Marges de l’emploi et protection sociale

Revue Travail et Emploi, n° 149, janvier-mars 2017

Marges de l’emploi et protection sociale

On the Fringes of Employment and Social Protection

Coordonné par Mathieu Grégoire et Odile Join-Lambert

Vous pouvez consulter l’intégralité du numéro 149 sur Cairn si votre institution dispose d’un abonnement. L’introduction au numéro de même que les notes de lecture, non mentionnées ici, y sont en libre accès.

Introduction. Marges de l’emploi et protection sociale. Une analyse sociohistorique

Mathieu Grégoire, Odile Join-Lambert

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La retraite des salariés du secteur privé en France. Conjuguer redistribution, complexité et incertitude temporelle

Karine Briard

Au cours de ses soixante-dix années d’existence, le système de retraite français a affirmé sa mission redistributive et couvre aujourd’hui une large variété de situations en marge de l’emploi. Cette évolution amorcée dans les années 1970 s’est réalisée par à-coups, parfois à contretemps des évolutions socio-économiques. Si l’architecture et les grands objectifs du système ont persisté, les logiques ont changé : à compter des années 2000, le cadre normatif a fait place à des règles de détermination des droits à retraite plus flexibles, prenant mieux en compte la diversité des carrières et les choix individuels. Le reparamétrage des règles existantes et la superposition de mesures entamés en 1982 ont cependant engendré un système obscur à l’efficacité discutable. L’objectif de justice sociale s’est ainsi parfois heurté à la complexité d’un système aux résultats ambigus et incertains. Cette difficulté à apprécier dans quelle mesure le système assure ses diverses missions peut expliquer la trajectoire de réforme qui a été suivie.

Mots-clés : retraites, solidarité, réformes, évaluation

The French Public Pensions System. Combining Redistribution, Complexity and Temporal Uncertainty

Karine Briard

In seventy years of existence, the French pension system has asserted its redistributive mission and now covers a wide variety of situations on the margins of employment. This evolution built up since the 1970s has developed in spurts, sometimes out of time with socio-economic trends. Its architecture and main objectives have persisted, but the way measures are implemented has evolved : normative rules have thus been replaced by more flexible ones and by some targeted measures more adapted to individual differences. However, since 1982, changing parameters and overlapping measures have generated an obscure system with questionable effectiveness. The social justice objective has thus sometimes clashed with the complexity of a system with ambiguous and uncertain outcomes. This difficulty in assessing to what extent the system achieves its various objectives may explain the reform path that has been followed.
Keywords : pension system, solidarity, reforms, evaluation

JEL : H55, I38

L’artisan, son comptable et sa retraite. Étude d’un profil d’indépendants établis

Marine Guichard, Marielle Poussou-Plesse

En complément des constats statistiques de la recherche sur l’accumulation patrimoniale chez les indépendants, l’article vise à contribuer à une compréhension des choix faits par les artisans pour préparer leur retraite. Il prend au sérieux la persistance d’une conception professionnelle de la retraite, fondée sur un souci d’autoprotection de ses vieux jours, qui semble expliquer un niveau de détention patrimoniale des ménages indépendants très supérieur à celui des ménages salariés. Étayée par une enquête qualitative, à la fois circonscrite géographiquement et centrée sur un profil d’artisans du bâtiment établis, l’analyse propose de rendre compte de deux mécanismes observés de « mise au second plan » de la pension versée par le régime social des indépendants (RSI). Cette mise au second plan montre en creux l’importance subjective et objective pour les enquêtés de constituer leur propre retraite. La relation de ces indépendants à leur cabinet comptable sert de fil directeur. L’étude de cette médiation sociale permet en effet de dégager deux dimensions distinctes d’une conception professionnelle de la retraite : l’une attachée à une socialisation au statut d’indépendant par le réalisme comptable ; l’autre liée aux normes d’accomplissement dans le métier et qui autorise les artisans à s’affranchir de ce réalisme en investissant dans la pierre.

