N° 120 - Revue TRAVAIL et EMPLOI octobre-décembre 2009

ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT/ ECONOMICS AND LABOR LAW

Economie et droit du travail : des discours concurrents mais non rivaux

Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Deffains

Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont présentées les raisons pour lesquelles il est légitime de faire de l’analyse économique du droit du travail, tout en soulignant la nécessité – pour que cette analyse soit pertinente - d’étudier finement la façon dont les règles de droit du travail influencent le comportement des acteurs. En second lieu, les auteurs illustrent les apports de l’analyse économique du droit du travail en examinant - d’un point de vue tant théorique qu’empirique - la validité de l’hypothèse de substitution, hypothèse qui est généralement mobilisée pour rendre compte de l’évolution contrastée des licenciements pour motif économique et des licenciements pour motif personnel depuis les années 1990.

Mots-clés : analyse économique du droit, droit du travail, économie, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel

Economics and labor law : competing but not rival approaches

Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Deffains

The thesis of this article is that law and economics approach is a way among others to make a dialogue about labor law possible between the economics and the judicial approaches. First the authors present the reasons why it is legitimate to make an economic analysis of labor law, underlining the necessity, in order to relevant, of studying carefully the way in which lablor law rules influence the individuals’ behaviour. Second, to illustrate this point they propose theoretical as well empirical explanations for the evolution in France of the repartition between redundancies and other types of dismissals since the 1990’s.

Keywords : economics, labor law, individiuals’ behaviours

JEL classification : KO, K31

Les absences au travail en Europe : quel impact du régime d’indemnisation maladie et de la législation de protection de l’emploi sur les comportements des salariés ?

Sabine Chaupain-Guillot, Olivier Guillot

À partir de données provenant des vagues 3 (1996) et 8 (2001) de l’European Community Household Panel (ECHP), cet article s’intéresse aux déterminants des absences au travail en Europe. L’accent est mis sur les effets de l’indemnisation des arrêts maladie et de la législation en matière de protection de l’emploi. Les absences au cours des quatre dernières semaines, pour raisons de santé ou non, sont analysées à l’aide de régressions logistiques et de type Tobit. D’après les résultats des régressions s’appuyant sur les données de la vague 8 de l’ECHP, le degré de générosité du régime d’indemnisation des arrêts maladie est un élément qui semble jouer positivement sur la probabilité d’absence, aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Les résultats obtenus à partir des données de la vague 3 sont, en revanche, plus ambigus. L’étude montre également que le degré de rigueur de la protection de l’emploi a un impact significatif, mais pas dans le sens auquel on pouvait s’attendre. En effet, c’est une relation négative que l’on observe entre l’indice de l’OCDE et la probabilité d’absence.

Mots-clés : absences au travail, indemnités de maladie, protection de l’emploi, Union européenne

Work absences in Europe : what effects of sickness benefits and employment protection legislation on employees’ behaviors

Sabine Chaupain-Guillot, Olivier Guillot

Using data from waves 3 (1996) and 8 (2001) of the European Community Household Panel (ECHP), this article explores the question of the determinants of work absences in the EU. The emphasis is placed on the respective effects of sickness compensation and employment protection legislation. Work absences in the last four weeks, for health or other reasons, are analysed using logistic and Tobit regressions. According to the estimation results based on wave 8 of the ECHP, the degree of generosity of the sickness benefit system seems to have a positive impact on the probability of absence, both among men and women. The results drawn from wave 3, in contrast, are more ambiguous. It also appears that the strictness of employment protection legislation has a significant effect, but not in the direction that might be expected. Indeed, a negative relationship is found between the OECD index and the probability of absence.

Keywords : work absences, sickness benefits, employment protection legislation, European Union

JEL classification : J 16, J 22, J28, J41

Comparer, mesurer, classer : l’art périlleux de la leximétrie du licenciement

Raphaël DALMASSO, Thierry KIRAT

L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents pays est menée en partant des situations et des procédures plutôt que des règles visant directement les conditions de la rupture du contrat de travail. La méthode permet de saisir certaines règles procédurales qui ne sont pas, dans les pays de common law, imposées directement par une réglementation expresse. Nous soutiendrons que des mesures de la réglementation sous la forme d’indicateurs ne sont pas des outils de comparaison, mais de classement : l’ordinal et comparatif forment deux perspectives très différentes et irréductibles.

Mots-clés : licenciement, législation de protection de l’emploi, droit comparé, comparaisons internationales, procédures de rupture du contrat de travail, leximétrie

Comparing, measuring, ranking : the perilous art of leximetrics applied to dismissal procedures

Raphaël Dalmasso, Thierry Kirat

The article offers a discussion of employment protection indicators, based of an original framework scarcely used in the current literature : starting from the notion of functional equivalent provided by comparative lawyers, we analyze dismissal law in several countries though the lens of concrete situations and procedures rather than from those of legal formal provisions. The functional method allows to include in the empirical-legal analysis hugely important procedural schemes that characterize common law in a distinctive manner as compared to civil law countries. We argue that leximetrics based on numerical index are certainly useful ranking devices ; however they provide poor support to international comparisons.

