Au 4e trimestre 2023, 230 400 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−4,5 % par rapport au trimestre précédent), dont 21 300 licenciements pour motif économique (+0,2 %) et 209 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−5,0 %).
Définition, source et champ
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Les statistiques sur les mouvements de main-d’œuvre (MMO) distinguent les licenciements pour motif économique pour les CDI et les licenciements pour motif non économique (qui regroupent notamment les licenciements pour faute grave et les ruptures anticipées de CDD à l’initiative de l’employeur). Les contrats de sécurisation professionnelle peuvent être déclarés par les employeurs soit en licenciements économiques, soit en autres motifs de fin de CDI.
Ces données sur les licenciements sont extraites des mouvements de main-d’œuvre (MMO), établies à partir des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises par les employeurs. Elles sont publiées à fréquence trimestrielle ou annuelle en date de rupture de contrat, et disponibles sur le champ de tous les établissements privés de France métropolitaine depuis 2007. Une publication trimestrielle en accompagne la diffusion.
À lire également
Consulter les données
L’outil de visualisation des données ci-dessous permet d’extraire facilement toutes les séries disponibles sur les licenciements pour motif économique ainsi que ceux pour motif personnel, en choisissant la fréquence des données (trimestrielle ou annuelle), la tranche de taille d’établissement (sur les champs suivants : plus de 50 salariés depuis 1993 ; plus de 10 salariés depuis 1998 ; toutes tailles depuis 2007), ou les secteurs d’activité (3 principaux en trimestriel et 15 détaillés en annuel).
Il existe d’importantes différences de concept entre les données sur les mouvements de main-d’œuvre et les estimations trimestrielles d’emploi
L’écart entre les entrées et les sorties mesurées chaque trimestre via les mouvements de main-d’œuvre ne correspond pas à la variation trimestrielle issue des estimations d’emploi produites par l’Insee, en collaboration avec l’Acoss et la Dares. En particulier :
- Les champs géographiques et sectoriels diffèrent : les mouvements de main-d’œuvre portent sur le champ salarié privé, hors agriculture, intérim et particuliers employeurs de France métropolitaine ; les estimations trimestrielles d’emploi couvrent le champ salarié privé (hors activités extraterritoriales) pour l’estimation flash, voire l’ensemble des secteurs (hors activités extraterritoriales) pour la seconde estimation publiée 70 jours après la fin du trimestre, en France hors Mayotte.
- Le concept mesuré n’est pas équivalent : les estimations de l’emploi sont corrigées de la multiactivité - une personne ayant simultanément plusieurs contrats est comptée une seule fois -, alors que les mouvements de main-d’œuvre recensent l’ensemble des contrats.
- La mesure n’est pas effectuée au même moment. Ainsi, les estimations d’emploi se basent sur un mode de comptabilisation des effectifs « à midi » : autrement dit, un salarié dont le contrat se termine le dernier jour du trimestre est compté dans les estimations d’emploi. A contrario , soustraire les entrées et les sorties mesurées dans les mouvements de main-d’œuvre permet d’estimer la variation du nombre de salariés « à minuit » : un salarié dont le contrat se termine le dernier jour du trimestre est comptabilisé dans les sorties et ne figure plus dans les effectifs comptés « à minuit ». L’ampleur de l’écart entre ces deux mesures des effectifs « à midi » et « à minuit » est potentiellement conséquent.
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