Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018

Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques

En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-8 % sur un an). 470 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre, concernant 39 000 personnes. Ils se situent surtout dans les régions du grand ouest métropolitain et en majorité dans le secteur du commerce.

Les mesures d’accompagnement individuel en vue d’une reconversion lorsque l’employeur connaît des difficultés importantes concernent 940 personnes, surtout dans le secteur des services. Dans la première moitié des cas, il s’agit de formations du fonds national de l’emploi (FNE) et, dans la seconde, d’allocations temporaires dégressives (ATD). Ces dispositifs se tarissent avec la fin des cellules de reclassement, remplacées par les CSP.

Depuis début 2018, une entreprise qui envisage des ruptures volontaires de contrat de travail peut ouvrir des négociations en vue d’un accord portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Au cours de l’année, 88 procédures sont initiées et 60 validées. Ces procédures concernent surtout les services et un tiers d’entre elles est localisé en Île-de-France.

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