N° 145 (2016-1) - TRAVAIL ET EMPLOI - La discrimination syndicale en question : la situation en France

La discrimination syndicale en question : la situation en France
Questioning Anti-Union Discrimination : The French Situation
Coordonné par Thomas Amossé et Jean-Michel Denis

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Introduction. La discrimination syndicale : une discrimination comme les autres ? Enjeux et état des lieux
Thomas Amossé, Jean-Michel Denis

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Des délégués syndicaux sous-payés : une situation de discrimination stratégique ? Une analyse économétrique à partir de l’enquête REPONSE de 2010

Jérôme Bourdieu, Thomas Breda

Les cas de discrimination à l’encontre des syndicalistes s’accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l’objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a été conforté par les résultats statistiques obtenus à partir de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de 2004 qui font apparaître qu’à niveaux de diplôme et âges égaux, les délégués syndicaux sont payés environ 10 % de moins que leurs collègues, ce que confirme, on le montre ici, la version 2010 de l’enquête. L’appartenance à un syndicat ne suffit pas à expliquer ces moins bons salaires. Ce sont en effet les représentants syndiqués, les plus actifs dans la défense des intérêts de leurs collègues, qui sont les plus pénalisés. Il est, en pratique, difficile d’établir que ces salariés ont des salaires inférieurs pour d’autres raisons que leurs responsabilités syndicales. Les pénalités salariales pour les syndiqués sans mandat restent en effet assez faibles – de l’ordre de 4 % – tandis qu’inversement, ce sont dans les entreprises où il y a des conflits que les délégués syndicaux sont le plus pénalisés.

Mots-clés : discrimination, salaires, syndicalisme, délégués syndicaux, représentants du personnel

Are Union Representatives Underpaid in France Due to Strategic Discrimination ? An Empirical Assessment Based on the 2010 REPONSE Survey

Jérôme Bourdieu, Thomas Breda

Cases of discrimination against trade unionists accumulate as evidenced by the number of court trials and convictions to pay compensation in several major French companies. This qualitative observation is confirmed by the statistical results obtained from the survey Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) in 2004 which shows that, conditional on their education and experience, shop stewards are paid about 10% less than their colleagues. We show here using the same survey in 2010 that this wage gap has remained the same. Union membership is not sufficient to explain the lower wages. Indeed, it is the union representatives who are the most active in defending the interests of their colleagues who are the most penalized. It is difficult in practice to establish that these employees have lower wages for other reasons than their union responsibilities. Wage penalties for union without warrants remain quite low indeed –around 4%– while conversely, it is in companies where there are conflicts that shop stewards are the most penalized.

Keywords : discrimination, wages, trade unions, workers’ representatives

JEL : J31, J52, J71

Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014

Frédéric Guiomard, Inès Meftah

Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective.

Mots-clés : discrimination syndicale, étude contentieuse, représentation du personnel, syndicats, appartenance syndicale, activité syndicale

What Legal Foundations for Anti-Union Discrimination in France ? Inventory and Analysis of Litigations Between 2012 and 2014

Frédéric Guiomard, Inès Meftah

French Law has developed since 1956 an important amount of provisions aimed at fighting workplace anti-union discrimination, protecting members and representatives of trade unions. Whereas the legal provisions and case-law are well known, the judicial decisions have never been systematically studied. The present article presents a study of a representative sample of these proceedings. It appears that few workers get involved into such litigations, and that the issues are various. Furthermore, the study shows that these litigations are seldom separated from other topics such as harassment and equal treatment so that the particularities of these actions are diluting into a general frame protecting the worker as a person.

Keywords : union discrimination, litigation study, workers’ representatives, unions, union membership, union activity

JEL : J31, J52, J71, M51

Le sentiment de discrimination des représentants du personnel. Une étude à partir des données statistiques et monographiques liées à l’enquête REPONSE

Baptiste Giraud, Amaël Marchand, Étienne Penissat

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’intéresse aux ressorts sociaux du sentiment de discrimination. En s’appuyant sur les données de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) et sur trois monographies, il analyse les conditions qui font varier cette perception des risques liés à l’engagement syndical, en montrant notamment qu’il est plus prononcé dans les grands établissements, là où les relations professionnelles sont les plus institutionnalisées. La perception de cette discrimination s’active ainsi au croisement de quatre types de rapports sociaux : le rapport des syndicalistes aux autres salariés ; leur rapport aux directions d’entreprise, marqué par l’état des relations sociales et rapports de force avec les dirigeants ; leur rapport au droit et, plus largement, à la notion de discrimination ; et, enfin, le rapport des syndicalistes entre eux, par l’intermédiaire des pratiques distinctives entre syndicats et/ou syndicalistes selon leurs positions et leurs trajectoires militantes.

