Les institutions représentatives du personnel

Les séries statistiques - Enquête Reponse

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS), agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les directions sont soumises à l’obligation d’organiser des élections de représentants du personnel (RP) à partir d’un certain seuil de taille, d’établissement, ou d’entreprise : élections de DP à partir de 11 salariés, élection d’un CE à partir de 50 salariés. Dans les établissements de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise peut attribuer les missions de DP et de membres du CE à une délégation unique du personnel (DUP). La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements d’au moins 50 salariés. En l’absence de CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés, ce sont les DP qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

La Dares publie des données sur les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes ces différentes instances représentatives du personnel, par taille d’établissement et en évolution depuis 1999.

- Présence d’institutions représentatives du personnel depuis 1999

Elle publie également des données sur les proportions d’établissements dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes (conditions de travail, temps de travail, salaires…), selon la présence d’institutions représentatives du personnel (IRP). Ces données sont déclinées selon la taille de l’établissement, la taille de l’entreprise à laquelle appartient l’établissement, et la convention collective principale regroupée des salariés de l’établissement.

- Thèmes de négociation selon la présence d’institutions représentatives du personnel

Les données sont issues de l’enquête Relations professionnelles et négociation d’entreprise réalisée tous les 6 ans depuis 1993 et dont la 4e édition a eu lieu en 2011.