Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries publiées mensuellement

En septembre 2017, 35 000 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*, soit une faible hausse (+0,1 %) par rapport au mois d’août.

En glissement trimestriel, le nombre de ruptures conventionnelles diminue légèrement (-0,4 % en moyenne sur ce trimestre relativement au trimestre précédent). Sur un an, entre septembre 2016 et septembre 2017, elles sont en forte hausse (+6,5 %).

Enfin, 6 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées ce mois-ci (chiffre globalement stable). 1,4 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 4,6 % des homologations ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

* (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables)

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

- Les ruptures conventionnelles en septembre 2017

Les séries publiées trimestriellement

Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle diminuent de 3,5 % (CVS-CJO) entre décembre 2016 et mars 2017, après 0,7 % entre septembre et décembre 2016 (révisé à 0,9 point). Il s’agit de la plus forte baisse observée depuis le 3e trimestre 2014.

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

- Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en mars 2017