Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles et trimestrielles

En juillet 2016, on estime à 29 800 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières). Il s’agit de la deuxième baisse consécutive (-8,3 % après -9,3 % entre juin et mai) après la hausse exceptionnelle du mois de mai (+13,4 %). Cette baisse doit cependant être interprétée avec prudence : elle peut être liée à des retards de saisie dus à la période de vacances et devra être confirmée le mois prochain sur la base des chiffres révisés.

En tendance, les ruptures conventionnelles restent orientées à la hausse depuis le début de l’année (croissance de +1,3 % en moyenne sur les mois de mai, juin et juillet par rapport aux 3 mois précédents), et plus globalement depuis début 2015 (+7,0 % entre janvier 2015 et juillet 2016), après une quasi-stagnation entre mi-2012 et fin 2014.

Comme c’est le cas depuis 2011, environ 7 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées, pour des raisons d’irrecevabilité parfois – dossier incomplet (2 % des demandes) –, de refus plus souvent (5 % des demandes recevables).

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

- Les ruptures conventionnelles en juillet 2016

À compter des données relatives au mois de juin 2013, ces statistiques s’appuient sur l’application de gestion des ruptures conventionnelles mise en place dans les Direccte. Ce système remplace le circuit de « remontées rapides » utilisé pour les données des mois antérieurs. Les changements de source et de méthode entraînent une faible rupture de séries en mai 2013 ; elles affectent également la saisonnalité des séries, en particulier pour le nombre de ruptures homologuées (pour plus de détail voir le « Lisez-moi » du fichier ci-après).)

La Dares publie trimestriellement des données mensuelles permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

- Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en mars 2016