Les ruptures conventionnelles

Les séries mensuelles et trimestrielles

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

Les séries mensuelles

En octobre 2016, on estime à 30 000 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières). Le nombre d’homologations diminue en octobre (-9,9 %) après un mois de septembre stable (+0,8 %) et une hausse en août (+8,2 %).

En tendance sur les trois derniers mois, les ruptures conventionnelles reculent légèrement (-3,1 % en moyenne sur les mois d’août, septembre et octobre par rapport aux 3 mois précédents). Sur un an, depuis octobre 2015, elles sont en légère baisse (-1,2 %).

Comme c’est le cas depuis 2011, environ 8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées, pour des raisons d’irrecevabilité parfois – dossier incomplet (2,2 % des demandes) –, de refus plus souvent (5,7 % des demandes recevables).

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

  • les demandes reçues ;
  • les demandes irrecevables ;
  • les demandes homologuées ;
  • les demandes refusées.

Les ruptures conventionnelles en octobre 2016

Les séries trimestrielles

Entre mars et juin 2016, les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle ont augmenté de 4,5 % (CVS-CJO), après avoir progressé de 11,5 % le trimestre dernier entre décembre 2015 et mars 2016. En tendance, après avoir nettement accéléré au 1er trimestre 2016, le nombre d’inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle est resté dynamique au 2e trimestre.)

La Dares publie trimestriellement des données permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en juin 2016