N° 142 - Revue TRAVAIL ET EMPLOI avril-juin 2015 - Les institutions du travail : quelles réévaluations ?

Les institutions du travail : quelles réévaluations ?

Reassessing Labour Market Institutions

Introduction

Christine Erhel, Thierry Kirat

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Les politiques de lutte contre le travail à bas salaire : ce que nous enseigne l’expérience américaine

Paul Osterman

Sur le marché du travail américain, 20 à 30 % des travailleurs occupent des emplois à bas salaire (selon le seuil retenu par l’auteur), qui se situent le plus souvent dans le secteur des services, tout en concernant un grand nombre d’activités et de professions. Dans ce contexte, la lutte contre les emplois à bas salaire et de faible qualité constitue un enjeu important pour les politiques publiques. Aussi, plusieurs leviers d’intervention sont-ils mis en œuvre aux États-Unis : outre la fixation de normes en matière de rémunération (salaire minimum – fixé au niveau des États – et autres standards), les syndicats et d’autres organisations ciblant les travailleurs (community organizations et worker centers) peuvent se mobiliser pour soutenir les salaires. En parallèle, des outils innovants ont été développés à l’échelon local, tels que la mise en place de « salaires décents » s’appliquant aux salariés des collectivités locales ou à leurs prestataires, et la fixation de critères de sélection afin que les entreprises bénéficiant d’aides au développement économique s’engagent à faire progresser leur politique en matière d’emploi.

Mots-clés : qualité de l’emploi, bas salaire, salaire minimum, marché du travail américain, syndicats

Policies to address low wage work : some lessons from the United States experience

Paul Osterman

In the American labour market 20 % to 30 % of workers hold a low wage job (depending on the threshold utilized to define low wages). These jobs are mainly in the service sector, but include a large number of sectors and occupations. Given these magnitudes reducing the size of the low wage sector is an important goal for public policy. These policies include minimum wage and standard setting policies, as well as trade unions. Innovative policies have also been developed at the local level : organizing efforts by community organizations and worker centers, living wage ordinances that set decent wages that apply to local governments or their subcontractors, and linkages between wages and economic development incentives.

Keywords : job quality, low wage, minimum wage, American labour market, trade unions

JEL : J31, J38

Une lecture institutionnelle des différences de qualité du travail et de l’emploi entre la France et les États-Unis

Charlotte Levionnois

Cet article propose une comparaison franco-américaine de la qualité de l’emploi des enfants d’immigrés. En utilisant l’enquête Emploi en continu et l’enquête sur la population américaine (Current Population Survey) entre 2008 et 2012, nous analysons trois dimensions de la qualité du travail et de l’emploi : le salaire, la sécurité de l’emploi et le temps de travail. L’analyse met en évidence une qualité de l’emploi des enfants d’immigrés en moyenne inférieure à celle des natifs dans les deux pays, et qui est par ailleurs très hétérogène au sein du groupe des descendants d’immigrés. Nous montrons que les écarts observés sont plus souvent imputables à l’origine géographique en France qu’aux États-Unis. Nos résultats laissent penser que si les institutions françaises assurent un niveau de qualité de l’emploi globalement supérieur, elles s’accompagnent d’inégalités plus marquées entre natifs et descendants d’immigrés et impliquent une plus forte barrière à l’entrée dans l’emploi.

Mots-clés : comparaison internationale, qualité de l’emploi, descendants d’immigrés, institutions du marché du travail

An institutional analysis of job quality discrepancies in France and in the United States

Charlotte Levionnois

This article compares job quality of second generation immigrants in France and in the United States. Using two different labor surveys (Emploi en Continu Survey and Current Population Survey) between 2008 and 2012, I analyze job quality, which relies on three dimensions : compensation, job security and working hours. The first contribution is that I find immigrants’ children have jobs of lower quality compared to the natives in both countries other things being equal, with an important heterogeneity across origins in both countries. Second I shed light on more frequent origin-based inequalities in France than in the United States. Overall the results suggest that French institutions might contribute to better job quality than American ones. However they tend on the one hand to foster inequalities between natives and second generation immigrants and on the other hand to make job access more difficult.

Keywords : international comparison, job quality, second generation, labor market institutions

JEL : J3, J81

L’impact du salaire minimum sur l’emploi dans les pays en développement : le cas de la Turquie

Gürdal Aslan, Djamel Kirat

Cet article traite du salaire minimum en Turquie et de son rôle dans un marché du travail marqué par des taux d’activité et d’emploi très faibles (y compris en tenant compte de l’importante part du travail informel) et par un taux de chômage élevé. Il évalue empiriquement l’impact du salaire minimum sur le nombre d’emplois salariés non agricoles pour la période 1988-2013. Plus spécifiquement, il distingue les effets du salaire minimum sur l’emploi des hommes et des femmes et sur l’emploi formel et informel. Conformément aux prédictions de la théorie néoclassique, les résultats montrent une relation négative entre emploi salarié total et salaire minimum pour les hommes comme pour les femmes. Mais ils montrent également que si le salaire minimum a un effet négatif sur l’emploi salarié informel, il a un effet positif sur l’emploi salarié formel. Ce dernier résultat, bien qu’à l’opposé de ce que prédit le modèle théorique traditionnel du salaire minimum à deux secteurs, est conforme aux résultats de la littérature empirique sur les pays en voie de développement. Nous l’interprétons par le déplacement de l’offre de travail du secteur informel vers le secteur formel, ce qui est un des objectifs des politiques publiques.
Mots-clés : salaire minimum, emploi, séries temporelles, pays en développement, Turquie

