N° 110 - Revue TRAVAIL et EMPLOI avril-juin 2007

Centenaire du ministère du Travail. Première partie /Century of the French Labour Ministry - First Part

INTRODUCTION

Odile Join-Lambert, coordonnatrice

INTERNATIONAL

Le Bureau International du Travail et la modernisation économique dans les années 20 : esquisse d’une dynamique institutionnelle

Thomas Cayet

La Partie XIII du Traité de Paix de 1919 affirme le lien indissoluble entre la recherche de la paix universelle et la volonté de justice sociale. De par la spécificité de son objet, l’Organisation International du Travail peut légitimement revendiquer une conception extensive de son espace d’action. Albert Thomas et ses collaborateurs essayèrent donc d’affirmer la compétence économique de l’OIT et de construire une expertise autonome. Mais cette démarche s’est heurtée à l’opposition déterminée de certains gouvernements et des organisations patronales. Une institution indépendante, l’Institut International d’Organisation Scientifique du Travail, fut alors créée afin de contourner partiellement cette opposition et d’influencer indirectement les débats concernant la modernisation économique. Ses activités soutiennent et préparent le développement de nouveaux sujets au sein du BIT. Aussi, cette première analyse souligne la nécessité d’une étude plus systématique des formes d’institutionnalisation en marge de la Société des Nations afin de mieux comprendre l’organisation du champ international et ses acteurs.

ILO and the economic Modernization in the 20s:a first Study of institutional Dynamics

Thomas Cayet

The Part XIII of the Peace Treaty of 1919 declares that the pursuit of universal peace is essentially linked to the pursuit of social justice. Because of the specificity of its object, the International Labor Organization can legitimately claim an extensive conception of its space of action. Albert Thomas and its collaborators thus tried to affirm the economic competence of the ILO and to build an independent expertise. But this approach was contested by some governments and businessmen organizations. An independent institution, the International Management Institute, was then created with the help of an American foundation to partially shortcut this opposition and to influence debates on economic modernization. Its activities have prepared the development of new topics inside the ILO. Therefore, this first analysis demonstrates the need for a more systematic study of forms of institutionalization at the margins of the League of Nations in order to have a better comprehension of the organization of the international field and its actors.
Keywords : international Labour Organisation, economic modernisation JEL : J180, 0190

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La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale ? (1918-1932)

Najib Souamaa

Durant l’entre-deux-guerres, un cercle de réformateurs influents, qui avait entre autres pour représentants en France Albert Thomas et Justin Godard, considérait qu’une paix durable, en Europe notamment, n’était possible que si elle était accompagnée d’« une justice sociale », afin d’éviter tout conflit social susceptible de servir les intérêts bolcheviques et allemands. Le gouvernement français souhaita donc limiter la journée de travail à 8 heures tout en évitant une baisse de la production dont bénéficieraient les pays concurrents qui n’ont pas réduit le temps de travail. Il fallait que le ministre du travail proposât un modèle de législation du temps de travail, modèle qu’il faudrait faire adopter en Europe, puis dans le reste du monde. Ainsi, la loi du 23 avril 1919, fut en grande partie reprise dans la convention internationale adoptée par la Conférence internationale du travail réunie en novembre 1919. Le retrait des Etats-Unis du BIT fit de la question des 8 heures un débat européen. Ce projet de convention a du faire face à de virulentes oppositions, notamment britanniques. Les décès successifs de Fontaine et de Thomas en 1931 et 1932, marqueront l’arrêt du débat.

A 8 hours day’s work : to a social Europe ? (1918-1932)

Najib Souamaa

During the inter-war years, a circle of influential reformers, whose representants in France were Albert Thomas and Justin Godard, among others, considered that a lasting peace, in Europe, was only possible if followed by a “social justice”, in order to avoid a social conflict that would serve the Bolshevik and German interests. Therefore, the french government wished to limit the day ’s work to 8 hours, avoiding, in the meantime, a production decrease, from which would benefit the competing states not reducing the working time. The Work Minister had to propose a legislation model of the working time, model which had to be adopted by Europe and later by the rest of the world. Thus, the law of April 23, 1919, was largely reused in the international convention adopted by the International Work Conference in November, 1919. The United States withdrawal from the International Work Department led to a European debate concerning the question of the 8 hours. This debate aimed to set a “social Europe”, defined as an area characterized by a common legislation rather than an area institutionalized by treaties. This convention project had to face virulent oppositions, among which the British, which advocated a legislation system over collective contracts and branches. Besides, successive deaths of Fontaine and Thomas in 1931 and 1932, who had major roles on the issue of working time, induced the end of the debate.

