Les indicateurs accidents du travail de la Dares - conception, champ et interprétation

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Tout accident provoquant une lésion corporelle d’un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail constitue un accident du travail. Le dénombrement de ces accidents fournit un indicateur statistique simple et synthétique permettant de contribuer à apprécier l’état des conditions de travail des salariés. Dans ce but, la DARES propose des indicateurs statistiques sur les accidents du travail (accidents de trajet exclus). Ce document d’étude décrit la méthode utilisée pour concevoir ces indicateurs, et leur interprétation.

La DARES retient les accidents du travail ayant occasionné un premier versement d’une prestation en espèces (indemnité journalière, indemnité en capital ou rente) au cours de l’année considérée. Par souci de commodité, ces accidents du travail étant le plus souvent liés à un arrêt de travail, elle les désigne sous le terme « accidents du travail avec arrêt ».

Les indicateurs statistiques proposés désignent, par million d’heures salariées, le nombre moyen d’accidents du travail avec arrêt (taux de fréquence), le nombre moyen de jours d’arrêt de travail (taux de gravité) ou encore l’étendue moyenne des séquelles permanentes (indice de gravité) des salariés suite à un accident. Ils sont exprimés en fonction des caractéristiques sociodémographiques des salariés (secteur d’activité, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, taille et région d’implantation de l’établissement qui leur verse un salaire). Ils sont calculés sur le champ des salariés travaillant en France affiliés au régime général de Sécurité Sociale française, à l’exclusion des agents contractuels des organismes de l’État, des salariés des services domestiques et des salariés des activités extraterritoriales.

Les statistiques sur les accidents du travail, au numérateur des indicateurs, proviennent des fichiers de données détaillées transmis par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

Pour disposer des ventilations d’heures salariées par variable sociodémographique, au dénominateur des indicateurs, la DARES a eu recours aux données DADS-INSEE (le sexe, l’âge et la profession des salariés couverts par le régime général n’étant pas disponibles dans les données de la CNAM-TS). Il convient de relever la difficulté de l’exercice. En effet, la variable renseignant le régime AT/MP d’affiliation du salarié n’est pas pour l’instant disponible dans les DADS-INSEE, ce qui oblige à recourir à des approximations et des conventions de calcul pour évaluer le nombre d’heures salariées. De ce fait, les indicateurs présentés, qui résultent de la confrontation de deux sources indépendantes (données AT de la CNAM-TS au numérateur, heures salariées DADS-INSEE au dénominateur) et difficiles à rapprocher, ne prétendent pas à une exactitude parfaite.

Toutefois, les résultats obtenus apparaissent globalement cohérents avec ceux de la CNAM-TS ellemême, ainsi qu’avec ceux d’autre sources issues d’enquêtes (comme l’enquête Conditions de travail de la DARES de 2005). La méthode utilisée pour obtenir les indicateurs est en outre détaillée avec une grande transparence, ce qui permet au lecteur de se rendre compte par lui-même des incertitudes pesant sur leur précision.

La majorité des indicateurs sont inédits, puisqu’ils sont ventilés selon des variables sociodémographiques non disponibles dans les données de la CNAM-TS. Les autres se veulent complémentaires de leurs équivalents de la CNAM-TS, notamment en étant exprimés dans les nomenclatures traditionnelles de l’analyse économique (en particulier les nomenclatures d’activité économique de l’INSEE NES36 et NAF700).

- Document d’étude n° 150 - Les indicateurs accidents du travail de la Dares - conception, champ et interprétation