The impact of the minimum wage on employment in developing countries : the case of Turkey

Gürdal Aslan, Djamel Kirat

This article focuses on the issue of the minimum wage in Turkey. It investigates the impact of the minimum wage on a labour market characterized by very low rates of labour force participation and employment, a high unemployment rate and a significant share of informal employment. It assesses empirically the impact of the minimum wage on employment of non-agricultural salaried workers over the period 1988-2013. More specifically, it distinguishes the effect of the minimum wage on the employment of males and females. It distinguishes also that impact on formal and informal jobs. The results show that the minimum wage negatively affects the whole salaried employment, and male and female salaried employment. These results are consistent with the predictions of the neoclassical theory. The results also indicate that the minimum wage has a positive effect on formal salaried employment and a negative impact on informal salaried employment. Although this result contradicts the predictions of the traditional competitive two-sector model of minimum wage, it is in line with the findings of the empirical literature on developing countries. We explain this result by a labour supply shift from the informal sector to the formal one. We conclude that the minimum wage is an important tool of public policy that Turkey should continue to use.

Keywords : minimum wage, employment, time series, developing country, Turkey

JEL : J31, J38, O17

Flexibiliser par la procédure : les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie

Raphaël Dalmasso

Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très différent. En effet, à travers deux réformes procédurales, les deux législations assignent au juge et au contentieux des rôles différents, voire opposés. Ce faisant, elles démontrent que l’objectif de flexibilité et de sécurisation ne saurait, en droit du licenciement économique, avoir de signification juridique univoque.

Mots-clés : licenciement pour motif économique, procédure, juge, Italie, flexibilité, comparaison des droits

Procedural flexibilization : diverging reforms of economic redundancies in France and Italy

Raphaël Dalmasso

Labour laws regarding economic redundancies have recently been thoroughly reformed in France as well as in Italy. In both countries, the reforms aim at flexibilizing and securing the terminations of employment contracts ; but their content turns out to be very different. Through two procedural reforms, national laws assign different (if not opposite) roles to judges and to litigations, thus demonstrating that the flexibility and security objective does not have a clear and unambiguous legal meaning.

Keywords : economic redundancy, procedural reform, judge, Italy, flexibility, comparison of legal systems

JEL : J63, J88, K31

Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI : un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi

Camille Signoretto

Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI.

Mots-clés : protection de l’emploi, licenciement, rupture conventionnelle, comportement des employeurs, données d’établissements

Employers’ use of CDI terminations : a reassessment of employment protection legislation

Camille Signoretto

This article deals with a microeconomic reassessment of how the employment protection legislation is actually used by employers. Focused on the separation rules of open-ended contracts (CDI), the aim of the article is to improve empirical understanding of the use of firings (both for economic reasons – LME – and for personal reasons – LMP), resignations and mutual agreed terminations (RC). First, I show the difficulties and lacks of the current statistical data and next I propose a larger view of the use of CDI terminations in French firms with at least 10 employees. Then, my analysis shows a very weak use of economic firings, which has steadily decreased for almost three decades. Although there is a larger variation in the use of LMP over a long period, it has decreased since 2008 when the RC was introduced. This latter result may suggest eventual substitutions between these two types of terminations. By contrast, I find rather more complementary effects between the different types of CDI terminations.

Keywords : employment protection, firing, mutual agreed termination, employers’ behaviour, establishment database

JEL : J63, D22, K31

Quels effets des baisses de durée d’indemnisation sur la durée de chômage et le type d’emploi repris ? Le cas des lois Hartz

Bruno Amable, Baptiste Françon

Dans cet article, nous analysons les effets microéconomiques de l’une des mesures phares des réformes allemandes Hartz (2003-2005), à savoir la réduction de la durée d’indemnisation du chômage pour les chômeurs de plus de 45 ans. Nous étudions deux effets potentiels de cette mesure : sur le taux de reprise d’emploi, mais aussi sur le type d’emploi repris (stabilité de l’emploi retrouvé et type de contrats de travail). À partir d’une estimation en différence-de-différences, nous montrons que les effets de cette mesure ont été relativement limités. En ce qui concerne le taux de reprise d’emploi, seuls les chômeurs d’un certain groupe d’âge (de 55 à 59 ans) ont été significativement affectés par la réforme. Des éléments indiquent que cet effet est lié à l’utilisation antérieure par ce groupe de chômeurs de la filière d’indemnisation chômage comme d’une passerelle vers la retraite anticipée. En complément, nous mettons en évidence certains effets négatifs de la réforme sur la qualité de l’emploi repris.

Mots-clés : assurance-chômage, durée de chômage, appariement sur le marché du travail, qualité de l’emploi, préretraite, différence-de-différences

What effects of benefits duration cuts on unemployment duration and job matching quality ? The Hartz case

Bruno Amable, Baptiste Françon

In this paper, we investigate the microeconomic effects of one major feature of the German Hartz reforms (2003-2005), namely the reduction in compensation duration for older unemployed above 45 years of age. We look at two potential effects of this measure : on job take-up rates, but also on post-unemployment outcomes, through indicators of matching quality (new job stability) and job quality (type of job contract). Applying difference-in-differences estimators, we show that the effects of this specific reform were rather scant. Regarding unemployment duration, only the unemployed within a specific age group (55 to 59 years old) were affected by the reform. Evidence suggests that this is because they previously used unemployment schemes as a bridge to early retirement. In addition, we find some evidence of detrimental effects on job quality.

Keywords : unemployment benefits, unemployment duration, job matching, job quality, early retirement, difference-in-differences

JEL  : C41, J64, J26