Marché d’étude - Étude de terrain qualitative des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d’analyser la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017, leur appropriation par les acteurs du dialogue social, les freins et difficultés éventuels à la mise en place du nouveau cadre ainsi que les premiers effets sur le dialogue social en entreprise et la relation de travail. Le rapport, basé sur quarante monographies, contribuera à la réflexion du Comité d’évaluation des ordonnances.

La consultation dans le cadre de ce marché d’études est accessible via la Plate-forme des achats de l’État :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380225&orgAcronyme=e8r