Mots-clés : discrimination syndicale, sentiment de discrimination, syndicalisme, conflits sociaux, relations professionnelles

The Feeling of Discrimination among Trade Unionists. A Study Based on the Data from the French Survey REPONSE and Three Monographs

Baptiste Giraud, Amaël Marchand, Étienne Penissat

While work on union discrimination is primarily interested in the objectification of penalties suffered by trade unionists, whether in court or in the statistical data, this article focuses on the determinants of the feeling of discrimination among trade unionists. Based on the data from the survey REPONSE and three monographs, it analyzes the conditions which produce different perceptions of risks associated with trade union involvement. We show that this feeling is strongest in large firms where industrial relations are more institutionalized. The perception of discrimination is triggered by the interaction of four types of social relations : The relation of unionists to other employees, their relationship with company management, determined by the power relations with employers, their relation to law and, more broadly, to the concept of discrimination and finally, the relations between trade unions, through distinctive practices between unions and/or between unionists according to their position and militant trajectories.

Keywords : union discrimination, perception of discrimination, unionism, social conflicts, industrial relations

JEL : J52, J71, M51

Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination. Une appropriation sélective et minimaliste du droit

Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume, Sophie Pochic

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement.

Mots-clés : discrimination, syndicats, négociation collective, droit

Negotiating on Trade Unionists’ Careers to Fight against Discrimination. A Restrictive and Minimalist Use of the Law

Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume, Sophie Pochic

For the last 25 years, antidiscrimination law has expanded and it is now mandatory for companies with more than 300 employees to negotiate on trade unionists’ rights and protection. How did organizations comply with these new legal rules ? Four in-depth case studies in two former public companies and in two private ones allow to describe and analyse the diversity of right practices and their relations with litigation. This article argues that these collective agreements that secure minimal career progression for trade unionists have been negotiated by and on behalf of union officials who are trying to be recognised as “social partners”, leaving aside the situation of lay union activists who are sometimes still suffering from daily victimization. Even if some agreements try to recognize some skills and abilities acquired through union experiences, they mainly include a new rhetoric on social partnership.

Keywords : victimization, unions, collective bargaining, law

JEL : J31, J52, J71, K31, M51

Stratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970. Discrimination de l’action syndicale à la SNIAS de Toulouse

Clair Juilliet

Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à un certain nombre de dispositifs visant à modifier le rapport de forces avec les syndicats et à marginaliser le syndicalisme CGT et CFDT au profit de l’approche réformiste développée par la CGT-FO, la CGC ou la CFTC, organisations plus favorables à la politique contractuelle portée par l’entreprise. Pour permettre cette rénovation sociale, la direction s’appuie sur des procédés répressifs et/ou discriminants qui ont pour conséquence d’affaiblir rapidement et durablement l’axe revendicatif au sein de l’établissement. Dans cet article, nous décrivons les stratégies directes et indirectes utilisées par la direction pour parvenir à un apaisement durable des relations sociales dans les usines.

Mots-clés : discrimination syndicale, industrie aéronautique, relations sociales, histoire, syndicalisme

Employers’ Strategies for Changing the Relationship with Trade Unions. Discrimination and the SNIAS in Toulouse in the Early 1970s

Clair Juilliet

In the early 1970s, the management of the Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) decided to change its practices with trade unions. To do so, the management adopted certain practices seeking to marginalize the CGT and CFDT trade unions, in favour of the more reformist ones : CGT-FO, CGC and CFTC. The latter organizations were more favourable to the company’s contractual policies. To make this change in its collective bargaining and union relationships, SNIAS’s leaders used repression and/or discrimination to rapidly weaken the trade unions’ protests. This article describes the strategies used by the management, both direct and indirect, to achieve a lasting peace with the factory’s unions.

Keywords : aeronautics, trade unions, social bargaining, social relations, history

JEL : J52, J71, M51

Une lutte syndicale exemplaire chez Peugeot-Sochaux (1995-2000). La remise en cause d’un système discriminatoire

Nicolas Hatzfeld

À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédures successives qui élargissent ce combat, ces syndicalistes, aidés par des juristes et des avocats acquis à leur cause, parviennent à démontrer le caractère systématique de la discrimination et son lien avec leurs attaches syndicales. Leur succès permet de mettre à mal la politique de répression syndicale installée chez Peugeot depuis plus de trois décennies. Au sein du syndicalisme local, il s’accompagne de débats nouveaux sur l’articulation entre parcours professionnel et engagement syndical. Leur réussite fait également école au sein du mouvement syndical.

Mots-clés : discrimination syndicale, répression, syndicalisme, libertés syndicales, droit du travail, industrie automobile, Peugeot

An Exemplary Trade-Union Fight at Peugeot-Sochaux (1995-2000). Reconsideration of a Discriminatory System

Nicolas Hatzfeld

At the end of the 1990s, skilled workers of the Peugeot plant in Sochaux who were also CGT trade unionists, engaged in a judicial fight to have Peugeot convicted for the professional discrimination they had been victims of for a long time. Thanks to several proceedings that broadened the fight, those unionists, helped by lawyers won over to their cause, succeeded in demonstrating the systematic character of the discrimination and its link with their trade-union ties. Their success has made it possible to overcome the repressive policy enforced at Peugeot for more than three decades. In the local trade-unionist discussions, it has provoked new debates on the articulation between career and trade-union commitment. Their success has also set a precedent within the national trade union movement.

Keywords : trade-union discrimination, repression, unionism, trade-union freedom, labour law, automobile industry, Peugeot

JEL  : J52, J71, M51