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Évaluation quantitative de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Quel coût du dispositif TZCLD pour les finances publiques rapporté aux bénéfices, pour les bénéficiaires et la société dans son ensemble ?

L’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, qui validait le lancement d’une seconde phase de l’’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (ETZCLD), l’élargissant à 60 territoires, instituait également le principe d’une évaluation de cette expérimentation en précisant que « un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les suites qu'il convient de lui donner. Cette évaluation s'attache notamment à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique. Elle détermine le cas échéant les conditions dans lesquelles l'expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, en identifiant les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels elle est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable d'emploi ». 

À cet effet a donc été créé en juin 2023 un comité scientifique, composé de chercheurs et de représentants des services d’études et de statistiques des administrations concernées, présidé par Yannick L’Horty et dont le secrétariat est assuré conjointement par France Stratégie et la Dares. Celui-ci a pour mission de préparer les éléments nécessaires à la rédaction d’un rapport qui sera rendu au plus tard en 2025.

Dans le cadre de ces travaux, le comité scientifique a décidé de lancer une procédure de consultation de marché d’études en vue de la réalisation d’une évaluation quantitative de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. Et en particulier concernant la production d’une analyse mettant en regard le coût du dispositif pour les finances publiques rapporté aux bénéfices, pour les bénéficiaires et la société dans son ensemble. Cela avec l’objectif de comparer les résultats avec ceux des structures d’insertion par l’activité économique. 

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) est en charge de la réalisation de cette consultation, au nom du Comité Scientifique.

Les dossiers ont pu être déposés jusqu'au 29 décembre 2023 à 12h. La phase de consultation s'est terminé le 15 janvier 2024 à 16h.