La cessation anticipée d’activité

Les séries annuelles

Des dispositifs publics, au sens où ils impliquent une participation financière de l’État, permettent à certains salariés ou anciens salariés du secteur privé de se retirer de la vie active avant d’avoir atteint l’âge minimum légal de la retraite, tout en percevant une allocation.
On peut distinguer trois types de dispositif :

  • • les préretraites publiques fournissent une allocation de remplacement permettant à certains seniors de cesser leur activité, soit complétement, soit partiellement, en attendant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Les dispositifs de cessation complète d’activité sont l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (AS-FNE), la cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS), l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE), la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA). Le dispositif de cessation partielle d’activité est la préretraite progressive (PRP) ;
  • • les retraites anticipées (pour carrière longue, handicap, pénibilité, amiante) permettent, sous conditions, à certains seniors de liquider leur droit à la retraite de façon précoce par rapport aux règles de droit commun ;
  • • la dispense de recherche d’emploi (DRE) permettait à des demandeurs d’emploi seniors de continuer à percevoir l’allocation chômage à laquelle ils avaient droit (s’ils remplissaient les conditions en vigueur), sans être tenus de rechercher un emploi. Ils n’étaient donc pas inscrits à l’ANPE puis à Pôle emploi ni comptabilisés comme demandeurs d’emploi.

Fin 2016, seules la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) et les retraites anticipées sont encore en vigueur. Les autres dispositifs n’admettent plus d’entrées, mais peuvent encore compter des bénéficiaires.

Cette étude clôt la série des Dares Résultats consacrés aux cessations anticipées d’activité. Néanmoins, les séries associées continueront à être mises à jour annuellement.

Deux ensembles de séries disponibles depuis 2003, portant sur la France (hors Mayotte), sont présentés ici :
• des données annuelles sur les flux d’entrées et les effectifs en fin d’année pour les préretraites publiques (AS-FNE, ARPE, CATS, CAATA, PRP), la dispense de recherche d’emploi et les retraites anticipées ;
• ces mêmes données par sexe et âge détaillés.

Vous pouvez télécharger le document « Les cessations anticipées d’activité au fil du temps  » qui décrit l’évolution chronologique des différents dispositifs de cessation anticipée d’activité à partir des années 1960

- Données sur les préretraites publiques, la DRE et les RACL de 2003 à 2016

- Données par sexe et âge détaillé sur les préretraites publiques, la DRE et les RACL de 2003 à 2016