignées du marché du travail. On y trouve les allègements dits généraux qui sont ciblés sur les bas salaires ainsi que des aides à l’embauche de publics vulnérables. Selon les dispositifs, ces aides peuvent se traduire par des avantages sociaux ou fiscaux pour certaines structures ou certains contrats, par des aides au poste qui viennent compenser une part de la rémunération des salariés ou encore par des subventions ponctuelles venant encourager la sélection de candidats présentant des freins à l’emploi.
Inciter à l’activité
Les incitations à l’activité encouragent les personnes sans emploi à entamer ou reprendre une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non. On y trouve donc des prestations accompagnant la transition vers l’emploi salarié mais également des aides à la création d’entreprise.
Soutenir le revenu en cas d’absence d’emploi ou de réduction d’activité
Suite à la perte d’un emploi, à la réduction d’une activité, ou dans l’attente de pouvoir obtenir un emploi, les individus peuvent se voir proposer un revenu de remplacement. Certains dispositifs de préretraites mis en place par l’Etat et Pôle emploi sont également considérés comme des politiques de l’emploi car ils permettent à des personnes de plus de 55 ans de ne pas avoir à rechercher un nouvel emploi suite à la perte du précédent.
Financer des formations
Afin d’améliorer l’employabilité des individus, les pouvoirs publics peuvent financer des actions de formation continue et de l’apprentissage. Les dépenses associées correspondent à des coûts pédagogiques mais aussi des rémunérations de formation. La formation des chômeurs relève principalement des Régions et de Pôle emploi tandis que la formation des personnes en emploi relève majoritairement de leurs employeurs. Les jeunes de moins de trente ans peuvent également bénéficier de contrats d’apprentissage afin de faciliter leur insertion professionnelle.
Accompagner les personnes en recherche d’emploi en s’appuyant sur le service public de l’emploi (SPE)
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail n’incluent pas les dépenses sociales à la lisière des politiques de l’emploi.
Définitions liées
Selon le public visé
Dépenses générales
Dépenses ciblées
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvrent d’une part des dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et des publics particulièrement en difficulté sur le marché du travail, et d’autre part des dispositifs « généraux » destinés à renforcer les incitations au retour à l’emploi ou à réduire le coût du travail sans qu’ils aient de cibles prédéfinies.
Les dépenses ciblées comprennent les politiques destinées à favoriser le maintien ou la reprise d’emploi (politiques « actives »), et celles destinées à compenser la perte de revenus en cas de perte d’emploi (politiques « passives »).
Selon la finalité de la dépense
Inciter à l'embauche
- Mesures générales d’allègements du travail
Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS)
Allègements généraux sur les bas salaires
Réduction du taux de cotisation maladie (bascule CICE)
Mesures d’allègements de cotisations sociales en réponse à la crise sanitaire
- Aides à l’emploi
Contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche des jeunes (AEJ)
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
Emplois d’avenir
Contrats uniques d’insertion (CUI)
Parcours emploi compétences (PEC)
Insertion par l’activité économique (IAE)
Contrat de génération
Expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » (ETZCLD)
Entreprises adaptées (EA)
Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
Inciter à l’activité
- Incitations financières à l’activité
Prime d’activité (PA)
Prime de retour à l’emploi des bénéficiaires de l’ASS
- Aides à la création d’entreprise
Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre)
Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (Arce)
Soutenir le revenu en cas de perte d’emploi ou d’activité
Allocation temporaire d’Attente (ATA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Aide au retour à l’emploi (ARE)
Droits des chômeurs non indemnisés à l’Assurance vieillesse
Activité partielle (AP)
Les dispositifs de préretraites mis en place par l’Etat et Pôle emploi permettent à des personnes de plus de 55 ans de ne pas avoir à rechercher un nouvel emploi suite à la perte du précédent.
Former
- Formation professionnelle hors apprentissage
Plan d’investissement dans les compétences (PIC)
Opérateurs de compétences
- Allocations
Aide au retour à l’emploi formation (AREF)
Rémunération de Fin de Formation (RFF)
Rémunération des Formations de Pôle emploi (RFPE)
- Formation institutionnelle – Coûts pédagogiques
Compte Personnel de Formation (CPF)
Contrat volontaire d’insertion (CVI)
Les écoles de la deuxième chance (E2C)
- Formation sur le lieu de travail
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Fonds National de l’emploi – Formation (FNE-Formation)
- Alternance
Accompagner les personnes en recherche d’emploi
Le service public de l’emploi (SPE)
- Prestations de services des services publics de l’emploi
Pôle emploi
Missions locales
Expérimentations sur la remobilisation des publics vulnérables
- Services d’accompagnement
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Garantie Jeunes (GJ)
Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Prépa apprentissage
Les dépenses sociales à la lisière des politiques d’emploi
Elles comprennent les dépenses au titre des minima sociaux qui ne sont pas comptabilisés comme des dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail. En effet, certaines dépenses engagées au titre des minima sociaux peuvent être considérées à la lisière des politiques de l’emploi car leur objectif principal n’est pas l’emploi (par exemple, la dimension d’activation n’est pas liée à l’emploi). Elles comprennent le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) « socle », l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore le revenu de solidarité pour les départements d'outre-mer dont les bénéficiaires sont aussi généralement des publics prioritaires des dispositifs ciblés d’aide à l’emploi.
Publications liées
-
Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2020
- 27 avril 2022
- Dares Résultats N°17
En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants).
-
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2019
- 24 août 2021
- Dares Résultats N°47
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB).