Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

La Dares (ministère chargé du Travail) lance un appel à projets de recherches quantitatives et qualitatives en vue de susciter des travaux d’évaluation d’impact des ordonnances du 22 septembre 2017. Les projets pourront s’appuyer sur un certain nombre de sources de données disponibles et également proposer la réalisation d’études qualitatives de terrain.

Contexte de l’étude

Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Elles modifient de nombreuses dispositions du code du travail.

La ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées - Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD – la mission d’organiser et coordonner l’exercice d’évaluation des effets économiques et sociaux des ordonnances (cf encadré 1) avec l’appui de France Stratégie, de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et de la Direction générale du travail (DGT).

Un comité d’évaluation, présidé par ces trois personnalités qualifiées et composé des partenaires sociaux, des administrations concernées, d’experts académiques et de praticiens a été créé le 16 novembre 2017.

L’objectif du comité est de contribuer à la réalisation et à la diffusion de travaux de suivi et d’évaluation des ordonnances à la fois rigoureux et pluriels.
Les travaux menés par le Comité d’évaluation s’articulent sur plusieurs niveaux et différentes temporalités. Ils visent :
 dans un premier temps, à suivre la façon dont les acteurs (partenaires sociaux, salariés, employeurs mais aussi praticiens) s’approprient les ordonnances, le début de leur mise en œuvre, et leurs premiers effets directs ;
 dans un second temps, à évaluer les effets des ordonnances et leurs conséquences sur le fonctionnement du marché du travail dans son ensemble.

Cet appel à projets de recherche s’inscrit dans le second temps de cette démarche, qui se déclinera lui-même en deux volets, visant à analyser l’impact de ces réformes. Il vise à susciter et à financer des travaux empiriques cherchant à évaluer les effets des ordonnances à partir d’analyses statistiques et économétriques ex post et / ou d’enquête qualitatives de terrain.