La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ?

Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES). Le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires – salariés élus, mandatés ou délégués syndicaux – va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus.

L’entreprise – plutôt que l’établissement – reste le lieu principal de la négociation collective : pour près de 7 établissements sur 10 des entreprises composées de plusieurs établissements, la quasi-totalité des thèmes ont été abordés uniquement au niveau de l’entreprise. Les salaires représentent le premier sujet de négociation collective : en cas de négociation, 82 % des établissements indiquent avoir abordé ce thème. Cependant, la branche reste une référence essentielle en la matière.

Parmi les établissements ayant connu une négociation à un niveau ou un autre, 62 % des représentants de la direction (RD) qualifient le climat des négociations de toujours ou souvent consensuel et 11 % de toujours ou souvent tendu.

La négociation collective n’est pas le seul canal d’échanges entre les représentants de la direction et ses salariés ou leurs représentants : des échanges informels hors du cadre des négociations collectives visant à la conclusion d’un accord se déroulent dans 8 établissements sur 10.

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