Rapport sur les dépenses emploi, formation et orientation professionnelles 2015

La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles (Crefop).

Dans ce cadre, le Cnefop et la Dares ont travaillé à l’élaboration des « Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles ». Cet exercice s’appuie sur des travaux existants, notamment ceux de la Dares (« dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail » et « dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage »).
Il est toutefois novateur pour deux raisons :
- il réunit les champs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;
- il propose une lecture régionale des dépenses et s’appuie sur des échanges avec les acteurs territoriaux, notamment dans le cadre des Crefop.

Ces « Dépenses nationales et régionales Efop » ont pour objectifs :
- de mieux faire connaître les fonds alloués par l’ensemble des financeurs des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles ;
- de faciliter le pilotage financier des politiques Efop aux niveaux national et régional ;
- de favoriser les échanges sur la consolidation des données et sur les diagnostics ;
- d’effectuer à terme le suivi de l’évolution des engagements.

L’appropriation de ces documents par les Crefop doit permettre aux acteurs concernés et à la gouvernance quadripartite d’alimenter le débat sur les enjeux Efop, de mieux se positionner puis de développer sur les territoires des stratégies partagées et cohérentes au bénéfice des publics et des entreprises.

Sur la base d’une nouvelle nomenclature établie par le Cnefop, la Dares a sollicité l’ensemble des opérateurs et financeurs pour retracer les dépenses Efop 2014 et 2015. Ces sommes ont ensuite été affectées aux territoires et soumises à l’analyse des acteurs régionaux. Les fiches régionales présentées dans ce document intègrent, autant que possible, les retours des Crefop.

On notera le caractère itératif du travail engagé. En effet, les données consolidées et régionalisées sont issues de nombreuses sources et enquêtes ; elles nécessitent d’être confrontées aux éléments dont disposent les intervenants locaux afin d’améliorer progressivement leur qualité. Cette démarche a vocation à se poursuivre lors des prochains exercices.

La collecte des données 2014 a constitué un exercice à blanc mené dans le but d’affiner la classification, de vérifier la cohérence des sources et d’identifier les difficultés à corriger. De ce fait, seules les données 2015 sont commentées et aucune évolution n’est présentée.
La publication se compose d’une partie nationale et de volets régionaux. Une notice méthodologique et des annexes exposant les dépenses agrégées complètent ce document.

- Rapport Dares-Cnefop - données 2015

- Annexes du Rapport Dares-Cnefop - Dépenses par région

- Annexes du Rapport Dares-Cnefop - Fiches régionales