Keywords : time work ; 8 hours’ day ; social Europe ; JEL : J180, 0190

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LES AGENTS ET LES ACTEUR DU TRAVAIL / CIVIL SERVANTS AND ACTORS OF THE FRENCH MINISTER OF LABOUR

Le partage des responsabilités entre les acteurs de la politique de l’emploi. Vers une configuration multipolaire (1945-1973)

Jacques Freyssinet

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale s’achève une longue évolution qui donne à un ministère du Travail fortement centralisé la pleine responsabilité des dispositifs de la politique de l’emploi. L’évolution des trente années suivantes est caractérisée par une diversification des acteurs de la politique de l’emploi qui entretiennent des liens multiples avec l’Etat. Des instances de consultation ou de concertation sont créées. L’Etat établit des liens contractuels avec les acteurs économiques et sociaux pour gérer les mobilités professionnelles, notamment dans le cadre des reconversions. Enfin, il délègue aux « partenaires sociaux », la responsabilité de gérer, par l’intermédiaire d’accords collectifs et d’institutions paritaires, certains domaines de la politique de l’emploi. Il en résulte une configuration multipolaire d’acteurs dont la coordination se heurte à des difficultés croissantes qui s’aiguiseront dans la période ultérieure.

The share responsibilities between actors of employment policies : the creation of a multi-polar “configuration of actors” (1945-1973)

Jacques Freyssinet

The end of World War II brings to an end a long evolution which gives to a highly centralized Ministry of Labour the full responsibility of employment policies. The following thirty years are characterized by the diversification of the actors of employment policies and of the relations between them. Various consultation bodies are created. The state sets up contractual relations with economic and social actors to organize professional mobility, particularly in the case of industrial restructuring. Finally the state delegates to “social partners” the management, through collective bargaining and bipartite institutions, of some areas of employment policies. The outcome is the creation of a multi-polar “configuration of actors” with strong problems of coordination which will be sharpened in the subsequent period.

Keywords : employment policies, contractual relations, economic and social actors JEL : J180, M510

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Fonctionnaires au Travail : bureaucratie et personnalité au ministère du Travail dans la période de son cinquantenaire

Pierre Maclouf

Des lendemains de la Libération à 1956, année du cinquantenaire du ministère, la Direction générale du travail et de la main-d’oeuvre connaît une stabilité remarquable, sous l’autorité de cadres pour l’essentiel issus des anciens concours de recrutement - si l’on met à part la figure et la carrière exceptionnelles d’Olga Raffalovich, sous-directeur puis directeur-adjoint de 1945 à 1971. A partir de 1957, un directeur général venu du Conseil d’Etat, Pierre Laurent, entreprend une réorganisation interne, en même temps qu’il engage l’action vers une transformation de la politique de la main d’oeuvre - débouchant sur la notion d’une « politique active de l’emploi ». Tandis que s’accroissent la présence et l’influence de cadres formés par l’ENA, Jacques Chazelle, successeur de Pierre Laurent en 1963, et lui aussi venu de l’extérieur, projette, avec un tout autre style, la transformation de ces objectifs externes dans l’organisation et les méthodes. En partie enrayé après son départ, en 1966, ce processus (générateur de conflits internes étudiés sur le moment par M. Crozier et son équipe) aboutit, près de dix ans plus tard, à la création de la Délégation à l’emploi. En étudiant le travail des fonctionnaires dans ses différentes dimensions (la carrière, la tâche, la fonction), et en ré-envisageant la problématique classique des rapports entre bureaucratie et personnalité, cet article - au carrefour de l’histoire administrative et d’une sociologie des organisations appliquée à une période délimitée par les deux décennies encadrant le cinquantenaire -, rend compte des dynamiques et tensions internes survenant alors au Travail.

Civil servants at the French Labour Ministry at it’s fiftieth anniversary between Bureaucracy and personality

Pierre Maclouf

From post-war era beginning until 1956 - the year which the ministry of Labour celebrated the first half-century it had been in existence -, its division for Labour and Employment was a strikingly stable organisation. Nearly each of its high-ranking managers (the assistant principals, the principals, the secretaries) had still been recruited through the ancient pre-war examination system, at a time ENA did not yet exist. Yet in 1957, Pierre Laurent (a member of the Conseil d’Etat), who had just been appointed to the position of principal assistant Secretary, launched an internal re-organisation ; he also started supporting a shift in Employment public policy. A few years later on, after a new employment law had been passed on (in 1963), Pierre Laurent’s successor, Jacques Chazelle, endeavoured to reshape in a quite different way the division’s management and goals. In the meanwhile, ENA-trained servants were starting increasing their own influence within the whole structure. These changes (which were not devoid of conflicts), were then studied by a team of sociologists, following up M. Crozier’s famous findings about the French bureaucratic phenomenon. This paper deals with the civil servants’ daily work and its organisation, their career, their sense of duty, the goals which they were pursuing during the two decades surrounding the ministry’s fiftieth anniversary. Relying upon some of H.A. Simon’s seminal concepts, it attempts to think about R.K. Merton’s insights about bureaucratic structure and personality again, and it ains at explaining the dynamics of change inside this ministry. Its viewpoint encompasses history of Public administration and sociology of organisations.

