N° 104 - Revue TRAVAIL ET EMPLOI octobre-décembre 2005

CONDITIONS DE TRAVAIL

Quels modèles d’évaluation du travail ?

Bernard Baudry, Benjamin Dubrion

L’évaluation du travail dans les grandes entreprises françaises depuis quarante ans donnent lieu à un large débat. La logique de ces pratiques d’évaluation est analysée à la lumière d’une grille économique enrichie d’apports récents en gestion et en sociologie du travail. Après avoir analysé deux modèles idéaux-types d’évaluation - le modèle d’évaluation impersonnelle et le modèle d’évaluation personnelle - l’article montre que le modèle d’évaluation personnelle en émergence aujourd’hui est porteur de certaines tensions : au niveau de la recherche d’objectivité dans la description du travail, au niveau des limites de la procédure d’appréciation individuelle, et au niveau des contradictions entre la dimension individuelle mise en avant par les pratiques d’évaluation et la dimension collective nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Labor evaluation : which models ?

Bernard BAUDRY, Benjamin DUBRION

The evolutions that have occurred in big French firms for forty years regarding labor evaluation lead today to several discussions. This paper aims at clarifying appraisal practices in the light of an economic framework enriched by some recent contributions in management and labor sociology. In a first part, the issue analyses two models of labor evaluation - the impersonal and the personal evaluation models. The second part examines the tensions that can be identified in the model that is emerging for some years, the personal evaluation model. These tensions are studied at three levels : (1) the search for objectivity in work analysis, (2) the limits of the appraisal procedure, and (3) the contradictions existing between the individual dimension that is put forward by the appraisal practices and the collective dimension which is necessary for a right running of the firm.

J.E.L. : J 240, M 500, M 540

Keywords : labor evaluation models, personal evaluatio, impersonal evaluatio, big firms, management

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La définition juridique de la pénibilité au travail

Franck Héas

Alors que le législateur de 2003 a fait de la pénibilité au travail un objet du dialogue social, la notion ne bénéficie pas d’un régime juridique établi et encore moins d’une définition admise en droit du travail. Si l’on peut considérer le travail pénible comme celui qui est difficile à supporter, il apparaît évident que les acceptions de la notion demeurent très éparses tant dans la loi, qu’en jurisprudence. A partir du droit positif, l’article ambitionne de proposer des critères spécifiques au concept de pénibilité. Celui-ci est lié aux conditions concrètes dans lesquelles est fournie la prestation de travail et aux conséquences néfastes que l’activité professionnelle peut avoir à plus ou moins long terme sur la santé des individus. Dès lors, la définition juridique de la notion de pénibilité impliquerait une appréciation subjective, nécessitant de prendre en compte les incidences du milieu du travail sur les situations individuelles.
De quelle que manière que ce soit de quelque manière que ce soit

Franck Héas

Although the code of legislation of 2003 made ‘arduous work’ a subject for social dialogue, this concept does not have any established legal code of practice, and even less an accepted definition of ‘workers’ rights’. Although arduous work may be considered work that is difficult to bear, it seems evident that the implications of the idea remain few and far between, as much in law as in jurisprudence. Starting with constructive law, the aim of this article is to put forward specific criteria relating to the concept of arduous work. This is linked both to real conditions in which the work is carried out and to the harmful consequences that the professional activity may have on the health of the individual in the short or long term. That being the case, the legal definition of ‘arduous work’ would imply a subjective assessment, with the need to take into account incidents taking place in the work-place in particular situations. This would justify the further involvement of Unions and Management.

J.E.L. : J 280, K 310, M 500 Keywords : arduous work, law and jurisprudence, health at work, management

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Le travail des chauffeurs routiers de marchandises

Hélène Desfontaines Dans le transport routier de marchandises, les préoccupations organisationnelles ont chassé les spécificités d’une culture de métier. Le chauffeur, d’ouvrier porteur de savoirs, de fonctions commerciales et d’une autonomie opérationnelle, est devenu un agent de véhiculage. Le recentrage sur cette fonction s’est obtenu par la décomposition du procès de transport et la segmentation de l’espace géographique. Normalisation, codification et contrôle forment les nouvelles caractéristiques d’un usage discipliné des trois espaces dans lesquels s’effectue le travail : espace géographique, cabine du véhicule et entreprise. Les chauffeurs n’ont alors plus l’occasion de se rencontrer, d’où le sentiment de dépersonnalisation de l’espace et une individualisation des relations de travail.

