Conditions de travail : édition 2019

• Quelle est votre situation professionnelle ?
• Quelles sont vos conditions de travail ? Êtes-vous exposé(e) à des risques physiques ou psycho-sociaux dans votre cadre professionnel ?
• Quel est votre parcours familial et professionnel ?
• Quels changements vivez-vous dans votre travail ? Comment évolue votre état de santé ?

La présentation de l’enquête Conditions de travail 2019

L’enquête Conditions de travail 2019 est la 8e édition de cette enquête historique de la Dares. Reconduite depuis 40 ans, tous les 7 ans de 1978 à 2013 et tous les 3 ans depuis 2013, il s’agit de la seule enquête de cette ampleur sur les conditions de travail menée auprès de l’ensemble des actifs occupés. Elle vise à obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus, pénibilité, organisation du travail, sécurité, coopération, conflits…

Comme les éditions de 2013 et 2016, l’enquête comprend deux volets : un volet « Individus » (collecte réalisée par l’Insee du 1e octobre 2018 au 31 mai 2019), et un volet « Employeurs » (collecte réalisée par IPSOS-Observer du 1e novembre 2018 au 31 décembre 2019).

L’enquête a été reconnue par le Cnis d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire. Elle sera renouvelée en 2022-2023, avec un volet plus spécifique sur les risques psychosociaux.

Le volet « Individus »

Thématiques du questionnaire

Les principaux thèmes abordés dans le volet « Individus » de l’enquête sont :

  • l’activité professionnelle actuelle ;
  • les horaires et l’organisation du temps de travail ;
  • l’organisation du travail (rythmes, autonomie, ambiance, représentation du personnel, changements…) ;
  • les contraintes physiques, la prévention et les accidents ;
  • les contraintes psychosociales, les relations avec le public ;
  • l’état de santé perçu ;
  • le parcours familial et professionnel.

Un grand nombre de questions étant identiques à celles des enquêtes précédentes, l’enquête de 2019 permettra de mesurer l’évolution des conditions de travail avec le recul nécessaire pour apprécier les changements récents. Le questionnaire est néanmoins adapté à chaque édition, avec en particulier en 2019 de nouvelles questions sur les outils numériques.

Des nouveautés

Depuis la dernière enquête nationale sur les conditions de travail (CT-RPS) réalisée en 2016, les équipements numériques utilisés au travail ne cessent de se diversifier : tablettes, terminaux embarqués, connexion à distance, télétravail, etc. Les questions sur les outils informatiques et numériques présentes dans l’édition de 2013 ont été renforcées. L’enquête Conditions de travail 2018-2019 permettra également pour la première fois de quantifier précisément la pratique du télétravail (profil des télétravailleurs, fréquence et lieux de télétravail, etc.).

Sous réserve de l’accord de chaque répondant, les données de l’enquête Conditions de travail seront appariées à celles des consommations de soins de l’Assurance Maladie (SNDS) pour obtenir des informations sur les dépenses de soins, les arrêts maladies, les accidents du travail, les maladies professionnelles. Ceci permettra de mieux comprendre les relations entre santé et travail tout au long de la vie.

Cet appariement nécessite le recueil du numéro de sécurité de sociale auprès de chaque individu interrogé. La collecte de ce numéro est très encadrée : une demande a été déposée auprès de l’Institution National des Données de Santé, l’avis du Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé a été sollicité et une demande d’autorisation auprès de la Cnil a été effectuée.

Près de 35 000 personnes interrogées

Le volet « Individus » sera collecté du 1e octobre 2018 au 31 mai 2019, auprès de 34 500 individus âgés de 15 ans ou plus par les enquêteurs de l’Insee munis d’un ordinateur portable au domicile des enquêtés. L’échantillon a pour partie été tiré au hasard à partir du recensement de la population. Si l’enquête vise en premier lieu à interroger les actifs occupés, elle réinterroge également tous les répondants de l’enquête Conditions de travail - Risque psycho-sociaux (CT-RPS) 2016, y compris les personnes sorties de l’emploi depuis cette interrogation (les personnes au chômage ou inactives, retraitées, en arrêt maladie de plus d’un an), dans le cadre d’une interrogation en panel.

Comme CT 2013 et CT-RPS 2016, l’enquête Conditions de travail 2019 permettra de décliner les études selon les secteurs d’activité économique, le secteur privé et le secteur public (fonction publique d’état, territoriale et hospitalière). Elle est menée en étroite collaboration avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). À cette fin, des échantillons supplémentaires de salariés des trois volets de la Fonction publique et du secteur hospitalier privé ont été ajoutés à chaque édition depuis 2013.

Le champ géographique de l’enquête a été étendu et couvre désormais Mayotte (100 questionnaires environs) en plus de la métropole et des quatre départements d’Outre-mer déjà représentés (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane ; 500 questionnaires environs dans chacun de ces départements).

Le volet « Employeurs »

L’enquête devrait permettre, d’une part, de mieux connaître les risques et leur prévention dans les établissements français, d’autre part, de confronter les données des deux volets afin d’évaluer autant que possible les convergences ou les divergences des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail. La collecte de l’enquête se déroulera de novembre 2018 jusqu’à décembre 2019. La société Ipsos-Observer a été mandatée par le ministère pour mener l’enquête sur le terrain.

Les établissements de tous secteurs, marchand ou non, public ou privé, et toutes tailles sont concernés par l’enquête « employeurs », qui couvre la France métropolitaine et quatre départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion).

Thématiques du questionnaire

Le questionnaire est décliné selon trois modèles afin de poser les questions de façon plus adaptée selon le type d’établissement :

  • un questionnaire « secteur hospitalier » pour les hôpitaux et cliniques ;
  • un questionnaire « fonction publique », destiné aux établissements administratifs de l’État et des collectivités territoriales (hors hospitalière) ;
  • un questionnaire « secteur marchand et associatif, pour tous les autres établissements.

Le questionnaire comprend les parties suivantes :

  • les caractéristiques générales de l’établissement ;
  • la gestion de la main d’œuvre ;
  • l’organisation du travail et les dispositifs organisationnels ;
  • l’informatique et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
  • la gestion générale de la santé et de la sécurité dans l’établissement ;
  • la représentation des salariés.

Près de 20 000 établissements interrogés

L’enquête auprès des employeurs sera réalisée sur deux échantillons différents : le premier est aléatoirement tiré dans le répertoire des entreprises (Sirene), le second est formé par les employeurs des salariés ayant répondu au volet « Individus » de l’enquête, sous réserve que l’établissement compte 10 salariés ou plus.

Les unités enquêtées sont les établissements et non les entreprises, afin d’être au plus près des conditions de travail et des pratiques réelles en matière de prévention des risques professionnels, physiques et psychosociaux.

Au total, on peut estimer qu’environ 20 000 établissements seront contactés pour répondre à un questionnaire papier ou par internet.