Les réticences à entrer dans le cadre légal des 35 heures

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Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés. Pourtant, deux ans plus tard, nombre d’entre elles, surtout les plus petites, n’avaient pas abaissé leur durée collective du travail. D’autres avaient réduit leur temps de travail, mais seulement partiellement. D’autres, enfin, étaient passées aux 35 heures, mais en s’affranchissant de tout ou partie des règles d’obtention des aides publiques, notamment celle de l’obligation de négocier.

Pourquoi ces entreprises ne sont-elles pas allées jusqu’au bout du processus de réduction négocié du temps de travail ? Pour répondre à cette question, la DARES a lancé en 2003 une enquête qualitative auprès d’une trentaine d’entreprises de plus de 20 salariés afin d’analyser leurs réticences. Ces entreprises sont situées dans trois régions différentes, elles ont fait l’objet de monographies ciblées sur le thème de la RTT afin de préciser leur situation et les raisons qui avaient déterminé la situation dans laquelle elles se trouvent à présent.

Les aspects financiers, sociaux économiques et organisationnels ont été abordés avec les responsables d’entreprises et chaque fois que possible, avec les représentants du personnel.
En fonction de l’avancement de leur démarche pour se mettre en conformité avec la loi, l’étude a permis de dégager 5 groupes, qui sont présentés dans le rapport, avec pour chacun d’eux un bref résumé des monographies qui ont été rédigées.
Certaines ont déclaré qu’elles ne voulaient pas modifier leur organisation du travail dans un contexte d’incertitudes économiques. D’autres craignaient d’entamer une négociation, qui aurait valorisé les organisations syndicales. D’autres enfin refusaient de recourir aux aides publiques liées à la RTT pour éviter des contrôles et par peur de sanctions éventuelles. Mais au total, elles ont fait preuve de beaucoup de diversité dans leur approche, ainsi que de pragmatisme et d’ingéniosité pour parvenir à trouver un nouvel équilibre.

Document d’études n° 102 - Les réticences à entrer dans le cadre légal des 35 heures