Keywords : Bureaucracy, change, civil servants, institution, organisation, Public administration JEL : J180, D730

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Une image de l’administration centrale : les rédacteurs du ministère du Travail (1906-1960)

Jean-Luc Bodiguel

Le portrait des rédacteurs entre 1906 et 1960 montre une forte féminisation dès le départ. Ils sont largement provinciaux, également partagés entre « bourgeoisie » traditionnelle, famille de la fonction publique et familles en voie d’ascension sociale. Les hommes manifestent un grand conformisme social qui se traduit par l’importance du nombre des mariés et leur nombre d’enfants contrastant avec un taux de célibat très élevé des femmes et leur très faible nombre d’enfants. Ce sont des juristes malgré la forte promotion interne. Leurs carrières se terminent tôt après un parcours professionnel casanier à l’avancement lent aux postes de responsabilité, avec des exceptions notables souvent dues aux circonstances. Ce sont des « bureaucrates » enfermés dans une étroite spécialisation et dans des bureaux dont ils ne sortent pas.

A portrait of general administration : the drafters of the French Ministry of Labour, 1906-1960

Jean-Luc Bodiguel

The profile of drafters between 1906 and 1960 shows a high feminisation right from the beginning. They are provincials, equally coming from the traditional ’bourgeoisie’, civil servant families and families in social rise. Men are strongly characterized by social conformity manifested by a high level of married men and the number of children. This is contrasting with women characterized by an very high level of spinsterhood and the very low number of children. They are jurist despite the importance of internal promotion. Their carriers end early after the course of their professional life spend within the same department and following the same routine and slow promotion to responsibility positions albeit few noticeable exceptions due to circumstances. They are “bureaucrats” confined in narrow specialisation and in their office which they don’t come out.

Keywords : State Service, feminisation, administrative carrier, administrative sociology JEL : J180, D730

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Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l’expérience du Comité du travail féminin (1965-1981)

Anne Revillard

Si la préoccupation vis-à-vis de la main d’œuvre féminine est ancienne au ministère du Travail, la création du Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin en 1965 introduit une innovation en cristallisant le passage d’une logique de « protection » à une logique de « promotion » du travail des femmes. Cet article s’appuie sur les archives du Comité, complétées par quelques entretiens, pour analyser les modalités et la portée de cette institutionnalisation de la cause des femmes au sein du Ministère du travail. Créé en réponse à la demande d’un regroupement d’associations féminines, ce Comité, doté de moyens très limités, ne doit l’ampleur de ses réalisations qu’à l’engagement de ses membres et de ses permanentes pour la cause des femmes. Promoteur de réformes égalitaires, il développe un répertoire d’action au sein duquel le recours à l’expertise et aux normes supranationales occupent une place essentielle. Outre ses apports à l’évolution du droit du travail et de la fonction publique, il a participé à l’émergence d’une communauté épistémique sur le travail des femmes, et son expérience a contribué à définir les bases du féminisme d’Etat en France.

Advocating for women writing the Labour Ministry : A French women’s bureau (1965-1981)

Anne Revillard

Although women’s labour isn’t a new issue for the French Department of Labour, the creation of a Women’s Bureau (Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin) in 1965 can be regarded as an innovation in the sense that this bureau introduces a switch from a logic of “protection” to a logic of “promotion” of women’s labour. This article analyzes this institutionalisation of women’s cause within the Department of Labour, based on the Comité’s archives and interviews with its staff members. Created in response to a demand made by a regrouping of women’s organizations, this committee, which benefited from very few means of functioning, only owes the range of its achievements to the dedication of its staff and members to the promotion of women’s rights. A promoter of equalitarian reforms, it uses a repertoire of contention in which expertise and international norms play a key role. Beyond its input to the evolution of labour laws and civil service legislation, it took part in the rise of an epistemic community on women’s labour, and contributed to defining the basis of French state feminism.

Keywords : women’s bureau ; women’s labour ; French state feminism JEL : J180, D730, J160

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