L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Les séries annuelles

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les établissements autonomes du secteur privé, ainsi que ceux des établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic), comptant 20 salariés ou plus. L’OETH impose aux établissements assujettis de porter la part des travailleurs handicapés au seuil de 6 % de leur effectif d’assujettissement.

La mise en œuvre d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement relatif à l’emploi des personnes handicapées constitue une des cinq modalités offertes aux établissements assujettis pour remplir leur obligation. Or, avant 2010, les établissements sous accord n’étaient pas tenus de déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’ils employaient : les statistiques publiées sur les travailleurs bénéficiaires de l’OETH étaient donc légèrement sous-estimées.

À compter de 2011, le bilan annuel de la Dares intègre les salariés des établissements sous accord.

La Dares publie des séries longues (de 2009 à 2017) sur :

- le nombre d’établissements assujettis, leurs effectifs et la part de l’obligation attendue (pour l’ensemble des établissements et les établissements sous accord) ;

- le nombre de travailleurs handicapés dans les effectifs des établissements assujettis selon les trois modes de décompte (en nombre de personnes physiques, d‘unités bénéficiaires et d’équivalents temps plein) pour l’ensemble des établissements, les établissements sous accord et les établissements hors accord ;

- la répartition des modalités de réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis (établissements sous accord et établissements hors accord) ;

- les taux d’emploi direct, indirect et global des établissements assujettis ;

- le taux d’emploi direct en équivalent temps plein selon le secteur d’activité et la taille de l’établissement (ensemble des établissements et établissements sous accord).

Ces séries longues sont complétées par des données sur :

- les caractéristiques des bénéficiaires de l’OETH en 2017 selon le type de reconnaissance (ensemble des établissements et établissements hors accord) ;

- les caractéristiques des bénéficiaires de l’OETH en 2017 dans les établissements hors accord, comparativement à celles de l’ensemble des salariés de ces établissements.

xls Séries statistiques DOETH de 2009 à 2017 Téléchargement (90 ko)