Keywords : dismissal – employment protection legislation – comparative law – international comparisons – dismissal procedures – leximetrics

JEL classification : J53 - J64 - K31

Femmes et fonction publique : un risque calculé de déclassement ?

Vanessa di Paola, Stéphanie Moullet

Parce que la fonction publique est attractive, davantage encore pour les femmes que pour les hommes, les jeunes pourraient faire des choix éducatifs les conduisant à se former au-delà du niveau normalement requis pour faciliter leur insertion dans ce secteur. Cet article s’intéresse au déclassement des jeunes femmes comparativement à celui des jeunes hommes, dans la fonction publique relativement au secteur privé. A l’approche usuelle en terme de niveau de formation, s’ajoute celle en terme de rémunération, les jeunes femmes pouvant transiger sur leur salaire plus que les jeunes hommes. Il s’agit de savoir si l’attrait des jeunes femmes pour la fonction publique les conduit à relativiser une situation objective de déclassement moins favorable que celle des jeunes hommes ? Les données utilisées sont issues de l’enquête Génération 98 (Céreq) qui interroge en 2001, les jeunes sortis de formation initiale trois ans plus tôt. On montre que les femmes en emploi dans la fonction publique ont, au regard du salaire comme du niveau de formation, un consentement à payer - le fait d’avoir un sentiment de déclassement plus faible, à déclassement objectif donné – plus important que celui des hommes (quelque soit leur secteur d’emploi) mais aussi que celui des femmes en emploi dans la secteur privé. L’accès à un emploi à vie accroît ce consentement à payer, c’est à dire conduit à minimiser davantage encore, le décalage éventuel entre niveau de formation ou de salaire et ressenti.

Mots clés : Fonction publique, déclassements, femmes.

Women and Public Sector : Is there a Calculated Risk of Overeducation ?

Vanessa di Paola, Stéphanie Moullet

Because the French public sector is particularly attractive for women even more than for men, young people could decide to achieve educational levels exceeding those ’normally’ required in order to facilitate their entry in this sector. This paper deals with the overeducation phenomenon of women compared to men in their early career in the public sector compared to the private one. We are using Generation 1998 survey from Cereq. In this survey, individuals, who had left school three years before, were interviewed in 2001. This paper focuses on the assessment of overeducation from an objective and subjective point of view. When they are overeducated from an objective point of view, do young women feel less frequently overeducated than young men ? We find that the willingness to pay (being overeducated without feeling) for working in the public sector and particularly for life-long employment is higher for young women than for men.

Keywords : women, public sector, overeducation

JEL classification : J24, J28

RSA : peut-on apprendre des expériences étrangères ? Un bilan des travaux sur l’EITC et le WFTC

Fanny Mikol, Véronique Rémy

Les pays anglo-saxons recourent depuis plusieurs dizaines d’années aux crédits d’impôt avec un double objectif de redistribution et d’incitation à la reprise d’activité. L’Earned Income Tax Credit aux Etats-Unis et le Working Family Tax Credit au Royaume-Uni ont été largement étudiés : ils ont eu des effets sur la participation au marché du travail des populations éligibles différents selon leur situation familiale. Même si ces crédits visent à augmenter le revenu des ménages, ils peuvent cependant selon certaines études réduire le salaire des travailleurs éligibles et non éligibles. Les conclusions des études anglo-saxonnes peuvent être riches d’enseignements pour anticiper les conséquences sur l’offre de travail et les salaires de la composante « crédit d’impôt » du revenu de solidarité active (RSA-chapeau). Perçu par les « travailleurs pauvres », ce dispositif, par sa forme, se rapproche davantage des crédits d’impôt anglo-saxons que la Prime pour l’emploi.

Mots-clés : crédit d’impôt, salaire, participation au marché du travail

RSA :can we learn from foreign experiences ? A survey of the literature on EITC and WFTC

Fanny Mikol, Véronique Rémy

Earned income tax credit have been implemented in the United States and the United Kingdom since decades with two main objectives : income redistribution and giving incentives to get back to work. The Earned Income Tax Credit in the US and the Working Family Tax Credit in the UK have been largely studied : they both had effects on recipients’ labour market participation differing according to their family situation. Although these credits aim at increasing household income, they may exert downward pressure on wages of both entitled and not entitled workers. These studies’ results can be useful to anticipate the consequences of the “tax credit” part of the RSA on labour market participation and on wages. Received by low-income workers, this new tax credit is closer to American and British ones than Employment Allowance (“Prime pour l’Emploi”).

Keywords : Tax credit, wages, labour force participation

JEL classification : J21, J22, J38