Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles

Les séries annuelles

« Les contrats aidés sont des dispositifs d’emploi ciblés sur des territoires ou des personnes en difficulté. Depuis leur création dans les années quatre-vingt, les contrats aidés ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de minima sociaux.
Les contrats aidés sont des contrats de travail dérogatoire au droit commun, pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, et le volume de contrats est piloté par les pouvoirs publics.

Depuis 2010, ces contrats prennent la forme de Contrats uniques d’insertion et d’emplois d’avenir. Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) mobilise des contrats aidés spécifiques. Les contrats aidés sont également utilisés en tant qu’instruments de politique d’aménagement du territoire. »


La politique de la ville a pour objectif d’intervenir auprès des territoires urbains en difficulté. Les zones urbaines sensibles (Zus) ont donc été créées en 1996 (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2000-796 du 24 août 2000 et n° 2001-707 du 31 juillet 2001). Caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi, leur sélection a été réalisée en concertation avec les élus.

Depuis le 1er janvier 2015, les Zus ont été supprimées pour laisser place à un nouveau zonage, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QP).

Les données présentées ici portent sur les entrées en contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)) et en emploi d’avenir selon que les personnes résident en Zus ou dans des unités urbaines englobantes de Zus.

La Dares publie annuellement des données sur :
- la part des résidents des Zus dans les embauches en CUI-CIE, CUI-CAE et emploi d’avenir ;
- le profil des salariés (âge, nationalité, niveau de formation, bénéficiaires d’allocations…) en CUI-CIE et CUI-CAE et en emploi d’avenir ;
- les caractéristiques des nouveaux contrats ;
- les secteurs d’activité recourant au CUI-CIE et aux emplois d’avenir marchands ;
- les employeurs recourant au CUI-CAE et aux emplois d’avenir non marchands.

- Séries sur les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en zone urbaine sensible

- Séries sur les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en unité urbaine englobante de zone urbaine sensible