L’emploi par taille d’entreprise

Les séries annuelles

Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l’entreprise à partir de critères économiques. Jusqu’à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique. Elles étaient assimilées aux unités légales du répertoire Sirene, à savoir les personnes physiques et les sociétés exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente.

Cette définition rendait assez mal compte de la réalité des sociétés détenues par des groupes. En effet, certaines unités légales dépendant d’un groupe sont constituées pour des besoins exclusivement internes ou des objectifs de pure gestion et n’ont de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Le décret de 2008 définit également quatre nouvelles "catégories" de taille d’entreprise à partir de critères portant à la fois sur les effectifs, le chiffre d’affaires et le total de bilan. La prise en compte des deux derniers critères permet notamment de mieux rendre compte de la réalité d’entreprises commerciales, financières ou de holdings qui jouent un rôle économique majeur par leur chiffre d’affaires ou par les actifs qu’elles détiennent bien qu’elles n’emploient que peu de salariés. Quatre catégories de taille sont distinguées : les micro entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.
La ventilation de l’emploi par taille d’entreprise est présentée ici selon les nouvelles catégories de taille introduites par le décret du 18 décembre 2008 et selon le critère juridique d’unité légale.

Ce fichier sur l’emploi et salaire par catégorie d’entreprise présente, pour les entreprises marchandes du secteur marchand non agricole (SMNA), des données d’emploi et de salaires en 2009 ventilées selon les quatre nouvelles catégories d’entreprises.

Ce second fichier présente des données d’emploi par taille d’unités légales et secteur d’activité en 2009 et 2010 sur un champ plus large correspondant au secteur privé et semi-public (à l’exclusion du secteur agricole, des agents de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics).

L’emploi par taille d’unité légale et secteur de 2009 à 2010

L’emploi et salaire par catégorie d’entreprise en 2009