N° 126 - Revue TRAVAIL et EMPLOI avril-juin 2011

L’impact du risque prud’homal sur le recours aux contrats à durée déterminée : une analyse à partir des DMMO

Cécile Bourreau-Dubois, Sabine Chaupain-Guillot, Olivier Guillot

Cet article s’intéresse aux déterminants du recours aux CDD, et plus particulièrement à l’impact du risque de contentieux prud’homal en matière de licenciement, à partir de données provenant des Déclarations de mouvements de main-d’oeuvre (DMMO), pour la période 2002 – 2005. Dans le cadre de l’arbitrage entre CDD et CDI, le fait qu’un licenciement puisse être contesté devant les prud’hommes apparaît comme un élément qui accroît les coûts de séparation relatifs au CDI, rendant par là même plus attractif le recours aux contrats temporaires. Dans cette étude, qui porte sur les établissements de 50 salariés et plus ayant recruté dans l’année, le risque de contentieux est appréhendé à l’aide de deux indicateurs calculés au niveau départemental : un « indice de conflictualité » mettant en relation le nombre d’affaires portées devant les conseils prud’homaux et le nombre de licenciements dans le département d’implantation de l’établissement, et un « taux de jugements » visant à mesurer la probabilité qu’une affaire donne lieu à jugement. Ces deux indicateurs sont utilisés séparément, puis simultanément. D’après les résultats des estimations sur données en coupe (2005), le risque prud’homal semble jouer dans le sens attendu (i. e. positivement), mais l’effet est d’assez faible ampleur. En outre, lorsqu’on tient compte de l’incidence des facteurs inobservés (analyse sur données de panel), les indicateurs retenus n’apparaissent significatifs que dans les régressions à effets aléatoires.

Mots clés : demande de travail, CDD, coûts de séparation, contentieux prud’homal

Risk of legal disputes and the use of fixed-term contracts : an analysis using French establishment data

Cécile Bourreau-Dubois, Sabine Chaupain-Guillot, Olivier Guillot

Using establishment data from the French DMMO administrative files (2002-2005), this article explores the question of the determinants of the use of fixed-term contracts. The focus is on the impact of the risk of litigation following layoffs. In the context of a choice between fixed-term and open-ended contracts, the fact that layoffs might lead to legal disputes can indeed be seen as a factor that increases the separation costs relating to permanent employees, making the use of temporary contracts more attractive. In the present study, carried out on establishments (with 50 employees or more) that hired in year t, the risk of legal disputes is measured by two indicators (at the local level) : an “index of conflictuality”, linking the number of claims before the local labour courts to the number of layoffs in the area where the plant is located, and a “rate of judgments”, aiming at capturing the probability that a case will end in a judgment. These two indicators are used separately and simultaneously. The cross-sectional estimation results (2005) seem to indicate that the risk of litigation has a positive effect on the use of fixed-term contracts, as expected. However, this effect is rather small. Furthermore, when unobserved factors are taken into account (analysis on panel data), the indicators used appear significant only in regressions with random effects.

Keywords : labour demand, temporary contracts, separation costs, individual legal disputes

JEL classification : J23, K31

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La fusion-réorganisation dans un groupe financier. Une analyse des facteurs de risques psychosociaux

Djamel Messaoudi

Cet article propose une analyse de l’impact d’une restructuration de type fusion réorganisation sur les situations de travail des salariés. Dans ce contexte, l’auteur tente plus précisément d’établir un lien entre les conditions de travail et le stress professionnel. En s’appuyant sur une enquête auprès des salariés de sept établissements financiers qui ont opéré une fusion-réorganisation entre 2007 et 2008, il identifie les principaux facteurs de risques psychosociaux et leur contribution au stress. L’enquête montre qu’une partie des salariés cumule plusieurs facteurs de risques psychosociaux et que le stress observé chez cette population est le plus élevé. L’examen de l’« origine » du stress met en avant une interdépendance de certains facteurs, comme le manque d’autonomie, la charge de travail et les exigences psychologiques, qui peut expliquer leur cumul pour les catégories socioprofessionnelles les plus touchées par le changement organisationnel. Cette interaction des facteurs de risque est susceptible de limiter le contrôle perçu des salariés et de réduire l’efficacité de leurs stratégies de coping au sens de Lazarus et Folkman (1984). Le niveau de stress serait amplifié par cette interdépendance des facteurs de risques psychosociaux.