Mots-clés : accumulation patrimoniale, artisans du bâtiment, montage, réalisme comptable, sens de la retraite, sociologie des indépendants

Contributing to Pension Schemes and (Still) Investing in Brick. Accommodations between Building Craftsmen and their Accountants

Marine Guichard, Marielle Poussou-Plesse

Little-known, though engaged from the early 1970s, part of French retirement reforms have concerned the alignment of the social security of self-employed workers with the “general” one of employees. Nowadays, self-employed people contribute to the Pay-As-You-Go (PAYG) system under the same regulatory conditions as private sector employees. Such an alignment is supposed to guarantee them better legal pensions. How has this longstanding institutional change impacted the retirement planning of self-employed, knowing that they commonly stand on their professional and private assets for their standard of living in their elderly years ? By running a qualitative inquiry among building craftsmen aged 50 and over, we show that two mechanisms are likely to continue to reduce the objective and subjective significance of pension rights. First, the so-called Pay-As-You-Go system still actually requires independent workers to set aside provisions to cover the amount of their pension contribution. Under a complex tax and benefit system, this payment requests the assistance of accountants, whose fancy calculations tend to optimize social contribution costs depending on whether or not they are worth their price. Secondly, in a national context of doubts towards the welfare state and its future, independent workers such as building craftsmen remain eager to add a net value to their property assets, with or without the blessing of their accountants.

Keywords : asset accumulation, building craftsmen, accounting realism, tax and social security avoidance, sociology of self-employed retirement

JEL : L26, L74, H55, J32

L’emploi et la protection sociale dans l’agriculture au filtre des rapports de genre. Les salariées agricoles aux XIXe et XXe siècles

Jean-Louis Escudier

Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rapports sur les opérations des sociétés de secours mutuels, statistique annuelle des institutions d’assistance, enquêtes de l’Institut national de la statistique et des études économiques [Insee]) et le dépouillement de livres de comptes d’exploitations agricoles. Des années 1850 à 1918, la protection sociale des femmes salariées agricoles se résume à de rares dispositifs d’assistance car les structures mutualistes renâclent à les intégrer. À partir des années 1930, les salariées agricoles sont affiliées aux assurances sociales mais les taux de cotisation les pénalisent. La mise en place des allocations familiales agricoles institue alors un sursalaire dont le montant n’est pas encore de nature à les exclure du système productif. Après la Libération, le salaire des ouvrières agricoles est revalorisé mais leur emploi devient de plus en plus occasionnel en raison de la mécanisation des principaux travaux. La revalorisation des allocations familiales et l’attribution de l’allocation de salaire unique (complément de prestations familiales alloué aux ménages percevant un seul salaire) encouragent le retrait quasi total des femmes du salariat agricole permanent.

Mots-clés : agriculture, salaire, salariée, qualification, protection sociale, assistance, assurances sociales, femmes, rapports de genre

Employment and Social Protection in Agriculture Through the Lens of Gender Relations. Agricultural Female Workers in the 19th and 20th Centuries

Jean-Louis Escudier

The aim of this article is to examine the links between women’s access to different kinds of welfare, employment and wages in the agricultural sector. This research is based on administrative sources (for instance statistical surveys on agriculture, data about welfare institutions) and on some farms’ accounts. From 1850 to 1918, women were massively employed in agriculture but social aid was the only kind of social protection they could get. During the interwar period, female workers became affiliated to social insurances but their financial contribution was disproportionate to their wages. After the Second World War, agricultural female workers’ wages increased but women’s employment rate in agriculture decreased as mechanization became widespread. Increasing child benefit combined to a public allowance granted to households with only one salary (allocation de salaire unique) led most women to quit their job in the agricultural sector.

Keywords : agriculture, wages, female workers, qualification, welfare, social aid, women, gender

JEL : Q1, J31, H55, I38