Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017

La baisse du nombre de salariés concernés se poursuit

En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé réservé aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan ; le nombre d’adhérents au CSP a lui aussi diminué (-16 % en 2017).

Le nombre de salariés concernés par des mesures de reclassement ou de reconversion dans les entreprises confrontées à de graves difficultés diminue depuis 2011 – en lien notamment avec la fin des cellules de reclassement – et atteint 2 560 en 2017.

En 2017, 570 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre, dont 55 % résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales (63 % si on exclut les situations de liquidation ou de redressement judiciaire). Un PSE doit être mis en place par toute entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours.

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