Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries publiées mensuellement

En mars 2017, 34 800 ruptures conventionnelles relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables) ont été homologuées, soit une hausse de 5,0 % par rapport à février.

En tendance (sur les trois derniers mois), le nombre de ruptures conventionnelles est en légère hausse (+2,0 % en moyenne sur les mois de janvier, février et mars par rapport aux 3 mois précédents). Sur un an, de mars 2016 à mars 2017, elles sont également en hausse (+7,8 %).

Enfin, environ 6,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées, pour des raisons d’irrecevabilité parfois – dossier incomplet (1,9 % des demandes) –, de refus plus souvent (5,1 % des demandes recevables). Ce chiffre est globalement stable.

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

Les ruptures conventionnelles en mars 2017

Les séries publiées trimestriellement

Entre septembre et décembre 2016, les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle ont légèrement diminué de 0,7 % (CVS-CJO). Tendanciellement, la baisse au 4e trimestre 2016 (-1,1 % en moyenne sur le trimestre) tranche avec les évolutions des trimestres précédents : une nette accélération début 2016 (+9,7 % au 1er trimestre 2016) suivie d’une croissance encore dynamique aux 2e et 3e trimestres 2016 (+3,6 % et +3,2 % respectivement, en moyenne sur le trimestre).

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en décembre 2016