Les salariés licenciés pour motif économique

Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ?

Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). D’une durée de 12 mois, ce contrat leur permet de bénéficier – suite à leur inscription comme demandeurs d’emploi à Pôle emploi – d’un accompagnement individualisé et renforcé. Il permet également à ceux justifiant de plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise de percevoir une allocation chômage d’un montant sensiblement supérieur à celui d’une allocation chômage classique.

Une nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle est entrée en vigueur le 26 janvier 2015. Elle a permis d’améliorer le retour à l’emploi, y compris l’emploi durable. Dans les 24 mois suivant leur adhésion au dispositif, 67 % des bénéficiaires du CSP de 2015 ont accédé à un emploi, contre 62 % pour ceux de la précédente convention. En contrôlant des différences entre les populations concernées, cet effet positif est confirmé.

Cette accélération de l’accès à l’emploi est plus marquée dans les dix premiers mois du dispositif, période durant laquelle le demandeur d’emploi peut, depuis la convention de 2015, obtenir le versement d’une prime de reclassement s’il retrouve un emploi durable.

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