Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries publiées mensuellement

En décembre 2016, on estime à 33 300 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables). Le nombre d’homologations augmente en décembre 2016 (+1,4 %) après une hausse au mois de novembre 2016 (+5,1 %) et une baisse en octobre 2016 (- 4,2 %).

En tendance sur les trois derniers mois, le nombre de ruptures conventionnelles augmente légèrement (+0,7 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre par rapport aux 3 mois précédents). Sur un an, depuis décembre 2015, elles restent orientées à la hausse (+8,2 %).

Environ 6,9 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées, pour des raisons d’irrecevabilité parfois – dossier incomplet (2,0 % des demandes) –, de refus plus souvent (4,9 % des demandes recevables).

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

Les ruptures conventionnelles en décembre 2016

Les séries publiées trimestriellement

Entre juin et septembre 2016, les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle ont augmenté de 1,2 % (CVS-CJO). Plus tendanciellement, après une nette accélération début 2016 (+10,1 % au 1er trimestre 2016), le nombre d’inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle continue d’être dynamique aux 2e et 3e trimestres 2016 (+3,9 % et +3,5 % respectivement, en moyenne sur le trimestre).

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en septembre 2016