N°148 (2016-4) - TRAVAIL ET EMPLOI - Varia

Revue Travail et Emploi n°148 (2016-4)

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Produire de l’ignorance plutôt que du savoir ? L’expertise en santé au travail

Émilie Counil, Emmanuel Henry

Cet article analyse les effets du recours croissant à l’expertise scientifique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. S’appuyant sur des exemples (valeurs limites et fractions attribuables) abordés lors d’un séminaire interdisciplinaire organisé en 2014-2015, il montre comment l’adoption d’un outil de mesure ou de régulation issu de disciplines biomédicales induit des points aveugles dans la définition et la prise en charge d’un enjeu. Il analyse également à partir d’autres exemples les effets plus indirects de cette évolution, qui limite les possibilités d’intervention des organisations syndicales. Il invite aussi à s’interroger sur la place des sciences humaines et sociales et des savoirs de terrain, notamment dans la mise au jour des dimensions conflictuelles de ces enjeux, souvent occultées par l’expertise institutionnelle. Il propose enfin l’ouverture aux non-spécialistes d’un large débat politique sur les questions collectives de santé au travail, rendu plus difficile par leur définition en termes technoscientifiques.

Mots-clés : expertise, interdisciplinarité, action publique, action collective, toxicologie, épidémiologie, sciences sociales, savoirs de terrain

Producing Ignorance Instead of Knowledge ? Scientific Expertise in Occupational Health

Émilie Counil, Emmanuel Henry

This paper analyses the consequences of the increasing reference to scientific expertise in the decision and implementation process of occupational health policy. Based on examples (exposure limits and attributable fractions) taken from an interdisciplinary seminar conducted in 2014-2015, it shows how the measurement or regulation of a problem through biomedical sciences produces blind spots. More indirect implications are also examined through other examples, such as the limitation of trade unions’ scope for action. The potential contribution of social sciences and field knowledge is also questioned, notably to uncover the conflicting dimensions of such issues, often rendered invisible by institutional norms of expertise. Finally, the paper suggests launching a broad political debate accessible to non-specialists about collective occupational health issues, a dialogue made difficult by the rise of the afore-mentioned techno-scientific perspective.

Keywords : expertise, interdisciplinarity, public policy, collective action, toxicology, epidemiology, social sciences, field knowledge

JEL : I18, I19

Des salariés associatifs moins bien payés ? Une analyse sociohistorique et statistique par domaine d’activité

Laura Nirello, Lionel Prouteau

Les salariés du secteur associatif sont-ils moins payés que leurs homologues du reste du secteur privé ? Les recherches économiques comparatives menées à l’étranger ont révélé que la réponse à cette question varie selon les domaines d’activité. Le présent article se propose de contribuer à la compréhension de ces différences, qui sont peu documentées en France. À cette fin, il adopte une approche sociohistorique de la construction de la relation salariale dans les associations. Il s’interroge ainsi sur l’effet que peut exercer la présence de bénévoles sur les normes la structurant. Il examine également l’incidence que peuvent avoir sur elle les différences de temporalité des processus de professionnalisation et les degrés inégaux de développement des négociations collectives selon les domaines d’activité dans le monde associatif. À partir d’une exploitation des Déclarations annuelles des données sociales (DADS), l’article montre que dans le sport et le spectacle vivant, dont la professionnalisation est récente et qui sont d’importants utilisateurs de bénévolat, les salariés associatifs sont pénalisés par rapport au reste du privé, ce qui n’est le cas ni dans le domaine du social et du médico-social, ni dans celui de la santé.

Mots-clés : salaires, associations, secteur sans but lucratif, comparaisons intersectorielles de salaires, professionnalisation

What Pay Gap between Voluntary Associations and the Rest of the Private Sector ? A Socio-Historical and Statistical Analysis According to Industries

Laura Nirello, Lionel Prouteau

Are nonprofit employees paid less than their counterparts in the rest of the private sector ? Comparative economic research from abroad has shown that the answer to this question differs according to industries. This article intends to explain such differences that have received little attention in France. To this end, it adopts a socio-historical approach to the wage relationship in voluntary associations. It studies the effect of volunteering on the norms that structure this relationship. It takes into account the differences in the history of the professionalization of voluntary associations and the unequal development of collective agreements across industries. Based on an exploitation of the annual declaration of social data (in French, Déclarations annuelles des données sociales [DADS]), the article shows that in activities such as sport or the live performing arts, whose professionalization is recent and where volunteering plays an important role, wages in associations are lower than those in the rest of the private sector. It is not the case in the health industry or in the social service one.

