Les premiers accords de regroupement d’instances de représentation du personnel suite à la loi du 17 août 2015

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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi élargit les possibilités de regroupement des institutions représentatives du personnel, autorisé dès la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993. Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.

Il ressort de l’analyse une préoccupation de maintenir le comité hygiène, sécurité et conditions de travail dans son fonctionnement actuel et de protéger ses prérogatives. Préoccupation qui, pour des raisons contraires ou convergentes, semble souvent également partagée par les représentants des salariés et les employeurs. Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est ainsi maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés.

Certains négociateurs sont confrontés à des tensions entre objectifs de simplification et adéquation des moyens aux tâches dévolues à la représentation du personnel. Ainsi, le nombre minimal de réunions prévu par la loi paraît insuffisant à près de la moitié des signataires, qui en prévoient plus dans l’année, se rapprochant du fonctionnement des instances séparées

- Document d’études 2018-225 - Les premiers accords de regroupement d’instances de représentation du personnel suite à la loi du 17 août 2015