Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ?

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Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ. Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en France, consistent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle, qu’elles aient été ou non engagées ou représentées dans la négociation de celui-ci.

Un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017. Les extensions des accords de branche conduisent donc à rendre ces accords applicables à trois quarts des entreprises et un tiers des salariés, qui ne seraient pas couverts en l’absence d’extension. Les entreprises adhérentes comptant en moyenne six fois plus de salariés que les non-adhérentes, les branches où les grandes entreprises sont nombreuses présentent des taux de couverture patronale élevés.

Dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible, les salariés sont davantage des jeunes et des femmes. De manière générale, ils sont moins bien rémunérés, et les minima salariaux garantis par les accords conventionnels sont plus faibles.

- Dares Analyses 2018-053 - Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ?

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