Mots clés : fusion, réorganisation, restructuration, stress, coping, banque, assurance, facteurs de risques psychosociaux

The impact of a financial company restructuring on working conditions and the impacts with professional stress

Djamel Messaoudi

This article proposes an analysis of the impact of company restructuring on working conditions and matches these impacts with professional stress. Relying on a survey towards employees of 7 financial institutions who operated a fusion – reorganization between 2007 and 2008, we identify the main psychosocial risk factors and their contribution to stress. The survey shows that a part of the employees accumulates several factors. Among them, the stress levels are the highest. Risk factors such as the lack of autonomy, the workload or the psychological requirements are interdependent, which explains that certain categories of employees are the most impacted by the organizational change. This interaction between the risk factors may limit the control received from employees and reduce the efficiency of their coping strategies (Lazarus and Folkman, 1984). The stress level would be amplified by this interdependence of the psychosocial risk factors.

Keywords : fusion, reorganization, restructuration, stress, coping, bank, assurance, psychosocial risk factors

JEL classification : G34, J28, J81

De l’amateur sportif au dirigeant d’une petite entreprise. Le tourisme sportif de pleine nature

Fanny Dubois, Philippe Terral

Les entreprises du secteur du tourisme sportif rencontrent des difficultés à se développer. À partir d’entretiens et d’observations ethnographiques réalisés dans le département de l’Aveyron, cet article vise à reconstituer la carrière des dirigeants d’entreprises de loisirs sportifs de pleine nature et la construction de leurs dispositions. L’analyse révèle que développer une entreprise de ce type nécessite une « conversion » des dirigeants qui, de pratiquants puis d’éducateurs sportifs, doivent devenir des gestionnaires et marchands. Ce passage implique une « mise en sommeil » des dispositions sportives liées à l’encadrement d’usagers et une diversification des compétences dans les domaines du tourisme et de la gestion d’entreprise.

Mots clés : dispositions, socialisation, entreprises, loisirs sportifs de pleine nature

Companies of outdoor sports tourism and their management

Fanny Dubois, Philippe Terral

The outdoor sports tourism companies have difficulties to develop. Several authors have mentioned deficiencies:in particular, a lack of competences concerning the marketing and management of companies. To reconstitute leaders’ career, we performed forty five biographical interviews and directive interviews in small outdoor sports tourism companies in the department of Aveyron (France). Our results reveals that to manage companies of outdoor sports tourism require an inhibition of the sport aptitudes and a diversification of the skills, allowing the leisure sports professionals to adjust themselves to the sports tourism market and to develop their companies.

Keywords : Socialisation, businesses, outdoor sports tourism

JEL classification : L83, M54

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Les emplois du bas de l’échelle salariale en Turquie : une description des salariés des secteurs formels et informels, hors agriculture