The job of commodities transporters

Hélène Desfontaines

Lean Manufacturing (productive organization using just-in-time methods) and working time reduction incited transporters to rationalize the use of spaces in order to rationalize the use of time. The driver was a worker with knowledge, trade functions and operational autonomy and he became a simple agent that carries. Decomposing the transport process and partitioning the geographical space lead to re-center on this unique function. This has to improve the production according to criterions of punctuality and of quality and has to satisfy the double aim of efficacy and monitoring. Normalization, codification and monitoring characterize a geographical space that became the place of work. Organization constrained drivers to discipline the use of all the spaces where one works ; the geographical space but also the cabin of the vehicle and the enterprise. That lead to a feeling of depersonalization of the space and to an individualization of work relationships.

J.E.L. : J 200, J 280, L 100, L 910

Keywords :just in time, productive organisation, commodities transporters, transport process, driver

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GENRE - DISCRIMINATION

Nouveaux services-Emplois jeunes : l’importance du genre

Lucie Davoine, Jean-Paul Zoyem

L’article évalue le programme « Nouveaux Services Emplois Jeunes » (NSEJ) sous l’angle du genre dans trois dimensions du rapport au travail : la professionnalisation du jeune, sa satisfaction au travail et son attachement au métier. Les résultats de l’enquête Panel 2000 réalisée par la DARES offre une image globalement positive du dispositif, mais des inégalités de genre demeurent : toutes choses égales par ailleurs, les filles s’investissent davantage dans leur emploi, elles éprouvent plus souvent la fierté du travail bien fait, mais elles estiment que leurs compétences sont moins reconnues. L’article propose des éléments d’interprétation de ces différences, tant objectifs que subjectifs, et s’interroge sur l’utilisation de données subjectives en sciences sociales. La troisième partie analyse la situation des jeunes à la sortie du dispositif NSEJ, à travers des indicateurs plus objectifs et plus traditionnels : outre des différences de genre, des disparités existent suivant le niveau de formation et le statut de l’employeur.

New services-Emplois jeunes and gender

Lucie Davoine, Jean-Paul Zoyem

This contribution aims at analysing three dimensions of worker’s relationship to his/her work : skills acquisition, job satisfaction (and dissatisfaction) and attachment to his employer and to his occupation. We use data from a longitudinal survey of the labour market policies beneficiaries made by the statistical service of the Ministry of Labour (DARES). For young people enrolled in the French labour market programme called “New Services -Jobs for Young People” (in French Nouveaux services - emplois jeunes, abbr. NSEJ), results show positive relationship to the work. However, gender inequalities remain : all other things equal, girls declare more frequently that they put a lot into their work, they also express more proud of well done work than boys, but girls are more prone to estimate that their abilities are not recognized. Some interpretations of these results are provided. To complement this evaluation of the NSEJ, we use more objective indicators to analyse the job situation after the programme.

J.E.L. : J 160, J 240, J 780

Key words : « Nouveaux Services Emplois Jeunes », Evaluation, Job Satisfaction, Gender.

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Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail

Rachid Boumahdi, Jean-Michel Lattes, Jean-Michel Plassard

L’article met le phénomène de la discrimination en perspective à travers deux disciplines, le droit et l’économie. Pour le juriste, la discrimination n’est pas toujours totalement identique à celle révélée par l’économiste et les analyses du phénomène comme les moyens utilisés pour les combattre peuvent ne pas totalement converger. Un accord existe pour ne pas imputer à une seule cause les effets d’un phénomène particulièrement complexe. Les critères de légitimité avancés par les juristes ne sont pas systématiquement déconnectés de la position d’efficacité défendue généralement par les économistes. En revanche, les positions s’éloignent d’avantage à l’occasion de la prise en compte de la discrimination statistique.

