Les expositions aux risques professionnels - les produits chimiques

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La genèse
Le ministère du travail a mis en place un outil d’évaluation des expositions aux risques professionnels des salariés en France : l’enquête Sumer 1. Celle-ci vise à en établir la cartographie. L’objectif est de permettre ainsi de définir des actions prioritaires de prévention et de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions pour tous les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail, d’alimenter la réflexion sur les politiques de prévention et les politiques de recherche.

Après une enquête expérimentale en 1987, l’enquête de 1994 a établi le modèle qui fonde l’enquête actuelle, tant du point du vue du questionnement que de la méthode de collecte. Le protocole de l’enquête a été élaboré en concertation avec des experts de toutes les disciplines du champ santé et travail. Les partenaires sociaux ont approuvé le projet dans le cadre de la commission "médecine du travail" du conseil supérieur de prévention des risques professionnels.

L’enquête 2003

Elle a été lancée et gérée conjointement par la Direction des Relations du Travail (Inspection médicale du travail) et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. La collecte s’est déroulée sur le terrain de juin 2002 à fin 2003.

Sumer 2003 a été conçu et lancé selon le même protocole que Sumer 1994. Le salarié est interrogé par son médecin du travail, qui pour l’occasion fait office d’enquêteur, sur son activité professionnelle. Un auto questionnaire a été proposé à un salarié sur deux.

Les médecins du travail volontaires tirent les personnes à enquêter parmi les salariés qu’ils voient en visite systématique selon une méthode de tirage aléatoire. Le taux de sondage moyen est de un sur quatorze. On compte en moyenne 32 questionnaires par médecin enquêteur.

Le champ de l’enquête

L’enquête couvrait en 1994 l’ensemble des salariés du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole.
En 2003 le champ a été étendu aux hôpitaux publics, à La Poste, EDF-GDF, la SNCF et Air France. Les résultats présentés dans ce volume concernent donc ce nouveau champ.

L’échantillon

Dans ce champ, un échantillon représentatif a été tiré par un sondage à deux degrés : -1°) les médecins du travail -2°) les salariés surveillés par les médecins.

Seuls les médecins du travail pouvaient avoir une connaissance précise des postes de travail. Outre l’examen médical périodique de chaque salarié surveillé, les médecins du travail doivent en effet consacrer le tiers de leur temps pour étudier l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de l’ensemble des entreprises dont ils ont la charge.

La participation des médecins du travail à l’enquête a reposé sur le volontariat, mais leur collaboration massive, un cinquième de la profession, relativise en partie le biais dû à celui-ci. Chaque médecin du travail enquêteur a tiré un échantillon aléatoire de salariés parmi ceux qu’il voyait à l’occasion de l’examen clinique annuel.

1792 médecins du travail ont interrogé 56 345 salariés dont 49 984 ont répondu.

L’exploitation statistique porte sur 49 984 questionnaires validés. Il y a eu 6 330 refus ou impossibilités de répondre à l’enquête.

Le questionnaire

Le questionnaire principal fournit des informations sur le salarié (sexe, âge, statut de l’emploi, profession exercée, tâche principale, fonction principale et position professionnelle) et sur l’établissement qui l’emploie (secteur d’activité, effectif de salariés, existence d’un CHSCT, de normes ISO, d’un accord ARTT).

Dans la deuxième partie, le médecin du travail fait le relevé des expositions que subit le salarié à partir d’une liste de plus de 200 situations de travail, classées en quatre catégories : les contraintes organisationnelles, les nuisances physiques, les expositions aux agents biologiques et aux agents chimiques. Enfin, il donne un avis pour chacun de ces aspects sur la qualité du poste de travail en termes de prévention des risques.

Ce questionnaire a été enrichi en 2003 sur le thème de l’organisation du travail, la partie « agents biologiques » a été refondue et la partie « produits chimiques » présentée de façon nouvelle afin d’en faciliter le remplissage.

Pour les contraintes organisationnelles, la période de référence est « la situation habituelle de travail », et les réponses sont de type « oui-non ». Pour les autres types d’exposition, le questionnement porte sur la dernière semaine travaillée, et pour chaque exposition identifiée, le médecin du travail évalue sa durée, l’existence de protections collectives et la mise à disposition de protections individuelles. Pour les agents biologiques sont également notés les moyens d’hygiène adaptés et pour les produits chimiques l’intensité de l’exposition, mesurée ou évaluée.

L’auto questionnaire est axé sur le vécu subjectif du salarié au travail, avec notamment le questionnaire de Karasek, la santé ressentie, la relation santé - travail, l’évaluation des effets de l’ARTT, les comportements agressifs au travail.

La pondération

La pondération a été réalisée à l’aide de la macro Calmar (Calage sur marges) selon un certain nombre de critères : sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle, secteur d’activité et taille d’établissement.Les populations de référence sont issues des DADS2, de l’Enquête Emploi et de sources spécifiques pour les grandes entreprises intégrées en 2003 et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les nomenclatures

L’activité de l’établissement employeur a été codé à l’aide la nomenclature 2003 des activités françaises,utilisée au niveau 31. Un tableau pp 7 à 8 donne pour chaque secteur le nombre de salariés extrapolé à partir de Sumer et des remarques relatives au champ de l’enquête.

Pour les salariés, leurs effectifs et leurs taux d’exposition sont donnés d’une part par groupe de catégorie socio-professionnelle, en six postes comme dans les études déjà publiées. En outre, pour des résultats plus fins, les effectifs et les taux d’exposition sont donnés dans la nomenclature des familles professionnelles en 86 postes. Un tableau des libellés et des effectifs extrapolés avec des remarques sur la représentativité de chaque poste est donné pp 9 à 11.

Document d’études n° 118 - Les expositions aux risques professionnels - les produits chimiques

1-Acronyme pour Surveillance médicale des risques professionnels

2-Déclarations Annuelles de Données Sociales.