N° 106 - Revue TRAVAIL et EMPLOI avril-juin 2006

Les modes de flexibilité dans les établissements français

Matthieu Bunel

Interrogés au deuxième trimestre 2000 sur leurs pratiques de flexibilité, les employeurs déclarent utiliser principalement les heures supplémentaires, les CDD et l’intérim pour faire face aux creux et aux pics d’activité. Par ailleurs, les employeurs dont les établissements sont passés à 35 heures ont principalement mis en œuvre et utilisé le dispositif de modulation. L’usage de la modulation, de la polyvalence et l’intensité d’utilisation sont les pratiques flexibles qui permettent de caractériser sept types de gestion de la main-d’œuvre. En revanche, les résultats obtenus ne confirment pas les typologies habituellement proposées reposant sur flexibilité interne/externe et flexibilité qualitative/quantitative dans lesquelles la nature des anticipations concernant l’évolution de la demande joue un rôle central.

The flexible Practices in French Firms

This paper deals with the French firm’s organisational design practices, as well as the factors which determine organisational design by using a 6000 firms representative sample drawn in 2000 (Acémo survey). The use of overtime and short term contracts are the must useful flexible practices. Econometrics tests analyse successively the probability to use one of this flexible practice, and the intensity of the using. I identify the variables explaining such choices and I point out the existence of complementary and substitution effects related to the use of such flexible practices regarding the firm’s working time reduction process and regarding the firm’s modulation/annualisation workplace agreement. Econometrics tests suggest the intern / extern flexible practice choice or the quantitative / qualitative flexible practice choice is not related to demand characteristics as assumed by theoretical studies. For instance, the fluctuation forecast does not affect the flexible practice choice. Finally a working time agreement has a negative impact on overtime but does not affect the use of short time contracts.

Key words : Organisation strategy, Flexibility, Qualitative models, Working time reduction J.E.L. : L23 - C34 - C35

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L’enseignant dans tous ses états (économiques)

Jean-Michel Plassard, Françoise Larré

L’éducation est devenue un enjeu majeur dans les économies, dites aujourd’hui du savoir et de la connaissance. La place centrale de l’enseignant dans le processus de production d’éducation devrait donc lui attirer l’intérêt des économistes et lui valoir une attention à la fois particulière et soutenue. Pourtant, un recensement des approches économiques montre que le discours disciplinaire reste encore très éclaté. Avec pour objectif de construire les prémices d’une approche économique de l’enseignant, l’article témoigne des différentes tentatives de prise en compte de l’enseignant comme objet d’étude pour les économistes. Pour cela, une analyse en trois étapes est construite : celle de l’enseignant comme facteur de production, celle de l’enseignant comme agent sur un marché et celle de l’enseignant comme acteur au sein d’une organisation.

Economics aspects of teacher roles

Education became a major stake in the economies with the ongoing transformation under the label of “knowledge economy”. The central place of the teacher in the production process of education should thus change the way economists consider him and should focus more research on him. Yet, an enumeration of the economic approaches of teacher shows that the disciplinary research remains burst. Our project aims to build the first steps of an economic approach of the teacher, with regards to the various economics attempts at taking into account the teacher as object of study. We build an analysis by integrating three approaches of teacher : teacher as production factor, teacher as agent on a market and teacher as actor within an organisation

Keywords : Market - organisation - teacher - remuneration J.E.L. : D830, H520

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L’évaluation du RMI de 1990 à 2002 : tendances et enjeux

Jacques Bouchoux, Yvette Houzel, Jean-Luc Outin

L’analyse des travaux d’évaluation du RMI permet de distinguer deux approches principales. La première, pluraliste dans ses objectifs et ses méthodes, s’étend des travaux de la commission nationale d’évaluation jusqu’au milieu des années 1990. En dépit de ses apports réels concernant la connaissance des phénomènes de pauvreté, cette approche a eu peu d’incidences pratiques. La seconde conception qui se développe à partir du milieu des années 1990 est liée aux préoccupations financières engendrées par l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires. En privilégiant des indicateurs simples d’efficacité et des méthodes issues de l’économétrie, elle apparaît plus restrictive dans ses investigations. Cependant, ses préconisations opérationnelles en termes d’action publique ont contribué à modifier le dispositif initial, en esquivant la question centrale de la pluralité de ses fonctions.

Minimum Incom Evaluation models and policies in France

This paper analyses the different evaluation programs which have been conducted since the beginning of the minimum income policy in 1989. It’s aimed at interpreting the links between the evaluation models and the policies. Two approaches can be highlighted ; the first one, that we can call “pluralistic approach” started with the early works of the national evaluation committee until the mid-90’s and combined many purposes and procedures. Despite the extensive knowledge gained about the problems of poverty, it led to very few public decisions. The second approach initiated in the mid-90’s resulted from the rising cost of the policy of minimum income due to the increasing number of beneficiaries. By focusing on simple indicators of efficiency and using econometric methods, the analysis appears more restrictive but it led to policy decisions which deeply modified the minimum income policy.

Keywords : Evaluation, minimum income, public policy, quantitative methods, qualitative methods J.E.L. : I3, I32, I38

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Les comités d’entreprise européens : quelles perspectives ?