Keywords : wage, voluntary associations, nonprofit sector, wage comparison between sectors, professionalization

JEL : J31, L31

Les professions intermédiaires au cœur de nouvelles formes d’organisation industrielle. Enquête auprès de techniciens et d’agents de maîtrise de l’industrie aéronautique

Marie-Laure Buisson, Martine Gadille

Alors que la construction aéronautique s’appuie aujourd’hui sur une nouvelle forme d’organisation industrielle – l’architecture modulaire –, nous cherchons à découvrir dans cet article les conséquences de ces transformations sur les contenus du travail des techniciens et des agents de maîtrise, et sur les pratiques de gestion des ressources humaines qui leur sont appliquées. Pour ce faire, nous avons mené une enquête dans quatre entreprises du secteur en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (un donneur d’ordre et trois sous-traitants). Nos observations mettent en évidence le fait que les activités des techniciens et des agents de maîtrise ne peuvent désormais plus réellement être différenciées et, surtout, qu’elles consistent de plus en plus en de la médiation et de la coordination entre les différents services ou intervenants (ou modules) dans la chaîne de production, y compris sur les tâches de conception. Alors qu’ils doivent faire preuve de davantage d’autonomie et mettre en œuvre des compétences communicationnelles pour mener à bien leurs missions, les techniciens et les agents de maîtrise n’accèdent que rarement au statut de cadre, ce qui est source de frustration et de mécontentement à l’égard de la politique de gestion des ressources humaines menée par les entreprises.

Mots-clés : technicien, agent de maîtrise, aéronautique, organisation industrielle, gestion des ressources humaines

Intermediate Categories at the Heart of New Forms of Industrial Organization. Investigation on Technicians and Supervisors in the Aircraft Industry

Marie-Laure Buisson, Martine Gadille

While aircraft manufacturing is based on a new framework of industrial organization today – the modular architecture – we study the consequences of these transformations within the technicians’ and supervisors’ work content, and on human resources management. To this end, we led an investigation in four companies of the sector in Provence-Alpes-Côte d’Azur (a contractor and three subcontractors). Our observations highlight the fact that technicians’ and supervisors’ activities cannot be really differentiated from now on and, above all, that they consist more and more of mediation and coordination between various departments or speakers (or modules) in the production line, including design tasks. While they have to show more autonomy and to develop communication skills to succeed, technicians and supervisors rarely reach the manager status, which leads to frustration and dissatisfaction towards the human resources management policy led by their companies.

Keywords : technician, supervisor, aeronautics, industrial organization, human resources management

JEL : L23, L62, M11, M54

Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917)

Vincent Viet

Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels.

Mots-clés : installations classées, inspection du travail, inspection des établissements classés, salubrité extérieure, hygiène et sécurité, risques industriels, risques professionnels, protection légale des travailleurs, droit du travail

Healthiness Outside and Hygiene/Safety Inside. A Blind Spot in Public Policy in France Since the Years 1810 to 1917 ?

Vincent Viet

This article examines the consequences of a decision taken by France in 1810. Contrary to numerous other European powers, this country dealt with issues of health outside establishments (the negative environmental impact and pollution caused by industries) by creating special legislation for unhealthy, troublesome or dangerous industries – legislation that neglected to consider questions of health and safety on the inside (the health and safety of working conditions within establishments). Admittedly, the reform of 1917 confirmed this choice, but by taking into account advances in health and safety regulations since 1893 for common law establishments subject to the Labour Code. The result is a dichotomy between special regulations concerning industrial risks outside identified industries (coming under administrative law and responsibility) and regulations based on common law covering the occupational health and safety of employees within these industries, based on the Labour Code (industrial law). This has had major consequences up to the present day (in terms of accidents and working conditions) on how these identified industries are inspected, monitored and controlled, which prevents considering occupational hazards and industrial risks together and clarifying interactions that exist between them.

Keywords : unhealthy, troublesome or dangerous industries, Labour inspectorate, Inspection of unhealthy, troublesome or dangerous industries, industrial risks, occupational hazards, industrial law, health and safety

JEL : I19, J28, J81, J83