Discrimination : law and economics

Rachid Boumahdi, Jean Michel Lattes, Jean Michel Plassard

In this paper, the issue of discrimination is examined from the point of view of two fields, law and economics. For the jurist, discrimination does not entirely match the notion pointed out by the economist, hence analyses of discrimination and means of controlling it may not fully correspond. An agreement seems to exist for not attributing to a single cause the effects of a particularly complex phenomenon. Legitimacy criteria put forward by jurists are not systematically disconnected from the efficiency paradigm generally supported by economists. However, positions diverge more when statistical discrimination is accounted for.

J.E.L. : J 310, J 710, J 780

Keywords : discrimination, law, economics, labour market

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NEGOCIATION

La négociation collective internationale

Isabelle Daugareilh

Les conflits sociaux créés par la globalisation de l’économie, l’accentuation des inégalités sociales, la mise en concurrence des travailleurs dans une même entreprise ou dans un réseau d’entreprises transationales sont autant d’éléments propices à l’émergence d’un intérêt à négocier sur le plan international. Les acteurs de cette négociation du côté patronal et du côté salarial présentent sur le plan international de multiples singularités qui expliquent leur intérêt respectif pour cette forme de dialogue social mais qui alertent aussi sur sa complexité et sa fragilité sur le plan juridique. Phénomène purement spontané d’une autonomie collective d’un genre nouveau, la négociation collective internationale dispose aujourd’hui de résultats tangibles, des accords cadres internationaux. Leur nature et leur portée juridique ne sont pas précisément définies. Dépourvus de fonction normative, ces accords ont néanmoins pour rôle de contractualiser une forme de dialogue social dans l’entreprise mondialisée. L’article a été publié dans la revue italienne Laboro e Diritto.

International collective bargaining

Elisabeth Daugareilh

Social conflicts generated by economic globalisation, the accentuation of social inequalities, and competition among workers in the same company or networks of transnational companies have all led to a demand for international labour negotiations. The parties representing employers and employees in these international negotiations have a number of unusual features which account for their respective interest in this type of social dialogue, which raises pressing issues due to its legal complexity and fragility. International collective bargaining, a purely spontaneous phenomenon indicative of a new type of collective autonomy, has now achieved tangible results, in the form of international framework agreements. Their characteristics and legal scope are not clearly defined. Although they have no normative function, these agreements do play a role in contractualising a form of social dialogue in globalised corporations.

J.E.L. : F 230, J 500, K 310, K 330

Keywords : international collective bargaining, transnational companies, international framework agreement

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Les transactions lors de ruptures de contrats de travail

Romain Melot

La négociation de « contrats de transaction » est devenue une pratique quotidienne dans les entreprises : ces outils juridiques sont destinés à régler de manière contractuelle les litiges individuels entre un salarié et un employeur, et à éviter un contentieux judiciaire relatif aux conséquences du licenciement. Les hypothèses relatives aux usages de ces contrats se fondent ici sur une enquête quantitative issue de l’exploitation d’un corpus de documents collectés auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit social. Les résultats de cette enquête suggèrent une gestion ciblée des litiges de la part des employeurs (et dans une certaine mesure, des salariés) orientant selon les cas les « affaires » vers une solution judiciaire ou contractuelle, selon la position du salarié dans la hiérarchie et les enjeux que son départ peut représenter pour l’entreprise.

Transaction contracts in firms

Romain Melot

The negociation of « transaction contracts » is now a usual practice in firms : as legal tools, their function is to settle individual disputes between employees and employers on a contractual basis, in order to avoid civil trials dealing with the conditions of lay-off. We propose an array of hypotheses concerning the uses of these contracts, through the outcomes of an quantitative inquiry, based on the analysis of documents collected in a law firm, dealing especially with labour law. The results suggest that employers (and employees to a certain degree) selectively manage the disputes, driving « cases » to a judicial or contractual settlement, according to each situation.

J.E.L. : J 630, K 310, M 520

Keywords : transaction contract, civil trial, labour law

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