Violaine Delteil

Consacrés comme l’une des scènes du dialogue social européen par la directive de 1994, les comités d’entreprise européens ont aussi acquis le statut de laboratoire privilégié de l’européanisation des relations professionnelles. Sans prétendre à une recension exhaustive des travaux de recherche consacrés à ces nouvelles instances de dialogue social transnational, cet article prend le parti de discuter des travaux les plus récents, issus de la sphère académique (chercheurs et groupes de recherche anglo-saxons en tête) et d’instances communautaires (Fondation de Dublin, ETUI, etc.), encore peu connus du public francophone. Soulignant les enjeux et défis qui accompagnent la structuration, la montée en puissance et la légitimation de ces instances, il discute aussi de leur avenir dans une Europe élargie à de nouveaux membres dotés de systèmes de relations professionnelles fragiles.

European work councils activities and development in future
Appeared as one of the major scene of the European social dialogue since the directive of 1994, the European work councils became a research laboratory of the europeanisation of industrial relations.
The present article aims at presenting and discussing the main papers recently devoted to this topic, academic researches (mainly conduced by Anglo-Saxon researchers) as well as studies from European organisations (Dublin Foundation, ETUI, etc.), the francophone public is less familiar to. Focusing on the challenges which accompagn the structuring, the development and the legitimisation of those councils, the paper also discuss its future in an Union enlarged to new members characterised by weaker and still instable industrial relations systems.

Keywords : European works council, transnational firms, social partners J.E.L. : J500, J510, J520

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Les travailleurs frontaliers lorrains

Rachid Belkacem, Monique Borsenberger, Isabelle Pigeron-Piroth

Au cours des dernières années, un accroissement important des flux de travailleurs frontaliers s’est opéré en Europe. Habitant dans un pays et travaillant dans un autre pays, ces actifs participent à la régulation qualitative et quantitative des marchés du travail. Cet article analyse les dimensions géographiques et fonctionnelles de cette forme d’activité en se focalisant sur les travailleurs lorrains qui ont leur emploi au Luxembourg et en Sarre. Il s’appuie sur une exploitation statistique fine des recensements français et des données émanant d’organismes de sécurité sociale de ces pays d’emploi. Il interroge le rôle du travail frontalier comme mode de régulation du marché du travail et fait apparaître ses principales dimensions qui sont une normalisation juridique plutôt complexe, une relative concentration spatiale et une relative spécialisation selon le pays d’emploi. Le travail frontalier des Lorrains apparaît relativement plus industriel en Allemagne avec des profils socioprofessionnels qui contrastent avec ceux des travailleurs lorrains qui se rendent au Luxembourg.

Living in France and working abroad : the case of cross-borders workers from Lorraine

Over the last decade an increase of cross-borders workers in Europe has been observed. These people who are crossing at least once a week the border separating their country of residence from their country of work present several common characteristics that we will show in our paper. Less observed until now, what can we say about the role of cross-border work within the labour market ? To describe this phenomenon of cross-border work, we will concentrate on the case of cross-border workers from Lorraine who are working in Luxembourg or in Saarland. The statistic exploitation of the census of France and of sources from the institutions of the social security from the concerned labour countries will be the basis of this analysis. This will allow us to show out firstly the role of cross-border work as a form of regulation of labour market and secondly its geographical concentration and specialisation.

Keywords : Cross-borders worker, labour market regulation, social security J.E.L. : J600, J610, H550

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La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguïtés du droit

Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats

Le contexte démographique et économique actuel impose une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans. Le projet d’ANI du 13 octobre 2005 s’inscrit dans cette logique, tout comme, avant lui, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui a adopté des mesures destinées à susciter un allongement de la période d’activité professionnelle. Mais inciter fortement au maintien des salariés âgés dans l’entreprise ne suffit pas pour inverser le phénomène du raccourcissement de leur vie active : c’est pourquoi le législateur a tenté de contrecarrer cette tendance, en limitant les possibilités de rupture du contrat fondées sur l’âge. L’observation du contentieux et des pratiques montre cependant que cet encadrement incite les employeurs à mettre fin au contrat des seniors en recourant à d’autres mécanismes, plus souples, voire moins onéreux. Cet article met en évidence une augmentation du recours à des modes de rupture fondées sur d’autres motifs que l’âge, que les dispositifs de protection des salariés âgés ne permettent pas de réduire. Outre un état des lieux du droit positif et des pratiques concernant la rupture du contrat des seniors, les auteurs identifient les obstacles juridiques persistants au maintien en activité de ces derniers et formulent des propositions susceptibles de corriger cette situation.

People aged 55 to 64 and Contract Breachers based on age in France

An ageing workforce threatens pension systems and may ultimately require the generalisation of longer working lives. The situation is especially difficult in France, where the employment rate of people aged 55 to 64 is way below the European average and actual retirement age appears much too low. Today the situation has become largely unbearable and an increase of the employment rate of senior workers is warranted. To that end, the government has set up incentives aimed at lengthening professional activity. However, these incentives are not enough to counter the shortening of working careers. This is why lawmakers have attempted to limit the possibility of work contract breaches based on age. However, an analysis of actual practices shows that this measure has led employers to terminate senior workers by using other easier, or even cheaper, means than age measures. The present study indeed shows an increase in the amount of contract breaches that are based on other mechanisms - a trend that seems difficult to run against. The study summarises the present judicial situation and identifies legal obstacles to senior worker activity. We also present suggestions to remedy the situation

Keywords : Older employees, senior workers, employment rate, public policy, contract break J.E.L. : J260, J300, J320, J630

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