Selin Pelek, Oana Calavrezo

L’objectif de cet article est de dégager le profil socio-économique des salariés non agricoles situés en bas de l’échelle salariale en Turquie. Dans ce pays comme dans d’autres en voie de développement, le « marché » du travail est fortement segmenté entre emplois formels et informels. Aussi, les auteures s’intéressent-elles à deux catégories de salariés dans l’emploi non agricole : ceux payés au salaire minimum dans le secteur formel, et ceux payés au niveau de ce salaire ou en dessous dans le secteur informel. Pour cela, elles mobilisent l’enquête « Budget » conduite par l’Institut des Statistiques de Turquie sur la période 2003-2006 et utilisent des techniques économétriques descriptives. Il ressort des données un certain nombre de traits communs aux salariés du bas de l’échelle salariale, qu’ils soient employés dans des emplois formels ou informels : ce sont plus souvent des femmes, des jeunes, des personnes résidant à la campagne, des travailleurs ayant peu d’ancienneté dans l’entreprise et qui perçoivent des aides de la part de l’État. Dans l’emploi formel, le portrait de ces salariés offre toutefois un double visage : ce sont d’une part des salariés de toutes petites entreprises des services, et d’autre part des salariés d’entreprises industrielles de taille plus importante. Dans l’emploi informel davantage encore que dans l’emploi formel, les salariés du bas de l’échelle sont des femmes, dont certaines ont une formation du secondaire, qui travaillent dans les services et dont les rémunérations peuvent représenter des salaires d’appoint.

Mots clés : salaire minimum, emploi formel, emploi informel, structure salariale, Turquie, logit dichotomique

Low-wage workers in formal and informal employment : An analysis on Turkish data in the non agricultural sector

Selin Pelek, Oana Calavrezo

This paper aims to identify the characteristics of low-wage workers in Turkey. In this country, the labor market is segmented between formal and informal employment. Therefore, the authors distinguish two categories of workers : workers earning the minimum wage in formal employment and workers earning the minimum wage and less than the minimum wage in informal employment. They use simple descriptive statistical methods and implement logit models on original data from the Budget survey of the Turkish Statistical Institute over the period 2003-2006. Their analysis points out a number of common features for low-wage workers in formal and informal employment : they are more often women, young people, individuals living in the countryside, employees with less firm specific seniority and people receiving a financial aid from the State. But low-wage workers can be divided in two categories. On the one hand, workers in formal employment earning the minimum wage work either in small firms in the tertiary sector or in bigger firms (25 to 49 employees) in the industrial sector. On the other hand, low-wage workers in informal employment are more often women with a secondary education, working in the tertiary sector and earning a salary which might represent a supplementary income. The socioeconomic characteristics of minimum wage workers in formal employment are more similar to the characteristics of workers paid below the minimum wage level working in an informal employment.

Keywords : Minimum wage, formal employment, informal employment, wage structure, Turkey, binary logistic regression

JEL classification : J31, J38, J83, C35

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Le déclin de l’emploi est-il celui du salariat ? Vers un modèle de la qualification personnelle

Bernard Friot

Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation sociale. Ces réformes tentent de retourner cette dynamique en invoquant le sauvetage de l’emploi pour réduire les droits liés au poste de travail : le recul de l’emploi au bénéfice de l’employabilité sur le marché du travail en est la tendance dominante. « Sauvé », l’emploi est vidé de son contenu salarial. Mais toute la question du devenir de ces réformes est de savoir si la mise en cause de l’emploi ne sera pas l’occasion, au contraire, de l’invention d’un nouveau support des droits salariaux, la qualification attribuée à la personne et son corollaire, le salaire à vie : dans ce cas, le salariat en sortirait affermi.

Mots clés : salariat, qualification, emploi, employabilité, droits salariaux, salaire

Does Employment decline also mean Salary’s one ? Towards a model of personal qualification

Bernard Friot

Until the 1980’s and the reforms of the welfare system, Employment has been built by attaching salary rights to the job, the main ones being qualification and social contributions. Theses reforms tended to invert such a dynamic by invocating employment rescue in order to reduce job’s rights : employment’s decline to the benefit of employability on labour market is the main trend. Once “rescued”, employment looses all its salary content. But the question of the becoming of such reforms is to know whether the employment weakening will not be an opportunity to invent a new base for salary rights : qualification attached to the worker and its consequences, lifelong wage. In that case, Salary would be reinforced.

Keywords : salary, qualification, employment, employability, salary rights

JEL classification : J24, J31, J83